8 261 résultats pour « constitutionnel »

Président d'Institution les personnalités suivantes : le Président de l'Assemblée nationale, le Premier Ministre, le Président du Conseil constitutionnel, le Président de Conseil économique et social, les Présidents des juridictions suprêmes, le Président de la Cour suprême, le Grand

fois que celle-ci est adoptée et que votre requête a été rejetée par le Conseil constitutionnel, vous avez une obligation de solidarité vis-à-vis de l'Assemblée ou vous démissionnez. Cher KKB, tu veux la paix

potentiellement confligènes du projet gouvernemental. Rien n'y fit. Avec un collectif de députés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel; mais dans une sorte d'aveuglement, le conseil a préféré valider la position du gouvernement, laissant toute entière la menace

position sur la Cei. A ce sujet, il y a 29 députés qui ont même saisi le Conseil constitutionnel en vue de l'invalidation de la loi. Ne pensez-vous qu'à cette allure, la candidature unique au sein

court le Parti, a-t-il expliqué. En attendant que le Comité de Contrôle du Parti, le Conseil Constitutionnel du FPI, livre les conclusions de sa saisine, les conférenciers disent non à Affi N'Guessan, suspecté d'être commandité

ampleur du désastre que court le parti. En attendant que le Comité de contrôle du parti, le Conseil constitutionnel du Fpi, livre les conclusions de sa saisine, nous membres du secrétariat général légal et légitime issu du 7 septembre

pourvoir. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné, si avant la transmission de cette liste au Conseil Constitutionnel, ce parti et groupement de partis de l'opposition auquel appartient d'ailleurs le Fpi ne se manisfestent pas, le gouvernement

société civile intéressées . La prise des mesures garantissant l'exercice pour tous les partis politiques de leurs droits constitutionnels à la libre association dans l'ensemble du pays et le financement public des partis politiques incluant comme critère l'atteinte

exécution des budgets programmes. Il a en outre félicité la DGBF pour le vote, dans les délais constitutionnels, du budget 2014 ainsi que les efforts déployés dans son exécution quotidienne. M. Duncan a noté que l'exécution du budget

réjoui du travail abattu par cette structure. Toute chose qui a permis le vote, dans les délais constitutionnels, du budget 2014 ainsi que les efforts déployés dans l'exécution quotidienne de ce budget. Et l'exécution du budget 2014 étant

salue l'important travail effectué par vous et vos collaborateurs qui a permis le vote, dans les délais constitutionnels, du budget 2014 ainsi que les efforts que vous déployez dans l'exécution quotidienne de ce Budget. En rapport avec

détecter des valeurs musicales au niveau des chantres célestes. Cette cérémonie était parrainée par le vice président du Conseil constitutionnel, Sarassoro Hyacinthe, qui a indiqué que ce festival était une occasion pour tous les chrétiens ivoiriens de se réunir autour

La République du Canada est en pleine tournée de campagne pour la succession au poste de la Présidence

Rhdp se porte mal. 29 députés membres du groupe Pdci et de l'Espérance ont saisi le Conseil constitutionnel pour la non-conformité de la Cei. Quel commentaire cela appelle de vous? C'est inconséquent de la part

président Alassane Ouattara a promulgué, mercredi, la loi réformant la Commission électorale indépendante (CEI). La veille, le Conseil constitutionnel avait débouté un collectif de 29 députés, dont 26 issus du PDCI, l'allié du RDR au pouvoir. Ces élus, dont