8 261 résultats pour « constitutionnel »

résultats par la commission électorale indépendante (Cei). Nous avons porté plainte à la Cei et allons saisir le Conseil constitutionnel aux fins d'annulation du scrutin à Bloléquin annonçait, lors d'une récente conférence de presse, Blé Guirao Debadéa, candidat … Samby. A Yopougon , où le Pdci est donné perdant à travers son candidat Zié Coulibaly Daouda, le conseil constitutionnel a été saisi aux fins de l'annulation du scrutin. Je ne refuse pas de reconnaître ma défaite

spécial du secrétaire général de l'ONU interviendra à la suite de l'examen des réclamations par le Conseil constitutionnel. Lors de son point de presse hebdomadaire, jeudi le porte-parole Hamadoun Touré, le chef de l'ONUCI … issue de contacts avec le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Youssouf Bakayoko et le président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié, va procéder à la certification des élections législatives du 11 décembre après les résultats des réclamations donnés

populations de Kongasso-Kounahiri dans le département de Mankono s'interrogent. elles veulent savoir si le Conseil constitutionnel a dit le droit en rejetant la candidature de Souhaluo Tioté (candidat indépendant). En effet, la jeunesse, les femmes et la chefferie … moral à la présidentielle d'octobre 2010 à Adjamé. Les populations qui s'expliquent difficilement cette décision du Conseil constitutionnel attendent de cette institution de plus amples explications. Pour rappel, il faut dire que sans cette région, ce sont

étaient défavorables, Laurent Gbagbo a fragilisé sa défense, basée sur le caractère intangible d'une décision du Conseil constitutionnel. La solution magique du recomptage vulgarisée par Vergès a d'ailleurs été perçue par le camp Ouattara, comme le summum … susceptible de changer la nature des résultats. Plusieurs experts nationaux et internationaux sont unanimes sur ce point : le Conseil constitutionnel n'avait pas à proclamer la victoire de Laurent Gbagbo, mais à organiser un nouveau scrutin national ou partiel, puisque

liste définitive des candidatures retenues pour les élections législatives du 11 décembre prochain. Ce, après que le Conseil constitutionnel eut achevé l'examen des dossiers des candidats suivi de leur transmission à l'institution chargée des élections. Il ressort … liste provisoire des candidatures à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, et sa transmission au Conseil Constitutionnel, la haute juridiction, après examen des requêtes aux fins d'invalidation de diverses candidatures, a rendu les décisions qu'elle

proclamation de la fin du mandat de l'Assemblée nationale. Deuxièmement, Monsieur Ouattara s'engage à modeler le Conseil constitutionnel. Il désigne ses membres comme s'il s'agissait d'un nouveau Conseil constitutionnel. La distinction entre des gens nommés … pour trois ans et ceux nommés pour six ans n'était valable que pour les conseillers constitutionnels initiaux. Aujourd'hui, il s'agit d'un ancien Conseil, dont le président ne peut être remplacé sauf s'il démissionne

Perdus du Palais de la Présidence de la République à l'invitation du Pr Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel. Par le prononcé de cette formule, celui qui a été nommé par décret 2011-177-du 22 juillet 2011, venait … quelques mots en quoi consistera la fonction du Grand médiateur. Il s'agira selon le président du Conseil constitutionnel, de régler par la médiation, sans préjudice des compétences reconnues par les lois et règlements aux autres institutions et structures

Perdus du Palais de la Présidence de la République à l'invitation du Pr Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel. Par le prononcé de cette formule, celui qui a été nommé par décret 2011-177-du 22 juillet 2011, venait … quelques mots en quoi consistera la fonction du Grand médiateur. Il s'agira selon le président du Conseil constitutionnel, de régler par la médiation, sans préjudice des compétences reconnues par les lois et règlements aux autres institutions et structures

échange du groupe Fraternité Matin, ce vendredi 26 août, la responsabilité de l`ex-président du conseil constitutionnel, Paul Yao N`Dré et celle Désiré Tagro dans la tentative d`usurpation du pouvoir par l`ex-président, Laurent Gbagbo … entrée, Choi a été formel : Je ne pouvais pas me taire face aux résultats annoncés par le Conseil constitutionnel qui étaient totalement faux. J`ai immédiatement organisé une conférence de presse vers 16h30mn et j`ai donné les résultats

autre en raison de son statut de député. Le Président Ouattara a évincé le président du Conseil constitutionnel alors que le mandat de celui-ci courait toujours. C'est du non-droit. Pour être clair, si l'inculpation était intervenue … Président élu. Le Président élu, SEM Alassane Ouattara a prêté serment, le 4 décembre 2010 et le Conseil constitutionnel lui-même, le fameux Conseil constitutionnel version Yao N'dré, est revenu dire que le serment de M. Ouattara est valable