Conseil constitutionnel a déclaré, mardi, "non fondée" la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre la nouvelle composition de la Commission électorale indépendante (Cei) adoptée par le parlement ivoirien. C'est le Président … Conseil constitutionnel, le Pr Francis Wodié qui a rendu publique la décision au siège de l'institution au Plateau, le quartier administratif et des affaires de la capitale économique ivoirienne. Dans la forme, la saisine est recevable mais dans
annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Bruno Koné. "Le feu vert a été donné (mardi) par le Conseil constitutionnel. Plus rien ne s'y opposait", a déclaré à l'AFP M. Koné, par ailleurs ministre des Postes. "Comme … calendrier global des élections de 2015 ne soit pas perturbé", a-t-il poursuivi. Le Conseil constitutionnel a déclaré mardi la CEI "conforme" à la loi fondamentale, après un recours déposé par 29 députés ivoiriens, tous membres de la majorité
relative à la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Après avoir pris acte du rejet par le Conseil Constitutionnel d'une requête introduite par un groupe de députés sur la conformité de la loi sur la réforme … contact avant la mi-juillet 2014 ; - mise en place du bureau de la CEI et transmission au Conseil Constitutionnel de la liste des membres à la mi-juillet 2014. - prestation de serment du Président et des membres de la Commission
Députés vise à ?uvrer au renforcement de la crédibilité de la Commission Electorale Indépendante en invitant le Conseil Constitutionnel, clé de voute de l'ordonnancement juridique dans notre pays, à affirmer la conformité de la loi qui l'organise
après avoir tenté de se maintenir au pouvoir. Monsieur BEDIE, Président de l'Assemblée Nationale et successeur constitutionnel, prend le pouvoir. Le Franc CFA est dévalué. Le Président BEDIE maintient le programme de privatisation et de libéralisation. Tous les grands … paix, le Président Laurent GBAGBO réélu, est investi Président de la République de Côte d'Ivoire par le Conseil Constitutionnel à l'issue du deuxième tour de l'élection présidentielle. Son adversaire Alassane OUATTARA est proclamé vainqueur des élections présidentielles
hôtel. Paul Yao N'Dré, nommé par le président Gbagbo, le 8 août 2009 à la tête du Conseil constitutionnel et réputé proche de Simone Gbagbo, déclare, au cours d'un point de presse le même jour … était dépassée et donc que les résultats sont invalides. Selon N'Dré, après la date limite, seul le Conseil Constitutionnel est habilité à annoncer les résultats ; c'est en effet cette institution qui doit trancher, le cas échéant, le contentieux
complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l'Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant … Conseil constitutionnel. Il doit être de bonne moralité et d'une grande probité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l'origine. Article 39, serment du président de la République : Les pouvoirs du Président de la République en exercice
pour la démocratie, il faut interroger la population. Il ne s'agit pas de faire un coup d'Etat constitutionnel, un passage en force ; il s'agit de faire un référendum, la population, les électeurs, les citoyens pourront alors
- Camarades membres du Secrétariat Exécutif ; - Camarades membres du Secrétariat Général ; - Camarades membres du Comité Central ; - Camarades membres du
ghanéenne pour fuir les violences. Son premier réflexe, à l'en croire était de rencontrer M. Koulibaly, qui était constitutionnellement investi pour tirer profit de la vacance forcée du pouvoir générée par le coup de force opéré contre le président … seul acteur sur lequel nous pouvions légitimement bâtir une action légale pour revendiquer le retour de l'ordre constitutionnel en Côte d'Ivoire, provisoirement avec lui, afin de préparer le retour immédiat du président de la République illégalement enlevé
Certains croyaient à un pari fou au départ. D'autres à un coup de bluff. Et pourtant, à
deux candidats. Ibrahim Boubacar Keïta: Les chiffres définitifs du premier tour de l'élection présidentielle, annoncés par le Conseil constitutionnel, vous placent à une dizaine de points de la victoire. Est-ce que vous êtes confiant
Un juge arrive à la tête de l'Egypte. Il s'agit d'Adly Mansour, qui vient de
Trente six personnes dont quatre anciens Premiers ministres et deux femmes se sont portés candidats pour le premier
justice soit faite au Président Laurent Gbagbo, déclaré vainqueur de l'élection présidentielle de novembre 2010 par le Conseil Constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire. 8- Sur le deuxième dossier, le Secrétariat Général du FPI a appris avec