8 261 résultats pour « constitutionnel »

répondre. Il n'y a eu aucune immixtion. Les résultats ont été proclamés par le président du Conseil Constitutionnel. Il se trouve par ailleurs qu'il n'était pas le seul à posséder les résultats, car des systèmes avaient été … novembre et que tous ces résultats concordaient. D'ailleurs, j'observe que même le président du Conseil Constitutionnel n'a pas remis en cause dans son premier verdict, la nature de ce résultat. Il en a simplement annulé une partie

souffre que lui également, Justin Koua, se basant à son tour sur les résultats définitifs donnés par le Conseil constitutionnel, seule juridiction habilitée à proclamer le vainqueur de l'élection présidentielle, soutienne que c'est Laurent Gbagbo … Alphonse Soro qu'il s'est battu pour faire partir Paul Yao N'Dré de la tête du Conseil constitutionnel, parce que celui-ci aurait commis une faute, il pourrait aussi se battre pour que Youssouf Bakayoko parte

combat et de l'autre, les mauvais qui auraient agi en toute illégalité, comme si l'arrêt du Conseil constitutionnel ivoirien qui proclame le président Laurent Gbagbo vainqueur du deuxième tour de l'élection présidentielle ne devrait produire aucun effet … née des proclamations divergentes du résultat de l'élection présidentielle faite par la Commission électorale indépendante et le Conseil Constitutionnel. Ceux qui ont refusé sa proposition et préféré le règlement du conflit politique par une solution militaire lui imputent

pouvoirs de l'Assemblée nationale au-delà de décembre 2005 a été soulevé en son temps et le Conseil constitutionnel, saisi à cet effet, a rendu un avis concluant au maintien de ladite institution dans ses prérogatives jusqu

techniques de dire à la face du monde que la nomination de Francis Wodié à la tête du Conseil constitutionnel pour trois ans répond aux normes constitutionnelles ? S'il n'y a pas de coup d'Etat en Côte … Ivoire, comment explique-t-il qu'alors que Ouattara n'avait pas encore prêté serment devant le Conseil constitutionnel, il prenne des décisions au nom de l'Etat de Côte d'Ivoire

dont nous devons faire preuve. Vous savez, j'aurai pu faire comme le Président Gbagbo et nommer un Conseil constitutionnel aux ordres. J'aurai pu choisir quelqu'un proche de moi ou quelqu'un proche de mes visions politiques … Président Bédié. Il n'est pas influençable. Il est reconnu en premier lieu comme un spécialiste du droit constitutionnel. Je l'ai choisi. Il est compétent et respecté. Je lui ai dit : ?'je vous nomme, mais vous avez la responsabilité

façon solennelle par la CEI. Contrairement à la présidentielle où la CEI proclame les résultats provisoires et le Conseil Constitutionnel les résultats définitifs. Autre point capital pour les éventuels prétendants : c'est que pour être candidat, il faut d'abord

façon solennelle par la CEI. Contrairement à la présidentielle où la CEI proclame les résultats provisoires et le Conseil Constitutionnel les résultats définitifs. Autre point capital pour les éventuels prétendants : c'est que pour être candidat, il faut d'abord

électorale indépendante, Cei, pour empêcher la proclamation des résultats, et jeter dans la bataille son grand électeur , le Conseil constitutionnel, aux mains de ses partisans. A leur tête celui qui se rendra tristement célèbre, Paul Yao N'Dré. La machine … Gbagbo est immédiate. A travers les ondes de la télévision nationale où s'est précipité le président du Conseil constitutionnel, l'information tombe : les résultats de la Cei sont nuls et de nul effet , tonne Yao N'Dré. Le lendemain

aurais pu même solliciter les services du professeur WODIE par exemple. Ce dernier est aujourd'hui président du Conseil constitutionnel nommé par le Président OUATTARA, nouveau locataire du palais. Le Président OUATTARA a eu raison en le nommant. Par cette … aussi, il est parti. Il a même créé son parti politique. J'oubliais ton ami Pablo , ex conseil constitutionnel. Il a investi récemment ton adversaire. Il a accusé Satan. Ce qui importe c'est qu'il a dit la vérité

explique Joël N'Guessan, ancien ministre des droits de l'Homme. Il fait référence à une décision du Conseil constitutionnel dans laquelle cette haute juridiction soutient que des dispositions du statut de Rome sont contraires à la constitution nationale. Pour … remédier, comme le stipule l'article 86, le conseil constitutionnel a alors souligné qu'une révision du texte fondamental s'impose avant la ratification dudit traité. Au-delà du volet politique, des articles liés à d'autres domaines sont incriminés

régime militaire. De toute manière, il n'y a même pas matière à discuter. Dès lors que le Conseil Constitutionnel prononce les résultats, ils doivent être acceptés de tous. Pourquoi l'Occident n'en n'a pas pris acte … exemple 15 inscrits et au final 22 votants. Est-ce normal ? Est-ce un argument valable puisque le Conseil Constitutionnel était favorable à Laurent Gbagbo qui en avait lui-même nommé son président ? Il n'était pas favorable à Laurent

Francis Wodié est, depuis hier, le président du Conseil constitutionnel en remplacement de Paul Yao-N'Dré. Rappel sur ce constitutionnaliste de renommée mondiale. Le 25 juillet 2011 est devenu, comme le 25 février 1936, date de sa naissance … jour très important pour Francis Wodié. Depuis hier, il remplace Paul Yao-N'Dré à la tête du Conseil constitutionnel. Très peu de personnes auront à redire sur le choix d'Alassane Ouattara. C'est que l'homme est considéré

Conseil constitutionnel change de tête. Depuis hier, le nouveau chef de l'Etat, Alassane Dramane Ouattara, a pris un décret pour débarquer le professeur Paul Yao N'Dré, président de cette institution depuis 2009. Il l'a remplacé … allé à terme des 6 années édictées par la loi, à la tête du Conseil constitutionnel, on comprend aisément qu'après avoir juré de respecter la Constitution ivoirienne, Alassane Dramane Ouattara s'est résolument engagé dans une violation

femmes portant des tee-shirts estampillés ?'Justice pour les victimes'' ont pris d'assaut les alentours du Conseil constitutionnel sis à Cocody. Venus de tous les quartiers d'Abidjan et de ses environs, ils scandaient tous : on va déloger … courageux. Et d'ajouter : la place de Yao N'Dré n'est plus au Conseil constitutionnel mais au bâtiment C de la MACA ou à l'intérieur du pays en résidence surveillée. Parce que la conséquence de son acte