8 261 résultats pour « constitutionnel »

panels et des expositions des 13 Institutions de la République, notamment l"Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, la Cour de Cassation, le Conseil d"état, la Cour des comptes, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC

Après la nouvelle composition des membres de la Commission électorale indépendante (CEI), le parti d'opposition Nouvel Ivoirien

Hier, au 2e jour des assises de la 145è Assemblée de l"Union interparlementaire (UIP) à  Kigali, les

tenue avec le capitaine Ibrahim Traoré sur la suite du processus de transition pour un retour à  l"ordre constitutionnel normal. Suite aux appels à  manifester et aux barricades dressées par les manifestants remontés contre la Cédéao, les différentes réunions

demande le strict respect des modalités négociées et reconnues pour la conduite du processus de retour à  l"ordre constitutionnel et démocratique. Elle en appelle au sens des responsabilités et à  la préservation de l"intérêt supérieur du Burkina Faso

Commission de l'UA, condamne le coup de force de vendredi, appelant comme la Cédéao au retour l'ordre constitutionnel, ainsi qu'au respect du chronogramme prévoyant la rétribution du pouvoir entre les mains des... suite de l'article

Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR), qui a débouché sur l"arrestation du président constitutionnellement élu, Roch Marc Christian Kaboré. (AIP) eaa/fmo

stabilité au niveau de l'intérieur du pays et organisera les élections pour un retour à  un ordre constitutionnellement bon.'', a-t-il expliqué. Le Président de la République de Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara, a dit apprécier les initiatives

plus de stabilité à  l'intérieur de son pays et organisera les élections pour un retour à  un ordre constitutionnel normal. Il a exprimé sa gratitude à  son homologue ivoirien pour l'accompagnement et le soutien du processus de transition

rappelle-t-on, intervient à  l'issue du contentieux de l'éligibilité dont la compétence relève du conseil constitutionnel conformément au code électoral ivoirien. L.Barro