8 261 résultats pour « constitutionnel »

siens de choisir la justice comme ultime voie de recours. Lui-même a contesté la décision du Conseil constitutionnel, qui a proclamé le président Gbagbo vainqueur de la dernière élection présidentielle. Et l'on sait ce que ce refus

chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, Alassane Ouattara a prêté serment le 06 mai devant le conseil constitutionnel, présidé par le professeur de droit, Paul Yao N'Dré, qui a confessé, ce même jour, s'être fourvoyé en attribuant

siens de choisir la justice comme ultime voie de recours. Lui-même a contesté la décision du Conseil constitutionnel, qui a proclamé le président Gbagbo vainqueur de la dernière élection présidentielle. Et l'on sait ce que ce refus

président du Rdr avait refusé de se soumettre aux résultats des élections présidentielles de 2010 proclamés par le Conseil constitutionnel, seule institution habilitée à le faire. La suite, on la connaît. Le mauvais perdant en chef a déclenché la guerre

Ouattara ne s'avoue pas vaincu aussi facilement même devant la loi fondamentale. En décembre 2010, le Conseil constitutionnel le déclare perdant de l'élection présidentielle qui a eu lieu une semaine auparavant. Il refuse le résultat définitif et appelle

résultats, rappelons qu'à l'issue du 2ème tour des élections présidentielles du 28 Novembre 2010, le Conseil Constitutionnel, se conformant à la Constitution Ivoirienne, en sa séance du 3 Décembre 2010, a déclaré vainqueur le candidat Laurent Gbagbo, avec

vérité le sont moins. Que les choses soient claires ! D'abord, cette Loi est une Loi ordinaire. Constitutionnellement, elle est limitée dans le temps. En ce qui nous concerne, la Loi du 10 avril 2013, ne porte

choses soient claires , a-t-il fait savoir. Il s'agit d'une Loi est une Loi ordinaire. Constitutionnellement, elle est limitée dans le temps. Le débat qui a eu lieu, n'a donc pas sa raison d'être

profession d'avocat. Cela est une petite partie du parcours historique de l'actuel président du PDCI, longtemps dauphin constitutionnel de Félix Houphouët-Boigny, premier président de la Côte d'Ivoire. Ce que beaucoup d'Ivoiriens ne savaient

résultats, rappelons qu'à l'issue du 2ème tour des élections présidentielles du 28 Novembre 2010, le Conseil Constitutionnel, se conformant à la Constitution Ivoirienne, en sa séance du 3 Décembre 2010, a déclaré vainqueur le candidat Laurent Gbagbo, avec

résultats, rappelons qu'à l'issue du 2ème tour des élections présidentielles du 28 Novembre 2010, le Conseil Constitutionnel, se conformant à la Constitution Ivoirienne, en sa séance du 3 Décembre 2010, a déclaré vainqueur le candidat Laurent GBAGBO, avec

vote du bureau de vote en question devant la Commission centrale de la Cei et devant le Conseil constitutionnel. Etienne Djiko Dassi, déclaré vainqueur aux municipales à Zikisso, n'a aucun mérite à jubiler pour sa victoire. Tellement

été déclaré vainqueur de l'élection présidentielle par la France et l'Onu (contrairement aux résultats du Conseil constitutionnel) et dont la victoire aux législatives a été contestée par le Pdci (le parti de Bédié a accusé

nullement. Pour la simple raison qu'entre les chiffres communiqués par la CEI et ceux proclamés par le Conseil constitutionnel, il n'y avait pas de différence. Les résultats proclamés par le président Youssouf Bakayoko étaient identiques à ceux rendus

Le Président Alassane Ouattara veut accélérer les choses dans les domaines économique et social. Aussi a-t-il

atteindre les objectifs fixés. La gouvernance économique de l'Afrique du Sud est également fondée sur ses principes constitutionnels et son cadre législatif, qui garantissent le respect des droits de tous les citoyens sud-africains. D.-N : Êtes-vous

acceptation du verdict des urnes par tous, avait souligné Youssouf Bakayoko avant de proclamer ces résultats transmis au Conseil constitutionnel et à l'Onuci. La poudre aux yeux Dans la même interview, Inza Diomandé affirme que les élections seront sécurisées

Pendant deux jours, les participants au séminaire organisé par la sous-commission heuristique de la Commission dialogue, vérité

Enfin, le jour tant attendu dans cette audience d'infirmation des charges retenues contre le Président Gbagbo est

L'accusation continue, dans ses interventions, de commettre des impairs. Sans preuves solides, elle accuse le Président Laurent

auteurs, a promis le conférencier. Il a terminé en précisant que l'Udpci compte saisir le Conseil constitutionnel sur cette scrabbleuse affaire car pour être sur une liste il faut l'avoir voulu et y apposer sa propre signature

Dans cette interview qu'il nous a accordée, le porte-parole du Rassemblement des républicains assure, à l

Dans cette interview qu'il nous a accordée, le porte-parole du Rassemblement des républicains assure, à l

Contre-amiral commandant de la Marine, ainsi que par les présidents de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême, du Conseil économique et social, du Conseil de réconciliation nationale et la présidente de la Grande Chancellerie

La première chambre préliminaire de la CPI vient encore de s'illustrer à travers une décision (n°ICC