8 261 résultats pour « constitutionnel »

Gbagbo qui a refusé le verdict des urnes, qui a refusé la décision du Conseil constitutionnel, qui a refusé les tentatives de médiation Mais ce n'est pas lui (Ndlr: Gbagbo) qui a refusé le verdict des urnes … autoproclamé. Ce n'est pas lui qui a refusé la décision du Conseil constitutionnel. Ce n'est pas lui qui a refusé les tentatives de médiation. Nous reviendrons en détail sur tous ces points car ils sont

crimes contre l'Humanité à leur client. Malgré le fait qu'il ait été désigné par le Conseil constitutionnel, seul organe compétent à proclamer les résultats du scrutin présidentiel, M. Gbagbo ne revendiquait pas sa victoire. Il demandait un recomptage

Le président Laurent Gbagbo, face aux juges de la Cpi, tint des propos qui indiquent aux Africains la

usé des pouvoirs exceptionnels que lui conférait l'article 48 de la constitution, pour que soient éligibles Konan Bédié, constitutionnellement forclos à cause l'âge, et Alassane Ouattara inéligible pour nationalité douteuse selon un arrêt de la Cour suprême. Toujours … annoncer des chiffres qui le donnent gagnant. En revanche, conformément à la constitution de Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel, unique juge des élections, a proclamé Laurent Gbagbo vainqueur et l'a investi le samedi 4 décembre 2010. Mais Alassane

Un atelier d'information et de sensibilisation sur les obligations constitutionnelles des Etats membres de l'Organisation internationale

pourquoi, nous sommes restés mobilisés depuis maintenant 11 mois pour rétablir la paix et restaurer l'ordre constitutionnel dans les deux pays frères que sont le Mali et la Guinée-Bissau. Grâce à votre soutien et à celui

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élections, il ne revient pas à la Cei de déclarer un candidat vainqueur des élections, mais au Conseil Constitutionnel. La Cei ne fait que proclamer des résultats provisoires. Et le président de la Cei a trois jours francs pour … soit forclose dans l'annonce des résultats provisoires au second tour de la présidentielle. Constatant cette situation, le Conseil constitutionnel va déclarer le jeudi 2 décembre 2010, le Président Laurent Gbagbo vainqueur des élections présidentielles au second tour

violences qui ont émaillé le scrutin dans le septentrion du pays. A juste titre, pour la Défense, le Conseil constitutionnel ne pouvait qu'annuler le vote dans ladite région. Et proclamer Laurent Gbagbo vainqueur des élections. Investi de la légalité

État ait initialement signé le traité le 30 novembre 1998. Un certain nombre d'obstacles juridiques et constitutionnels ont retardé le processus. La Cour constitutionnelle de la Côte d'Ivoire a statué initialement en octobre 2003 que la ratification

portant financement des partis politiques soit revue. Ces questions ne seront évacuées qu'après modification des textes constitutionnels. Ainsi, selon une source au sein du Cadre permanent de dialogue (Cpd), les prochains travaux parlementaires devraient prendre en compte les propositions … Haye de Laurent Gbagbo, par exemple, ont commandé à l'exécutif d'actualiser un certain nombre d'articles constitutionnels par rapport aux textes fondateurs de la Cour pénale internationale. La nationalité, le casus belli La question de la nationalité demeure

crise postélectorale montrera aussi cette différence entre Gbagbo, qui était au palais présidentiel, avait prêté serment devant le Conseil constitutionnel et croyait donc qu'il avait le pouvoir et Ouattara, qui était au Golf hôtel, avait prêté serment par lettre … était pas reconnu par le Conseil constitutionnel, tout en ayant le pouvoir de fermer les banques, les ports, l'aéroport, les administrations, d'ériger une armée, d'affecter des ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires acceptés par le monde entier

Mmes et MM. si ma joie est grande aujourd'hui, je voudrais signifier qu'elle l'est davantage

Ouattara avait remporté 54,1 % des voix et Gbagbo 45,9 %. Le 3 décembre, le Président du Conseil constitutionnel, un allié de Gbagbo, a invalidé la décision de la Cei et annoncé la victoire de celui‐ci. Les deux … candidats se sont proclamés simultanément Président de la Côte d'Ivoire. Cependant, le 3 décembre, le Conseil constitutionnel a fait prêter serment à GBAGBO pour un nouveau mandat présidentiel. Peu après, Ouattara prêtait () Document retranscrit par T.G Source : Bureau