8 261 résultats pour « constitutionnel »

Vingt-quatre heures après la chute du président du Burkina Faso Blaise Compaoré, un lieutenant-colonel a été

Abidjan - Le gouvernement burkinabè a appelé mardi, à la retenue et à la responsabilité, après des débordements lors

A L'élection présidentielle post- coup d'Etat d'octobre 2000, consécutive à la révision constitutionnelle par le

2ème session ordinaire de l'année 2014 Mesdames et Messieurs, Chers collègues Députés, En ce premier mercredi constitutionnellement prescrit pour l'ouverture de notre 2ème Session ordinaire de l'année 2014, nous nous retrouvons pour accomplir notre part de devoir

Mesdames et Messieurs, Chers collègues Députés, En ce premier mercredi constitutionnellement prescrit pour l'ouverture de notre 2ème Session ordinaire de l'année 2014, nous nous retrouvons pour accomplir notre part de devoir républicain, avec à l'esprit, l'intérêt

Bakayoko appelle les membres de la CEI a être fidèles au serment qu'ils ont prêté devant le Conseil constitutionnel, en n'étant pas sous l'emprise de Pierre ou de Paul . Concernant la présidentielle de 2010, Youssouf Bakayoko … résultats donnant Alassane Ouattara vainqueur mais contestés par Laurent Gbagbo qui a été proclamé président par le Conseil constitutionnel après avoir annulé le scrutin dans des zones favorables au candidat du RHPDP (actuelle coalition au pouvoir). Ces résultats

Trois nouveaux conseillers, nommés mardi par le président de la République, Alassane Ouattara, intègrent le Conseil constitutionnel, a appris l'AIP, de source officielle. Le secrétaire général de la présidence de la République, Amadou Gon Coulibaly, qui a fait cette

été officiellement installée lundi à Abidjan à l'issue d'une audience de prestation de serment devant le Conseil constitutionnel. Les membres de la Commission centrale de la CEI se sont engagés, selon la formule du serment, à "bien … lois, dans la paix et le respect des lois", a-t-il ajouté. Pour le président du Conseil constitutionnel, "la Constitution et les lois prescrivent clairement l'indépendance de la CEI". "Le serment confirme l'impartialité

lundi à Abidjan. Les 17 membres de la Commission électorale indépendante (CEI) ont prêté serment au siège du Conseil constitutionnel, a constaté l'AFP. "Votre responsabilité est immense (...) car il dépend de vous que les élections se déroulent … paix et le respect général", a déclaré aux membres de la commission Francis Wodié, le président du Conseil constitutionnel. Après des mois de refus, l'opposition ivoirienne, emmenée par le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, a décidé

autour de la Commission électorale indépendante (CEI) dont les17 membres au complet vont prêter serment , lundi, devant le Conseil constitutionnel, est "l'espoir pour une Côte d'Ivoire rassemblée", a estimé dimanche dans une déclaration transmise à APA, Pr Mariatou … membres de la Commission centrale de l'institution électorale prêteront, lundi, après-midi serment devant le Conseil constitutionnel

portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), et en accord avec le Conseil constitutionnel, la prestation de serment des membres de la Commission centrale de la CEI devant le Conseil Constitutionnel aura lieu le lundi

portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), et en accord avec le Conseil Constitutionnel, la prestation de serment des membres de la Commission Centrale de la CEI devant le Conseil Constitutionnel aura lieu le lundi

Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget et Madame; 3- Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et Madame; 4- Monsieur le Président de la Cour Suprême et Madame; 5- Monsieur le Président du Conseil Economique … Assemblée Nationale ; 37- Madame le Procureur Général Près la Cour Suprême ; 38- Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel ; 39- Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; 40- Monsieur le Président de la Chambre Administrative

Selon l'auteur, les hésitations, incohérences et dérives des organes et institutions gérant l'élection présidentielle, notamment, le Conseil Constitutionnel, au second tour de scrutin du 28 novembre 2010 de cette élection ?' dite de sortie de crise'' provoquèrent ?'paradoxalement … crise postélectorale, faisant du pays une République ?'bicéphale'' avec deux présidents pendant presque six mois. ?' C'est le Conseil Constitutionnel version 2010 qui a précipité la Côte d'Ivoire dans la crise postélectorale qu'elle a connue'' accuse l'ancien

permettre de perdre du temps sur des échéances importantes à réaliser en vue de tenir dans les délais constitutionnels. Aussi, ajoute-t-il, le Gouvernement se réserve le droit d'aviser au cas où ce parti et ce groupement politique … désignent pas leurs représentants avant la transmission des noms au Conseil constitutionnel

adoptée par le parlement ivoirien a été promulguée, mercredi, par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara. Le conseil constitutionnel a rendu sa décision hier sans ambigüité. Cette décision qui confirme la constitutionalité de la loi qui a été prise … quartier administratif et des affaires de la capitale économique ivoirienne, intervient au lendemain d'une décision du Conseil constitutionnel qui jugé non fondée la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre cette nouvelle

présidentiel de Novembre 2010, le Président Laurent GBAGBO est sorti victorieux au regard des résultats proclamés par le Conseil Constitutionnel, la plus haute instance décisionnelle en matière électorale et dont les décisions ne sont susceptibles d'aucun recours. Face … optèrent ouvertement pour le choix de la guerre. Malgré les moyens de l'Etat dont il était le détenteur constitutionnel, le Président Laurent GBAGBO a refusé l'option de la guerre pour préserver la vie des populations. En dépit

organisé en hommage à Harris Memel-Fotê, premier président de cette structure. Le thème soumis au président du Conseil constitutionnel était :  La place et le rôle de l'intellectuel africain au 21e siècle . Selon lui, l'intellectuel, par ses idées

bureau de l'Assemblée nationale, de ceux des associations des maires, Conseils régionaux et des membres du Conseil constitutionnel. La Cei actuelle était la réponse à une conjoncture politique, celle-ci terminée, nous sommes dans la perspective d'une politique … article 97 de la Constitution, le projet de loi du 9 avril 2014, à la sagacité du Conseil constitutionnel. Geoffroy-Julien Kouao (Juriste-politiste

renversé le président par intérim Raimundo Pereira. Le scrutin est considéré comme essentiel pour restaurer l'ordre constitutionnel, la croissance économique et le développement du pays. "Le succès des élections contribuera à la restauration de l'ordre constitutionnel en Guinée

conformément à l'article 94 de la constitution ivoirienne, ainsi que l'article 63 du code électoral, le Conseil Constitutionnel dans sa décision : CI-2010-EP/34/03-12/CC/SG en date du 3 Décembre 2010 a proclamé les résultats définitifs de la dite … région, les rebelles de SORO Guillaume et les partis politiques qui les soutiennent pour contester la décision du conseil constitutionnel et perpétrer un coup d'Etat sanglant contre le pouvoir légal et légitime du Président Laurent Gbagbo, le 11 Avril

conformément à l'article 94 de la constitution ivoirienne, ainsi que l'article 63 du code électoral, le Conseil Constitutionnel dans sa décision : CI-2010-EP/34/03-12/CC/SG en date du 3 Décembre 2010 a proclamé les résultats définitifs de la dite … région, les rebelles de SORO Guillaume et les partis politiques qui les soutiennent pour contester la décision du conseil constitutionnel et perpétrer un coup d'Etat sanglant contre le pouvoir légal et légitime du Président Laurent GBAGBO, le 11 Avril

Yamoussoukro - Le Président de la Commission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

attachement indéfectible au président Félix Houphouët Boigny au plus large des intérêts de la Côte d'Ivoire. Longtemps dauphin constitutionnel, Phillipe Grégoire Yacé avait rarement été tenté de ?'violer'' la Constitution qui, plus tard s'est refermé sur lui. Etablissant … Aimé Henri Konan Bédié comme dauphin constitutionnel. Et pourtant, pendant plus de 30 ans, Phillipe Grégoire Yacé était la seule indication favorable pour la politique de rigueur nationale et internationale de Félix Houphouët-Boigny. Phillipe Grégoire Yacé avait rehaussé

inscription, mais à l'échéance, seuls 10 ont déposé un dossier en bonne et due forme devant le Conseil constitutionnel. Abdelaziz Bouteflika, 77 ans, qui avait déjà annoncé sa candidature par la voix de son Premier ministre le 22 février … présenté en personne devant le Conseil constitutionnel, lundi, comme la loi l'exige, et a prononcé à la télévision nationale, ses premiers mots publics depuis son AVC, le 27 avril dernier. Outre Bouteflika, la liste des candidats compte son ancien