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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Commission électorale : la requête des 29 députés jugée non fondée par le Conseil Constitutionnel

Conseil constitutionnel a déclaré, mardi, "non fondée" la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre la nouvelle composition de la Commission électorale indépendante (Cei) adoptée par le parlement ivoirien. C'est le Président … Conseil constitutionnel, le Pr Francis Wodié qui a rendu publique la décision au siège de l'institution au Plateau, le quartier administratif et des affaires de la capitale économique ivoirienne. Dans la forme, la saisine est recevable mais dans

Côte d'Ivoire : le président Ouattara promulgue la loi sur la nouvelle commission électorale

annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Bruno Koné. "Le feu vert a été donné (mardi) par le Conseil constitutionnel. Plus rien ne s'y opposait", a déclaré à l'AFP M. Koné, par ailleurs ministre des Postes. "Comme … calendrier global des élections de 2015 ne soit pas perturbé", a-t-il poursuivi. Le Conseil constitutionnel a déclaré mardi la CEI "conforme" à la loi fondamentale, après un recours déposé par 29 députés ivoiriens, tous membres de la majorité

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014

relative à la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Après avoir pris acte du rejet par le Conseil Constitutionnel d'une requête introduite par un groupe de députés sur la conformité de la loi sur la réforme … contact avant la mi-juillet 2014 ; - mise en place du bureau de la CEI et transmission au Conseil Constitutionnel de la liste des membres à la mi-juillet 2014. - prestation de serment du Président et des membres de la Commission

Exposé du Dr Ahoua Don Mello sur le thème : impact des conflits et des menaces sécuritaires sur le développement en Afrique

après avoir tenté de se maintenir au pouvoir. Monsieur BEDIE, Président de l'Assemblée Nationale et successeur constitutionnel, prend le pouvoir. Le Franc CFA est dévalué. Le Président BEDIE maintient le programme de privatisation et de libéralisation. Tous les grands … paix, le Président Laurent GBAGBO réélu, est investi Président de la République de Côte d'Ivoire par le Conseil Constitutionnel à l'issue du deuxième tour de l'élection présidentielle. Son adversaire Alassane OUATTARA est proclamé vainqueur des élections présidentielles

Crise postélectorale : les 10 fautes lourdes qui ont coulé Gbagbo

hôtel. Paul Yao N'Dré, nommé par le président Gbagbo, le 8 août 2009 à la tête du Conseil constitutionnel et réputé proche de Simone Gbagbo, déclare, au cours d'un point de presse le même jour … était dépassée et donc que les résultats sont invalides. Selon N'Dré, après la date limite, seul le Conseil Constitutionnel est habilité à annoncer les résultats ; c'est en effet cette institution qui doit trancher, le cas échéant, le contentieux

Pour rappel / Article 35 de la constitution ivoirienne : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l'Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant … Conseil constitutionnel. Il doit être de bonne moralité et d'une grande probité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l'origine. Article 39, serment du président de la République : Les pouvoirs du Président de la République en exercice

2 ans après la chute de gbagbo : De graves révélations sur Mamadou Koulibaly

ghanéenne pour fuir les violences. Son premier réflexe, à l'en croire était de rencontrer M. Koulibaly, qui était constitutionnellement investi pour tirer profit de la vacance forcée du pouvoir générée par le coup de force opéré contre le président … seul acteur sur lequel nous pouvions légitimement bâtir une action légale pour revendiquer le retour de l'ordre constitutionnel en Côte d'Ivoire, provisoirement avec lui, afin de préparer le retour immédiat du président de la République illégalement enlevé