8 261 résultats pour « constitutionnel »

République (7 représentants) - Grande chancellerie (6 représentants) - Conseil économique et social (13 représentants) - Cour suprême (13 représentants) - Conseil constitutionnel (8 représentants) - Assemblée nationale (30 représentants) - Primature (30 représentants) - Présidence de la République (100 représentants) - Les anciens membres du Gouvernement … Grand chancelier de l'Ordre national - Monsieur le président du conseil économique et social - Monsieur le président du conseil constitutionnel - Monsieur le président de la Cour suprême - Monsieur le président de l'assemblée nationale - Monsieur le Premier ministre

interventions des représentants des partis politiques. Le Pr Ouraga Obou qui a répondu aux nombreuses préoccupations d'ordre constitutionnel, enregistrées dans la salle, a donné quelques précisions. Sur le mandat actuel du Chef de l'Etat en se referant

seul organe chargé de la supervision et du contentieux de l'élection. Or notre Constitution a créé le Conseil constitutionnel pour, non seulement veiller au respect de la Constitution, à la régulation des pouvoirs publics, mais aussi pour assurer … leurs. Alors ils font une confiance aveugle à celui-ci pour organiser les élections. Mais pas suffisamment au Conseil constitutionnel pour superviser et connaître du contentieux électoral. Conclusion. Dès le 19 septembre 2002, la Côte d'Ivoire a fait face

refuse que les pauvres sortent la tête de l'eau. Pour l'installation des magistrats du Conseil constitutionnel, chargé du contentieux électoral, l'on a déboursé 50 millions de francs CFA. Inutile de nous dire qu'ils sont royalement payés

République dans la procédure de nomination des magistrats. Cette loi devrait être revue pour refléter les changements constitutionnels et introduire les réformes salutaires. Vous avez évoqué tantôt le problème de la corruption. La corruption en milieu judiciaire est un phénomène

pour l'Institut national de la statistique (Ins) à la Cei, sa mainmise sur des institutions comme le Conseil constitutionnel et la Cour suprême ont fait sortir le Pdci et le Rdr de leurs gonds. A Pretoria, les opposants … décision du président burkinabé. Une suppression in fine du Hre signifierait une réhabilitation pure et simple du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême. C'est à cette dernière, le nouvel arbitre, qu'il reviendrait de statuer sur les contentieux

Le général? Maho Glofiéi, chef du Front de résistance du grand Ouest (FRGO) revient sur l'affaire des

savoir ce qui a été fait de sa suggestion. Tolbert a dit qu'il a usé de son droit constitutionnel pour nommer un autochtone comme sénateur. Houphouët lui a demandé de poursuivre ses efforts parce que nous avons les mêmes … Commission qui a rédigé la résolution sur la non- reconnaissance des gouvernements en cas de changement anti-constitutionnel. C'est moi qui ai présenté cette résolution en juillet 1999 à Alger au sommet de l'Oua. 3- J'ai assisté

Côte d'Ivoire (ONUCI), qui apportera son concours notamment aux travaux de la Commission électorale indépendante et du Conseil constitutionnel sans porter atteinte aux responsabilités du Représentant spécial du Secrétaire général, et dont le mandat sera le suivant : a) Vérifier … Ivoire; b) Fournir, en coopération étroite avec la médiation et l'ONUCI, tous conseils et avis nécessaires au Conseil constitutionnel, à la Commission électorale indépendante et aux autres institutions ou organismes compétents afin de les aider à prévenir et résoudre

La Cour constitutionnelle du Mali a confirmé, samedi dernier, la victoire d' Amadou Toumani Touré (ATT) au premier

M. Madiassa Maguiraga, docteur-ingénieur en électronique, ancien chercheur à la Nasa, est le président du parti populaire

C'est un secret de polichinelle, le président de la République du Mali, Amadou Toumani Touré vient de

Ivoire. Le Président Gbagbo a profité de ce grand rassemblement pour rendre également hommage au président du Conseil constitutionnel, le juge Yanon Yapo, pour sa droiture en 1992 et à M. Ahoua N'Guetta Timothée, l'homme de toutes … chute en décembre 1999 du Président Bédié dont il était un proche collaborateur. Le président du Conseil constitutionnel, Yanon Yapo a eu droit aux hommages du Chef de l'Etat en sa qualité de grand homme de droit qui, sous

magnifier des artisans de la paix. Ahoua N'Guetta, ministre à l'époque de Bédié, actuellement au Conseil constitutionnel. Il a ?uvré à l'époque pour le rapprochement entre Bédié et moi, entre l'opposition et le pouvoir?. Le deuxième … Yapo Yanon, président du Conseil constitutionnel. En 1992, il était président de la Cour d'appel. Quand nous avons été condamnés, nous avons fait appel. Et il a voulu dire le droit. Le dossier lui a été vite retiré

article 11 de la Constitution du 3 novembre 1960 qui faisait du président de l'Assemblée nationale le successeur constitutionnel du Président de la République. Cette lutte avait porté le Président Bédié au pouvoir après le décès de Félix Houphouët