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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Égypte : Chantal Nanaba prend part à la 8e réunion des présidents des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains

Présidente du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, Chantal Nanaba Camara a pris part, les 27 et 28 janvier 2025, au Caire en Egypte, aux travaux de la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours suprêmes … conseils constitutionnels africains. Cette rencontre a été occasion de débattre des questions constitutionnelles et juridiques d’actualité, tout en favorisant l’échange d’expériences entre les institutions constitutionnelles du continent. Au nombre des points abordés, les procédures législatives

Côte d'Ivoire : un atelier technique ouvert pour débattre des attributions du conseil constitutionnel

atelier technique du conseil constitutionnel ivoirien s'est ouvert le mardi 07 mai dernier à Abidjan pour débattre de l'organisation et des attributions de cette juridiction constitutionnelle. " Ce séminaire est attendu pour nous situer sur la bonne … marche de notre institution.Mettons nous au travail et essayons de situer le conseil constitutionnel dans toutes ces dimensions", a dit Chantal Nanaba Camara, la présidente du conseil constitutionnel ivoirien à l'ouverture de ses assises. Cet atelier

Présidentielle 2025: les candidatures des opposants Gbagbo, Thiam et Affi rejetées par le Conseil Constitutionnel ( Officiel)

conseil constitutionnel ivoirien a déclaré irrecevable les candidatures des opposants Laurent Gbagbo ( PPA-CI), Cheick Tidjane Thiam ( PDCI-RDA) et Pascal Affi N’Guessan ( FPI) pour l'élection du président de la République de Côte d’Ivoire … octobre 2025. Selon Chantal Nanaba Camara, la présidente du Conseil Constitutionnel qui a dévoilé le lundi 08 septembre 2025, la liste définitive des candidats retenus à ce scrutin, la candidature du président du PPA-CI a été rejetée parce

Conseil constitutionnel : la nouvelle présidente, Chantal Camara promet d'agir en toute ''indépendance et impartialité... au respect du Droit et à la primauté de la Constitution''

ménagerai aucun effort pour veiller, en toute indépendance et impartialité, avec l'ensemble des Membres du Conseil Constitutionnel, au respect du Droit et à la primauté de la Constitution.'', a déclaré la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba … occasion de l?audience solennelle de son installation, présidée par le président sortant du Conseil constitutionnel Mamadou Koné au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. Après sa prestation de serment devant le chef

Côte d'Ivoire/Conseil Constitutionnel: la nouvelle présidente Chantal Nanaba a prêté serment

Nommée par décret présidentiel le 09 mai 2023, Chantal Nanaba, nouvelle présidente du Conseil Constitutionnel a prêté serment devant le président de la République de Côte d?Ivoire, Alassane Ouattara ce lundi 17 juillet 2023 à la salle … Plateau. La main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée, la toute nouvelle présidente du Conseil constitutionnel a prononcé la formule sacramentelle en ces termes: « Je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction

Présidentielle 2025/ Après le rejet de sa candidature par le Conseil Constitutionnel : Affi N’Guessan dépose une plainte contre X auprès du Procureur

Guessan dont la candidature à l'élection présidentielle du 25 octobre 2025, a été rejetée par le Conseil Constitutionnel, a déposé une plainte contre X auprès du Procureur de la République le mardi 23 septembre 2025. A en croire … note d'information transmise à Abidjan.net, cette action judiciaire fait suite à la décision du Conseil constitutionnel qui, selon M. Affi, " est fondée sur un document falsifié ne correspondant pas à celui qu'il a déposé ". " Nous avions

Côte d?Ivoire: la magistrate hors hiérarchie Chantal Camara nommée présidente du Conseil constitutionnel

magistrate hors-hiérarchie Chantal Nanaba Camara a été nommée mardi présidente du conseil constitutionnel de Côte d?Ivoire pour une durée de six ans. Elle remplacera á ce poste le magistrat hors hiérarchie Koné Mamadou à compter … République Alassane Ouattara a signé ce mardi 09 mai 2023, un décret de nomination au conseil constitutionnel. Ainsi, madame Chantal Nanaba Camara, magistrat hors hiérarchie Groupe A échelon unique, est nommée présidente du conseil constitutionnel pour

Côte-d'Ivoire:Ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil Constitutionnel (communiqué du RHDP)

Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel qui se prononcera conformément à la Constitution. Ces requêtes de l'opposition ne
font que relater des arguments décousus et partisans … juridique. Nous
notons tout de même que ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil
Constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle. Après les débats sur l'éligibilité des candidats

Présidentielle 2025/ Irrecevabilité de sa candidature : Jean François Kouassi prend "acte avec sérénité de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel " et "invite donc chacun à garder le calme et la paix “

candidature de Jean François Kouassi a été jugée “irrecevable “ par le Conseil constitutionnel ce lundi 08 septembre 2025. Le candidat des jeunes a affirmé prendre acte de cette décision et invité à la paix. « Ivoiriennes, Ivoiriens, jeunesse de Côte … Ivoire, nous prenons acte avec sérénité de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel concernant ma candidature non retenue pour les prochaines Élections Présidentielles d’octobre 2025. J'invite donc chacun à garder le calme et la paix

Déclaration du Groupe Parlementaire PDCI-RDA relative à  la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel

étudié avec un grand intérêt le projet de loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Il sert, dans la présente déclaration, à  la plénière de la Commission des affaires Générales et institutionnelles, ses meilleures observations … leviers de l"Etat (pouvoirs exécutif et législatif) que dans les attributions, l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. C"est la prise en compte de ces innovations ainsi que la correction des imperfections constatées à  l"application

Présidentielle 2025: interdiction aux agents de l'administration d'autoriser "toute initiative de remise en cause de l'autorité du Conseil constitutionnel"

agent de l'administration ne doit recevoir ou traiter des documents de contestation dirigés contre les décisions du Conseil Constitutionnel", a appris Abidjan.net le mercredi 17 septembre 2025 de bonne source. Ainsi, une note du ministère … encadrer toute marche, manifestation ou initiative ayant objet ou effet de remettre en cause l'autorité du Conseil Constitutionnel". Ces deux décisions en date du 16 septembre 2025 ont pour fondement l'article 138 de la constitution ivoirienne qui indique

Côte d’Ivoire : La Présidente du Conseil Constitutionnel reçoit les vœux de ses collaborateurs sous le signe d'un bon déroulement des élections présidentielles

membres de l’administration du Conseil Constitutionnel ont présenté ce mercredi 26 février 2025 leurs vœux de nouvel an à Mme Chantal Nanaba Camara, Présidente de l’institution, lors d’une cérémonie solennelle organisée à sa résidence d’Abidjan … collaborateurs ainsi que des invités de marque venus témoigner leur reconnaissance et leur attachement à la Présidente du Conseil Constitutionnel. Après avoir été honorée, Chantal Nanaba Camara a exprimé sa gratitude et formulé ses vœux à l’ensemble

Côte d'Ivoire : le Conseil constitutionnel passe au peigne fin les textes relatifs à son fonctionnement

conseil constitutionnel ivoirien a organisé les 07 et 08 mai derniers à Abidjan, un atelier technique pour examiner les textes relatifs à son fonctionnement et à ses attributions. Au terme de ces assises, plusieurs recommandations ont été faites … rédaction et de finalisation du projet de réformes de règlement administratif, l'adaptation de l'organigramme du conseil constitutionnel aux dispositions du règlement intérieur en prenant en compte le respect de l'ordre protocolaire et la nécessité d'approfondir

Mérite National: 44 personnalités dont 14 femmes et 30 hommes du Conseil Constitutionnel distinguées

président sortant du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a procédé ce mardi 18 juillet 2023 à Abidjan à la remise de médailles à 44 personnalités pour "leur forte contribution à l??uvre de la conformité à la Constitution des lois … personnalités, figure Jacqueline Oble qui a déjà eu la distinction du plus haut grade. Le président du Conseil constitutionnel a profité de cette occasion pour remercier ses collaborateurs pour leur soutien . « Sans fausse modestie, je tiens à vous faire

Référendum constitutionnel au Mali : la CEDEAO félicite le gouvernement de transition

félicité vendredi, dans un communiqué, le gouvernement de transition au Mali pour sa décision d'organiser un référendum constitutionnel le 18 juin prochain afin d'adopter la nouvelle constitution malienne. '' La commission de la CEDEAO a appris avec satisfaction … convocation du collège électoral de la République du Mali le 18 juin 2023 pour la tenue du référendum constitutionnel à l'effet d'adopter la nouvelle constitution de la République du Mali. La commission de la CEDEAO félicite le gouvernement

Côte d'Ivoire:Après sa décoration dans l"Ordre de la Dignité de Grand-Officier, le président du Conseil Constitutionnel célébré par le personnel de l'Institution

président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a été célébré par le personnel de cette institution ce mardi 19 octobre à  Abidjan-Plateau. Cette célébration fait suite à  sa décoration au titre de dignitaire de Grand Officier de l"Ordre reçu … vendredi dernier au cours d"une cérémonie organisée à  Abidjan. Pour partager avec le président du Conseil Constitutionnel cette grande joie et cet extrême instant de bonheur, le personnel de l'institution a décidé d"organiser

Côte d'Ivoire/ Processus électoral: " la CEI et le Conseil constitutionnel ont fait preuve d'un sens élevé du devoir " ( Alassane Ouattara)

mardi 27 janvier 2026, le sens élevé du devoir " des institutions de la République, notamment le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante ( CEI) dans la conduite des récentes échéances électorales en Côte d'Ivoire. M. Ouattara … grande rigueur en dépit des importants défis auxquels elles ont été confrontées.Je pense en particulier au Conseil constitutionnel et à la Commission électorale indépendante dont les rôles ont été déterminants dans la conduite du processus électoral

Élections sénatoriales 2023: la présidente du Conseil constitutionnel reçoit des guides religieux

prélude aux élections sénatoriales prévues pour le 16 septembre 2023, la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Camara a échangé avec des guides religieux réuni au sein de l'Alliance des religieux pour la paix. Au sortir de l?audience … leur visite. « Nous sommes venus rendre une visite, en ce jour, à notre noble institution qui est le conseil constitutionnel, pour d'abord féliciter madame la présidente pour la nomination que Dieu lui accordée à travers le chef

Niger : '' Nous soutenons les initiatives de la CEDEAO visant à rétablir l'ordre constitutionnel '' ( Alassane Ouattara)

initiatives de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest ( CEDEAO) visant à rétablir l'ordre constitutionnel au Niger. '' Nous condamnons la tentative de coup d'Etat au Niger qui constitue une grave menace … sécurité dans la sous-région. Bien évidement, nous soutenons les initiatives de la CEDEAO visant à rétablir l'ordre constitutionnel l'ordre constitutionnel dans ce pays frère et à permettre au président Mohamed Bazoum, président démocratiquement ??lu, d'exercer librement

Élections présidentielles 2025 : Le Conseil constitutionnel ivoirien reçoit une mission d’information de la CEDEAO

quelques mois de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, le Conseil Constitutionnel a reçu ce mercredi 02 juillet 2025 une délégation de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), conduite par le professeur … mission d’information pré-électorale. La rencontre s’est tenue à la résidence de la présidente du Conseil Constitutionnel, Mme Chantal Nanaba Camara, située à Abidjan-Plateau. Elle s’inscrit dans le cadre de la bonne démarche du processus

Report de la présidentielle au Sénégal : la CEDEAO exhorte les parties prenantes à respecter la décision du conseil constitutionnel

dans un communiqué, " les parties prenantes" au Sénégal à respecter la décision du conseil constitutionnel et à demander aux autorités compétentes de fixer la date pour la tenue de l'élection présidentielle conformément à cette décision … Dans une décision rendue publique le jeudi 15 février dernier, le conseil constitutionnel sénégalais s'est opposé au report de la présidentielle dans ce pays désavouant ainsi l'Assemblée nationale et le président sénégalais Macky Sall.Poursuivant, la commission

Conseil Constitutionnel : les nouveaux membres de la CEI Demba Traoré et Dan Jules prêtent serment le 1er mars

membres de commission centrale de la Commission électorale indépendante (CEI), prêteront serment le 1er mars prochain devant le conseil constitutionnel ivoirien. '' Le Conseil Constitutionnel porte à  la connaissance de l'opinion nationale et internationale qu'il recevra à  son siège … Commission électorale indépendante par décret N°2023-96 du 15 février 2023 '', rapporte un communiqué du Conseil Constitutionnel transmis vendredi à  Abidjan.net. Le Président ivoirien Alassane Ouattara, rappelle-t-on, a nommé récemment par décret, MM. Dan Jules Demonsthene (RHDP

Diplomatie: l'ambassadeur de l'Algérie en Côte d'Ivoire fait ses adieux au président du Conseil Constitutionnel ivoirien

Côte d"Ivoire, SEM Mohamed Abdelaziz Bouguétala est allé faire ses adieux à  M. Mamadou Koné, Président du Conseil Constitutionnel de Côte d"Ivoire ce mardi 30 aoàt 2022 au sein de cette institution sise à  Abidjan-Plateau, après … pays. "Ma mission prend fin. Je suis donc venu dire au revoir au Président du Conseil Constitutionnel après 7 ans et 6 mois de service en Côte d"Ivoire car l'institution qu' il dirige

Nommé récemment à  la tête de la Cour suprême du Bénin : Dassi Adossou rend visite au président du conseil constitutionnel ivoirien, Mamadou Koné

Bénin, Victor Dassi Adossou, séjourne depuis dimanche 5 décembre 2021 à  Abidjan, annonce une note d'information du conseil constitutionnel ivoirien transmis à  la rédaction. Dans la foulée de son séjour en terre ivoirienne , M. Adossi à  la tête … forte délégation a effectué une visite de courtoisie, au cabinet du président du conseil constitutionnel de Câte d"Ivoire. "Le magistrat béninois est allé surtout s"abreuver des conseils avisés de Mamadou Koné pour mener à  bien sa mission

Présidentielle 2025 : Laurent Gbagbo initie des rencontres politiques après la décision du Conseil constitutionnel

lendemain de la décision du Conseil constitutionnel relative à la liste définitive des candidatures à l’élection présidentielle d’octobre 2025, le président du PPACI, Laurent Gbagbo a initié une série de rencontres politiques. Dans la journée … hôtes sur la situation politique nationale. Les discussions ont notamment porté sur les suites de la décision du Conseil constitutionnel. Les délégations reçues ont salué cette démarche du Président Laurent Gbagbo. Ces rencontres devraient se poursuivre dans les prochains jours

Côte d'Ivoire : les deux nouveaux membres de la CEI ont prêté serment devant le Conseil constitutionnel

Centrale de la Commission électorale indépendante (CEI) ont prêté serment ce mercredi 1er Mars 2023 devant le Conseil constitutionnel, préalablement à  l'exercice de leur fonction. Main gauche posée sur la Constitution et main droite levée, les impétrants … respect de la constitution et du code électoral. Sous l'assistance de ses conseillers, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné a félicité les nouveaux membres de la CEI pour leur nomination, soulignant que leur sélection témoigne de l"appréciation

Le CNRD affirme que seul le peuple de Guinée doit décider du retour à  l'ordre constitutionnel

indiqué samedi 18 septembre 2021 à  Conakry, que seul le peuple de Guinée décidera du retour a l'ordre constitutionnel. Cette déclaration intervient suite à  la concertation entre les membres du CNRD et les émissaires de la Communauté économique … écoute les aspirations légitimes du peuple guinéen. Pour lui, seul le peuple guinéen décidera du retour a l'ordre constitutionnel et de l'organisation des élections dans un délai de six mois ou non, tout en rappelant les concertations actuellement

Cérémonie de prestation de serment de la Présidente du Conseil Constitutionnel : l'allocution du président Alassane Ouattara

suis particulièrement heureux de prendre part à la présente cérémonie de prestation de serment de la Présidente du Conseil Constitutionnel. Cette cérémonie revêt un caractère historique car elle consacre l?avènement, pour la première fois dans notre pays … femme à la présidence de l?importante institution constitutionnelle qu?est le Conseil Constitutionnel. En effet, qu?il s?agisse de la Chambre constitutionnelle, de la Cour suprême ou du Conseil Constitutionnel, la juridiction constitutionnelle a toujours été dirigée

Justice : Mamadou Koné nommé Président du Conseil supérieur de la Magistrature

Mamadou Koné, magistrat hors hiérarchie, groupe A, échelon unique , précédemment Président du Conseil constitutionnel est nommé Président du Conseil supérieur de la Magistrature, indique un communiqué de la présidence de la République en date de ce vendredi 21 juillet … Mamadou Koné a dirigé le Conseil constitutionnel de février 2015 à juillet 2023, avant d'être remplacé par Chantal Nanaba Camara, qui a prêté serment le lundi 17 juillet dernier devant le président de la République selon

Le ministre de la Justice fait adopter sept lois par le Sénat

sénateurs pour sept projets de lois dont la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure … nous puissions aller de l"avant aussi bien au niveau des institutions judiciaires qu"au niveau du conseil constitutionnel et autres. C"est ce qui a été fait et je suis satisfait , a affirmé le ministre de la Justice. Sansan

La Côte d'Ivoire compte 15 institutions (officiel)

République, vice-président, gouvernement), les Institutions parlementaires qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat , les Institutions juridictionnelles (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour des comptes). Elle consacre également comme institution le Conseil économique, social, environnemental

Côte d'Ivoire: Mamadou Koné nommé président du Conseil supérieur de la magistrature ( Officiel)

président ivoirien Alassane Ouattara a nommé le vendredi 21 juillet 2023, l'ancien président du Conseil Constitutionnel ivoirien, le magistrat hors-hiérarchie, Mamadou Koné à la fonction de président du Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de cinq … supérieur de la magistrature. Ainsi, M. Mamadou Koné, magistrat hors-hiérarchie, groupe A échelon unique, précédemment, président du Conseil Constitutionnel, est nommé président du Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de cinq ans '', rapporte un communiqué

Médiateur de la République : Gaoussou Touré prend officiellement fonction

Gaoussou Touré, ancien ministre, gouverneur du District autonome du Denguélé, a officiellement prêté serment devant les membres du Conseil Constitutionnel, le jeudi 09 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. Cette prestation de serment qui s'est tenue … Gaoussou Touré à la tête de cette institution dont le siège se trouve à Yamoussoukro. La présidente du Conseil Constitutionnel, Chantal Nanaba Camara, dans son intervention, est revenue sur les missions dévolues au Médiateur de la République. « Le Médiateur

Présidentielle 2025/Irrecevabilité de la candidature d’Assalé Tiémoko: Le Mouvement ADCI appelle ses militants "au calme et à la foi" en restant attentif à l'évolution politique du pays

Demain, la Côte d'Ivoire" (ADCI) a réagi ce lundi 8 septembre 2025 à la publication par le Conseil constitutionnel de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 octobre 2025. La candidature de son président, Assalé … devienne pas un outil d’élimination arbitraire des candidats ». Tout en prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel, le mouvement appelle ses militants du pays et de la diaspora "au calme, à la foi dans notre cause

Présidentielle 2024: Macky Sall annonce la fin de sa mission le 02 avril 2024 et laisse la date du scrutin à la concertation qui démarrent lundi

cours d'une conférence restreinte au Palais de la République sur les implications des décisions du Conseil constitutionnel sur la suite du processus électoral.D'emblée, le chef de l'État a assuré que le 2 avril 2024 fixait clairement … restera pas sans chef de l'État à l'expiration de son mandat et le cas échéant, le Conseil constitutionnel pourrait même être consulté pour la voie à suivre."Ce qui est sûr, c'est qu'il n'y aura

Intervention militaire de la CEDEAO au Niger : '' la Côte d'Ivoire fournira un bataillon '' ( Ouattara)

militaire envisagée par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) pour " rétablir l'ordre constitutionnel au Niger". " Les chefs d'Etat de la CEDEAO ont décidé d'activer la force en attente … déployer cette force pour rétablir l'ordre constitutionnel au Niger. Les chefs d'Etat ont marqué un accord pour un déploiement des troupes d'un certains nombre de pays dont la Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire fournira

Situation au Niger : ?? Le recours à la violence envisagé par la CEDEAO me paraît être la pire des solutions à cette crise?? ( Laurent Gbagbo)

militaire envisagée par la Communauté économique des États de l?Afrique de l?Ouest ( CEDEAO) pour rétablir l?ordre constitutionnel dans ce pays est la ?? pire des solutions??. ?? Je condamne donc la prise du pouvoir … nouveau régime militaire de ce pays. L?organisation sous-régionale envisage même une opération militaire pour rétablir l?ordre constitutionnel dans ce pays. L.Barro