8 261 résultats pour « constitutionnel »

séjour de quatre jours à Abidjan, Roland Dumas, ancien ministre des affaires étrangères sous Mitterand, ancien président du conseil constitutionnel français et Maître Vergès Avocat français de renommée mondiale ont coanimé une conférence de presse dimanche au Plateau … dénoncé les ?'dérives ?' de Nicolas Sarkozy dans la gestion du dossier ivoirien. Pour l?ancien président du conseil constitutionnel français, la crise postélectorale en Côte d'Ivoire doit se régler par le droit. Car reconnaît-il, le conseil constitutionnel

abouti à l'imbroglio actuel. Il s'agit plutôt d'un hold-up électoral savamment orchestré par le Conseil constitutionnel sous l'instigation du candidat perdant, Laurent Gbagbo. Ainsi, le fond du problème, c'est que l'ami de Gbagbo … fraudes massives au Nord. C'est un abus de pouvoir. Le code électoral ne donne aucune prérogative au Conseil constitutionnel d'annuler les résultats d'un département. En effet, en son article 64, le code électoral dispose

France, L'Union Africaine et la CEDEAO ; l'autre, Laurent GBAGBO, reconnu vainqueur par le Conseil constitutionnel avec 51,45 % des voix. Il s'en est suivi une escalade de la violence opposant les partisans d'Alassane D. OUATTARA … partir de ces faits, le FOSCAO fait l'analyse suivante : 1. Sur requête du candidat Laurent GBAGBO, le Conseil constitutionnel par sa décision n° CI-2010/EP-34/03-12/CC/SG du 3 décembre 2010, a annulé les résultats de neuf (9) départements après

pays et des bureaux de vote les différents PV. D'une part ce qui partait en direction du Conseil constitutionnel, l'autre en direction des représentants des secrétaires généraux des Nations unies et une troisième enveloppe adressée aux représentants … réunies. Ca me paraît mieux d'aller là où je suis allé. RFI : Est-ce que techniquement le Conseil constitutionnel avait le temps d'examiner les recours ? Est-ce qu'il a eu le temps jusqu'au 3 décembre

Le gouvernement gambien a critiqué la décision de la Cedeao de faire usage de la force, si nécessaire

contre Ouattara Alassane 48,55%. Cependant, Ouattara Alassane ne reconnaît pas ces résultats donnés par le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction de la Côte d'Ivoire et s'est retranché à l'Hôtel du Golf. Où il réclame … Mais selon elle, Gbagbo a pris soin de faire un dossier en béton qu'il a déposé au Conseil constitutionnel. Marie Odette Lorougnon a relevé que c'est sur cette base des faits que le Conseil constitutionnel a déclaré Gbagbo

après les élections. C'est ainsi que Roland Dumas, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien Président du Conseil constitutionnel et Me Jacques Vergès, avocat au barreau de Paris ont séjourné pendant 48 heures sur les bords de la lagune … Ebrié. Après la rencontre avec le Président de la République, Laurent Gbagbo et le Président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'Dré, ces deux personnalités françaises ont échangé avec Charles Blé Goudé, leader des jeunes patriotes. Pendant les échanges

ivoirienne a eu lieu. Et le pays compte aujourd'hui deux présidents: l'un, élu d'après le conseil constitutionnel, Laurent Gbagbo, s'accroche à son fauteuil. L'autre, élu d'après la commission électorale, est obligé de gouverner depuis … sereinement. Dernier détail: les résultats ont été annoncés par la commission avec un jour de retard sur le délai constitutionnel. Très rapidement, le président du Conseil constitutionnel, qui lui a été nommé par Laurent Gbagbo, intervient à la télévision pour

avoir gagné les élections présidentielles du 28 novembre et s'appuie pour cela sur sa désignation par le Conseil Constitutionnel. La Communauté Internationale lui conteste pourtant cette légitimité. A ses yeux, Alassane Ouattara est le nouveau président du pays. François … votre adversaire Alassane Ouattara avait remporté les élections présidentielles de Côte d'Ivoire. Quelques jours après, le Conseil Constitutionnel légitimait votre présidence. Aujourd'hui la Côte d'Ivoire affronte une des pires crises politique de ces dernières années

barricader l'ambassade". Il a affirmé que "les ambassadeurs obéissent à l'autorité qui est investie par le Conseil constitutionnel et qui a prêté serment devant le Conseil constitutionnel. Pour le moment, c'est (Laurent) Gbagbo qui est investi … novembre selon la commission électorale, a été largement reconnu par la communauté internationale, contre l'avis du Conseil constitutionnel qui a proclamé Laurent Gbagbo vainqueur