8 261 résultats pour « constitutionnel »

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction vient à expiration

exception et mettre par-là même les élections à venir à l`abri de toute contestation d`ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j`ai entrepris n`avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction, vient à expiration

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du président de la République en fonction, vient à expiration

arbitrage qui a permis de consolider les résultats des élections à cette époque. Parce que le Conseil constitutionnel et la Cour suprême, et nous le croyons fortement, sont des institutions qui ne sont pas l'émanation de la volonté … poste n'est rien d'autre que le repositionnement par le Conseil de sécurité des Nations unies, du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême. Et nous ne l'accepterons pas. La deuxième chose que nous contestons

élections sont menacées? Aujourd'hui, on ne fait aps confiance ni à la Cour suprême ni au Conseil constitutionnel. Vous voyez les conditions dans lesquelles Tia Koné a éliminé Bédié, Ouattara et tout le monde. Le Conseil constitutionnel … nation. Si c'était à une période où tout est clair et la Cour suprême et le Conseil constitutionnel jouent leur rôle, il n'y aurait aucun problème. Mais à partir du moment où vous avez une rébellion, à partir

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations-Unies en ce qui concerne le conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire général de l'Onu à Abidjan, le Conseil de sécurité semble vouloir donner au conseil constitutionnel et à la Cour suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l'exclusivité du contrôle dudit

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s'adresser à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l'ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au conseil constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l'exclusivité du contrôle dudit

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux nations-unies en ce qui concerne le conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s`assurer à ce que leur mission d`intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l`ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au Conseil Constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l`exclusivité du contrôle dudit

générales. Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations unies doivent s`assurer à ce que leur mission d`intervention sollicitée soit appuyée par un mandat … représentant du Secrétaire Général de l`ONU à Abidjan, le Conseil de Sécurité semble vouloir donner au Conseil Constitutionnel et à la Cour Suprême tant décriés pour leur partialité avérée dans le processus électoral ivoirien, l`exclusivité du contrôle dudit

avaient connaissance du décret déterminant les conditions matérielles et financières d'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ? Sûrement pas très nombreux. Mais fort heureusement, grâce à "Le Nouveau Réveil", les Ivoiriens le sauront et tomberont certainement des nues … choque dans ce traitement, c'est celui relatif à l'aide scolaire allouée aux enfants des membres du Conseil constitutionnel. En effet, l'annexe au décret n°2003-341 du 5 septembre 2003 déterminant les conditions matérielles et financières