8 261 résultats pour « constitutionnel »

prochain en Côte d'Ivoire. Environ une cinquantaine, cette liste devra par la suite être transmise incessamment au Conseil constitutionnel, en charge de publier la liste définitive des candidatures retenues. Le collège électoral des futurs sénateurs est composé des députés

ainsi que la répartition des sièges ; - lui préciser si le contrôle préalable de la loi électorale par le juge constitutionnel peut contribuer à garantir l'indépendance et l'impartialité de ses membres ; - l'éclairer dans l'affirmative sur la notion

attendaient, en outre, qu'il lui soit précisé si le contrôle préalable de la loi électorale par le juge constitutionnel peut contribuer à garantir l'indépendance et l'impartialité de ses membres . Abidjan a attendu en vain. Car, pour

président du Conseil Constitutionnel, Francis Wodié était en visite dans les locaux de la Commission Nationale des droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), le vendredi 9 mars 2018. Les échanges ont porté sur les perspectives

ainsi que la répartition des sièges ; - lui préciser si le contrôle préalable de la loi électorale par le juge constitutionnel peut contribuer à garantir l'indépendance et l'impartialité de ses membres ; - l'éclairer dans l'affirmative sur la notion

ainsi que la répartition des sièges ; - lui préciser si le contrôle préalable de la loi électorale par le juge constitutionnel peut contribuer à garantir l'indépendance et l'impartialité de ses membres ; - l'éclairer dans l'affirmative sur la notion

parti présidentiel) Brahima Doumbia, après le dépôt des dossiers. Les listes seront acheminées entre "lundi (et) mardi" au Conseil constitutionnel pour valider les candidatures, selon la CEI. Ce scrutin se tiendra dans 35 bureaux de vote dont trois à Abidjan

chronique dans l'espace politique ivoirien. Juristes de haut vol dont Romain-Francis Wodié, ancien président du Conseil Constitutionnel ; Faustin Kouamé, avocat, ancien ministre, Garde des sceaux, ministre de la justice, et l'opposition politique, dont le Front populaire ivoirien

nationalité ivoirienne et je crains que plusieurs électeurs ne déposent des recours contre lui et que le Conseil constitutionnel n'invalide sa liste, si l'on découvre qu'il a triché pour obtenir la nationalité. Quant à Ouattara Dramane, tout

article 45 alinéa 3 du règlement de l'Assemblée nationale'' et s'est ?'engagé à saisir le Conseil constitutionnel sur la procédure utilisée dans cette affaire qui porte manifestement atteinte aux droits des députés''. Dans une déclaration, le Parti démocratique

autres dirigeants qui sont arrivés au pouvoir en mettant en place des coups d'Etat institutionnels ou constitutionnels. Oui, sur le principe, l'Union africaine ne reconnaît pas les gouvernements issus d'une prise de pouvoir par la force

article 45 alinéa 3 du règlement de l'Assemblée nationale'' et ?'s'engage à saisir le Conseil constitutionnel sur la procédure utilisée dans cette affaire qui porte manifestement atteinte aux droits des députés''. Par ailleurs, l'Assemblée nationale ?'s'insurge

Falikou Coulibaly, président de l'Association des Ivoiriens en Tunisie, a été poignardé à mort dans la banlieue

Yamoussoukro - Le président du directoire national des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire (CNRCT), Sa majesté

avril, le Sénat a adopté, en séance plénière, le 26 juin, son règlement de fonctionnement validé par le Conseil constitutionnel le 6 juillet. Mais, la jeune institution n'a pu, à ce jour, mettre en place les organes et accomplir

avoir à Abidjan, courant année 2012, formé un complot ayant pour but de détruire ou de changer le régime constitutionnel suivi d'un acte, ou commencé pour en préparer l'exécution". M. Lida Kouassi et ses trois co-accusés

avoir à Abidjan, courant année 2012, formé un complot ayant pour but de détruire ou de changer le régime constitutionnel suivi d'un acte, ou commencé pour en préparer l'exécution". ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Administration Publique ou chargées de la gestion des fonds publics, notamment le Premier Ministre, les Membres du Conseil Constitutionnel ainsi que les Magistrats. Ainsi, cette ordonnance harmonise la liste des personnalités assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine avec

suite de recours déposés par les candidats arrivés deuxième et troisième, la représentation américaine appelle au respect des délais constitutionnels . Même le ralliement de l'imprévisible Prince Johnson, arrivé troisième au premier tour, n'entame pas la bienveillance des chancelleries

Les élections partielles dans les localités où les résultats ont été invalidés par la Cour constitutionnelle se déroulent

paix et pour la stabilité en Côte d'Ivoire, matérialisé par : 1ère :Son militantisme en faveur de l'ordre Constitutionnel lors des négociations de Linas Marcoussis tenues du 15 au 26 Janvier 2003 permettant ainsi au Président Laurent GBAGBO

tous les scrutins intervenus dans le pays depuis 2012, y compris l'élection présidentielle en 2015 et le Référendum constitutionnel en 2016 qui a doté la Côte d'Ivoire d'une Constitution moderne ; une Constitution qui garantit davantage les droits

Le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a reçu ce jeudi 04 janvier 2018, au Palais de

Abidjan - L'année 2017 qui s'est achevée a été marquée au plan international par le renouvellement des

vice-président ; Mme le procureur général près la Cour suprême ; Mmes et MM. les membres du Conseil constitutionnel, conduits par le doyen d'âge des conseillers; Mme la présidente de la Chambre judiciaire de la Cour suprême ; Le président