8 261 résultats pour « constitutionnel »

régime militaire s'installe au Mali", avait-il notamment déclaré, appelant à un rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel et du président Toumani Touré, dont on est jusque-là sans nouvelle depuis le coup d'Etat. De leur côté

présenter pour la troisième fois à la magistrature suprême de son pays, au regard de la constitution. Le Conseil constitutionnel a jusqu'à vendredi pour proclamer les résultats définitifs, si les deux candidats ne déposent pas de recours, indique

estimé que ce sommet de haut niveau permettra d'examiner les conditions d'un retour à un pouvoir constitutionnel, à la démocratie, et au rétablissement par "tous les moyens" du président ATT, de sorte, a-t-il ajouté

Affaires étrangères a réitéré lundi sa condamnation du coup d'Etat militaire et du renversement de l'ordre constitutionnel au Mali. « Comme vous le savez, la France, par la voix du ministre d'État et hier encore par celle … ministre chargé de la Coopération, a condamné le renversement par la force de l'ordre constitutionnel (à Bamako)», a rappelé le porte-parole du Quai d' Orsay, Bernard Valero. « Le retour à cet ordre constitutionnel est un impératif absolu

achemine. Surtout que tous les grands partis maliens, réunis samedi dernier, ont préconisé un retour rapide à l'ordre constitutionnel

plus vite possible'' là où la Chine, ?'opposée ?' au coup d'Etat, exige ?' le retour à l'ordre constitutionnel ? Des questions simples mais pas simplistes au regard de cette pièce de théâtre abracadabrante qui a eu lieu à Bamako

mission conjointe UA-Cédéao (...) afin de leur dire bien sûr qu`il est nécessaire de rétablir l`ordre constitutionnel", a déclaré M. Ping à la presse à l`issue d`une réunion extraordinaire de l`UA à son siège

rencontre au sommet pour aujourd'hui en vue de trouver les voies et moyens pour ramener l'ordre constitutionnel au Mali. Le président en exercice de la CEDEAO a décidé très rapidement de prendre le taureau par les cornes avant

tête Pr. Bamba Moriféré, les cadres du Parti ivoirien des travailleurs (Pit) du Pr. Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel et ceux du Front populaire ivoirien (Fpi) de l'ancien président, Laurent Gbagbo. Ces cadres de la gauche démocratique prévoient

avec tous les documents et moyens à sa disposition. Elle doit proclamer les résultats. Il appartiendra ensuite au Conseil constitutionnel d'examiner les réclamations, s'il y en a, a dit Kouadio Kouassi Denis. Des violences ont éclaté avant, pendant

institution parlementaire. Je ne pense pas que, ni l’un, ni l’autre de la CEI, ou du Conseil constitutionnel ait outrepassé ses prérogatives. Notre Assemblée nationale ne fonctionne pas depuis la crise postélectorale, et dans une telle situation

supprimées ; l`article 38 relatif aux pouvoirs exceptionnels du président de la Commission chargée des élections et du Conseil constitutionnel en cas "d`évènements ou de circonstances graves , avait-il annoncé, laissant planer une retouche au texte fondamental. En somme

Depuis hier, l'ancien Premier ministre, Guillaume Soro, est devenu le dauphin constitutionnel du président de la République. Il n'y avait personne, ni rien d'autre, hier, en face de Guillaume Soro. Haut la main, il a remporté

Madame la Grande Chancelière de l'Ordre National, Représentant le Président de la République, ? Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, ? Monsieur le Président de la Cour Suprême, ? Monsieur le Président du Conseil Economique et Social, ? Monsieur le Médiateur

choses se sont accélérées. La CEI a proclamé les résultats définitifs des législatives après les arrêts du Conseil constitutionnel et la certification de l'ONUCI. Le Premier ministre Guillaume Soro a fait le bilan des activités de son gouvernement devant

Partira ? Partira pas ? Cette épineuse et fastidieuse question aura connu un dénouement aussi rapide que l'ascension de

quelque 3.000 morts. Le nouveau président de l`Assemblée nationale est le deuxième personnage de l`Etat et dauphin constitutionnel. ck/eak/ej

Madame la Grande Chancelière de l'Ordre National, Représentant le Président de la République, ? Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, ? Monsieur le Président de la Cour Suprême, ? Monsieur le Président du Conseil Economique et Social, ? Monsieur le Médiateur

source politique. Le président de l`Assemblée nationale ivoirienne est le deuxième personnage de l`Etat et dauphin constitutionnel. ck/ej

circonscriptions de Bonon et de Facobly alors que le scrutin du 11 décembre a été annulé par le Conseil constitutionnel en raison d'irrégularités évoquées par les différents candidats ayant saisi la juridiction en charge des contentieux électoraux, rappelle

deuxième personnage de l'Etat. Et, selon la constitution ivoirienne, le président de l'Assemblée nationale est le dauphin constitutionnel, chargé de suppléer le chef de l'Etat en cas de vacance du pouvoir de celui-ci. Mais, contrairement

novembre 2010. L`élection du président de l`Assemblée nationale ivoirienne, deuxième personnage de l`Etat et dauphin constitutionnel est prévue pour le lundi prochain à Yamoussoukro, la capitale politique (centre). Le désormais ancien Premier ministre, et chef

Abidjan, 08 mars (AIP)-En attendant la suite à donner par le Conseil constitutionnel à deux requêtes en annulation des partielles du 26 février concernant les circonscriptions électorales de Grand-Lahou et de Logoualé, la Commission électorale indépendante

sifflaient dans toutes les directions. Et, cette cérémonie était parrainée par Yao Paul N'Dré, ex-président du Conseil constitutionnel qui y a assisté en personne. Pour nous, il faut revoir cette date de septembre si on veut donner toute

internationales. Il s'agit de Me Marie-Agathe Likagnéné Baroan, avocate au Barreau d'Abidjan, ancien membre du Conseil constitutionnel ivoirien et régulièrement inscrite au Barreau de la CPI, et Me David Hooper, avocat anglais également inscrit au Barreau