8 261 résultats pour « constitutionnel »

jour, l'université de Cocody continue d'occuper nos parcelles au mépris de nos certificats de propriété qui sont constitutionnellement inaliénables, au mépris des décisions de justice, des avis techniques donnés par les ministères de l'Economie et des Finances

président de la République doit s'appuyer sur les autres Institutions de la République, l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel Si on avait employé le terme Etat de Côte d'Ivoire, le chef de l'Etat avait la possibilité

raison échouent. Au bout de trois jours de paralysie, Paul Yao-N'Dré, l'ancien président du Conseil constitutionnel, entre en scène. Après qu'il a déclaré avoir dessaisi la Cei de la prérogative de la proclamation des résultats

leur avait adressée M. Nicolas SARKOZI (Président français) après la déclaration des résultats du vote par le Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire ? C'est pourquoi nous concluons au regard des faits et de ce que dit la Charte

grâce à l'engagement de la Côte d'Ivoire et des autres pays membres de la CEDEAO, l'ordre constitutionnel y a été rétabli. Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, La Côte d'Ivoire a également été à l'avant

laisser pour agir, par le Président et ses Conseillers. Puisque le Premier ministre n'a pas de pouvoir constitutionnel propre. Il détient ses pouvoirs du Président de la République et par délégation . Son rôle étant donc d' assurer la coordination

moment de le laisser partir, le chef de l'exécutif chuchote quelque chose à l'oreille de son dauphin constitutionnel qui ne peut étouffer un éclat de rire. Je ne suis pas votre homme, lâche M. Soro aux nombreux journalistes

Je voudrais remercier les présidents des groupes parlementaires. Nous avons eu en ma qualité du président de l

Les députés de la deuxième législature de la deuxième République ont voté, le mercredi 21 novembre 2012 en

gouvernement mais pas le Parlement, même pas avec l'article 48 de la constitution. Le Parlement, dans notre arsenal constitutionnel est une citadelle politique. Ce que je crains par contre, c'est l'avenir du Rhdp (Rassemblement des houphouétistes pour

suis profondément pour la liberté et je ne peux cautionner qu'on interdise aux citoyens d'exercer leurs droits constitutionnels. Prenons donc garde de faire de notre Constitution une loi fondamentale qui ne garantit pas l'égalité entre les citoyens

LOI N°...... DU ......... PORTANT STATUT DE L'OPPOSITION POLITIQUE EN CÔTE D'IVOIRE CHAPITRE 1: DES DISPOSITIONS GENERALES

soulèvement populaire ou militaire en cas de départ brusque de Ouattara à qui il est censé succéder constitutionnellement, termine-t-il. Le cas Simone Gbagbo Simone Ehivet Gbagbo est en isolement depuis son transfert dans les goulags du nord

Conseil des Ministres susvisé constitue donc une violation de cette interdiction de publication qui porte atteinte au principe constitutionnel de la présomption d'innocence et jette le discrédit sur tout le corps judiciaire, comme l'illustrent les graves dérives langagières

dans le fracas des missiles lancés par l'Armée française, le 11 avril 2011, et la capture du président constitutionnellement proclamé, Laurent Gbagbo. L'Acte II s'est conclu, le 30 novembre 2011, avec son transfert à la cour pénale

secteur connait d'énormes difficultés. En somme, il n'y a pas d'interlocuteur véritable. Ce vide constitutionnel amène chaque association à s'organiser pour apporter des valeurs à l'effet de redorer l'image de la diaspora. Quelle lecture

Première dame de Côte d'Ivoire. Aux yeux de Brou Marie-Thérèse, intellectuelle, c'était une transgression du pouvoir constitutionnel de son mari, Félix Houphouët-Boigny qui, lui est élu par la population. C'était clair : Brou Marie-Thérèse était

termes :Il n'aurait pas peur du recomptage proposé par son adversaire et vainqueur par le conseil constitutionnel conformément à notre loi fondamentale non par une commission électorale qui était loin d'être indépendante Cette acrobatie psychiatrique

Sur le calendrier adopté mercredi lors de la 2ème session ordinaire budgétaire de l'Assemblée nationale figurent deux

ordres d'un président démocratiquement élu. Des pays proches de nous qui ont connu une rupture de l'ordre constitutionnel ne sont pas sous embargo. La Côte d'Ivoire, elle, est  dans le droit sillon de la démocratie et dans

tous les deux professeurs titulaires, l'un a été président de l'Assemblée nationale, l'autre président du Conseil constitutionnel, s'ils veulent revenir pour reprendre leur poste, je n'y vois pas d'inconvénient. Système Lmd, une erreur pédagogique

impasse actuelle et faire émerger un consensus sur une feuille de route pour le retour à l`ordre constitutionnel et la fin du contrôle des militaires sur l`Etat, il est indispensable que la CEDEAO poursuive sans relâche sa coopération

Un vaste complot contre le Président de la République, Yayi Boni, a été démantelé dans la nuit d

attendre une posture républicaine de la part des gens qui ne peuvent même pas user de leur droit constitutionnel, à savoir manifester et dont les responsables sont pris et jetés en prison au terme de procès quelquefois expéditifs

Libérale, a prêté serment, notamment par des nominations anticonstitutionnelles à la tête de grandes institutions de l'Etat, (Conseil constitutionnel, Conseil économique et social, Assemblée nationale) et la prise d'ordonnances illégales qui lui permettent de se passer