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Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, Aux termes de cette cérémonie de prestation de serment, je tiens tout d'abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre nomination. Je voudrais ensuite vous renouveler ma confiance et vous dire … rôle essentiel dans tout état de droit. Notre Constitution, en disposant en son article 88 que le Conseil Constitutionnel est le juge de la constitutionnalité des lois et l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, en fait incontestablement

pour les Etats-Unis, M. Alassane Ouattara a posé un dernier acte en nommant d'autres membres au Conseil constitutionnel le lundi 25 juillet 2011. Cette nomination serait passée inaperçue sans ses conséquences qui semblent remettre en cause aussi bien … crédibilité que l'indépendance de l'institution. En effet, depuis 2003, le Conseil constitutionnel change dans sa composition tous les trois ans, obéissant à un cycle imposé par la Constitution elle-même (article 89 alinéa2 C). Mais avec l'arrivée

Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel : Restituer au conseil son honneur et sa crédibilité Je découvre dans ces nominations un autre jalon significatif du mouvement général de renouvellement et de normalisation des institutions. On peut donc s'en féliciter … agissant du conseil constitutionnel, de manière particulière, je dois dire que nous devons nous attacher à lui restituer son honneur et sa crédibilité. Nous devons agir dans le cadre du sacrifice du conseil constitutionnel en tant qu'organe indépendant

millions d'autres Ivoiriens qui se sont déplacés pour voter, doivent respecter le choix que le Conseil Constitutionnel a fait pour eux, le Conseil Constitutionnel désigné par vous-même, Laurent Gbagbo, et Mamadou Koulibaly, Président de l'assemblée nationale … Vous mainteniez au pouvoir, les juristes et les personnalités que Vous-même et Mamadou Koulibaly avez nommés au Conseil Constitutionnel, ne Vous ont pas aidé. Bien au contraire, ils Vous ont mis dans une situation intenable dans laquelle Vous êtes

millions d`autres Ivoiriens qui se sont déplacés pour voter, doivent respecter le choix que le Conseil Constitutionnel a fait pour eux, le Conseil Constitutionnel désigné par vous-même, Laurent Gbagbo, et Mamadou Koulibaly, Président de l`assemblée nationale … Vous mainteniez au pouvoir, les juristes et les personnalités que Vous-même et Mamadou Koulibaly avez nommés au Conseil Constitutionnel, ne Vous ont pas aidé. Bien au contraire, ils Vous ont mis dans une situation intenable dans laquelle Vous êtes

opposant Alassane Ouattara vainqueur, avec 54,10%, et le président sortant Laurent Gbagbo perdant avec 48,90%. Le Conseil constitutionnel dirigé par un des " hommes forts " de Laurent Gbagbo invalidait par la suite les résultats de la CEI certifiés … institution forte. Celle capable d'enraciner durablement une démocratie embryonnaire chez nous. On a plutôt vu un Conseil constitutionnel moribond, grotesque, à la solde d'un individu. Une institution puant le Front Populaire Ivoirien (FPI) de Gbagbo. Elle

première dans tout. Une première place dans la négation. La succession des coups d"Etat militaires, coups d"Etat constitutionnel, le terrorisme, les crises militaro-civile en sont une preuve. Depuis lors, on observe la succession malheureuse des coups … Mali (aoàt 2020 et mai 2021), Guinée Conakry (septembre 2021), Burkina Faso (janvier 2022) et coups d"Etat constitutionnel suscitent des interrogations. Les observateurs scrutent, d"ailleurs, avec grand intérêt l"enchaînement avec lequel cette partie du continent africain

polémique qui enfle sur le cumul de postes incompatibles du nouveau président de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel faut des précisions. Ci-dessous, sa déclaration intégrale. COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Depuis le 30 septembre 2019, certains … élu ce même jour, Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), cumulerait ses fonctions de Secrétaire général du Conseil constitutionnel et celles de Président de la Commission Electorale Indépendante. Relativement à cette information erronée, le Conseil constitutionnel fait

termes de la décision du Conseil constitutionnel lue par le Président de la CEI 1er janvier 2016, appellent de notre part les observations ci-après : 1- De la tenue d'une audience publique Aux termes des dispositions de l'article … organique n°2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du conseil constitutionnel, la décision prise à la suite d'un recours est obligatoirement motivée et prononcée en audience publique. Le 1er janvier était un jour

proclamation du résultat définitif de la présidentielle du 25 octobre par le Conseil constitutionnel validant la réélection d'Alassane Ouattara qui prête serment, ce matin, occupe la Une des journaux ivoiriens parus, mardi, sur l'ensemble du territoire national. Déclaré … vainqueur de la présidentielle du 25 octobre par le Conseil constitutionnel, ?'Alassane Ouattara prête serment, ce matin'', barre à sa Une Fraternité Matin. ?'Yayi Boni et Macky Sall arrivent'' ajoute ce journal de service public, indiquant que Barack Obama , ?'représenté

Président du Conseil constitutionnel ivoirien, Pr Francis Wanga Wodié a, annoncé, samedi, que son Institution organisera, en octobre prochain, un séminaire consacré aux prochaines élections présidentielles et législatives. M. Wodié qui s'exprimait à la cérémonie commémorative du 20ème anniversaire … création du Conseil Constitutionnel en Côte d'Ivoire, a ajouté que ce séminaire s'organisera en collaboration avec le Ministère d'Etat, ministère de l'intérieur et de la sécurité, et la Commission électorale indépendante (CEI). "Le Conseil Constitutionnel doit

Peuple Africain et particulièrement ivoirien interpelle le Conseil Constitutionnel Français sur le respect de la Constitution Ivoirienne. A l'attention de Messieurs les membres du conseil constitutionnel Représentés ici par le Président du conseil constitutionnel Monsieur Jean Louis DEBRE Messieurs … solennelle, en prenant à témoin le peuple français, qu'en Côte d'Ivoire : Le 3 décembre 2010 le conseil constitutionnel Ivoirien a proclamé les résultats définitifs du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010 et désigné Monsieur Laurent Gbagbo Président

Conseil constitutionnel a rendu sa décision le mardi 31 janvier 2012, après avoir été saisi, au terme des élections législatives du 11 décembre 2011, par des candidats qui contestent la régularité et la sincérité du scrutin dans certaines circonscriptions électorales … statué sur 107 provenant de 66 circonscriptions. La victoire de 55 députés a été confirmée, tandis que le Conseil constitutionnel a annulé le résultat de 11 circonscriptions, où des élections partielles doivent être organisées. Ci-dessous, l'intervention du président

Abdoulaye Wade, âgé de plus de 80 ans, ne veut pas quitter le pouvoir à Dakar. Après deux mandats constitutionnels, le président Abdoulaye Wade veut un troisième mandat présidentiel. Il veut même saisir le Conseil constitutionnel sénégalais. Encore très ridicule … Faut-il rire ? De cette bavure constitutionnelle en Côte d'Ivoire, la comédie juridique vient du président du Conseil constitutionnel qui aura investi deux présidents, avec des résultats douteux. Youssouf Bakayoko, président de la Commission électorale indépendante ?'fuit

président du Conseil constitutionnel ivoirien, le professeur Paul Yao N`Dré, sauf changement de dernière minute, prendra part à la prochaine réunion du conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine annoncée pour le jeudi 10 mars … lequel semble désormais reposer la sortie de crise pacifique en Côte d`Ivoire. Même si le président du Conseil constitutionnel n`a pas encore dit mot, et n`en dira certainement pas en ce qui concerne cette invitation

candidatures présentées par les parties signataires de l'accord de Marcoussis ont été d'office acceptées par le Conseil Constitutionnel ; -le caractère inclusif de la liste électorale : malgré quelques cas de radiations abusives, la réactivité de l'opinion ivoirienne … processus : face à la crise de confiance qui existait entre les instances de gestion des élections (CEI et Conseil Constitutionnel), les autorités ivoiriennes ont prié l'ONU de bien vouloir mettre en place des mécanismes de certification de l'ensemble

Commission électorale indépendante (Cei) a donné les résultats provisoires de l'élection présidentielle. Il revient aujourd'hui au Conseil Constitutionnel de donner les résultats définitifs du 1er tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire . Décision numéro … novembre 2010 du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel Vu la loi numéro 2000 513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire

peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l`élection

candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre 2009 ". Telle est la principale décision prise par le Conseil constitutionnel. Yao Paul N`Dré et ses conseillers motivent leur décision par le fait que " la liste électorale n`est pas encore … publiée ". CI-2009-EP/027/09/11/CC/SG AU NOM DU PEUPLE DE COTE D`IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire

démocratie dans notre pays. '' a déclaré Alassane Ouattara à l'endroit de la nouvelle présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba. Il s'exprimait à l'occasion de la cérémonie de prestation de serment de la présidente du Conseil constitutionnel tenue … aucun doute que vous saurez assurer avec compétence, intégrité, rigueur, avec dévouement vos fonctions à la tête du Conseil constitutionnel.'' Bien avant, le chef de l'Etat a adressé ses vives et chaleureuses félicitations pour la nomination de Chantal Nanaba

sociales. À ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel " ont déclaré, à tour de rôle la main droite levée en direction de la Constitution, les trois nouveaux Conseillers constitutionnels … présence du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné. C'était au cours d'une cérémonie qui se voulait sobre conformément au respect des mesures barrières de la Covid-19, ce mardi 1er septembre 2020 au siège du Conseil constitutionnel

pouvoir exécutif est entre les mains du Président de la République. En réalité, le premier ministre ivoirien est, constitutionnellement, un prince nu que l'accord de Marcoussis a tenté, maladroitement, d'habiller sans y parvenir. En sus de ses compétences … responsabilité réciproque (B) A-la Collaboration des pouvoirs législatifs et exécutifs Ici apparaît le paradoxe entre le texte constitutionnel qui consacre la collaboration entre les pouvoirs et la pratique constitutionnelle : En effet, Aux termes de l'article

Président Affi. Il a par ailleurs souhaité la prise en compte dans cette réforme de la mission du Conseil constitutionnel en matière de régulateur du fonctionnement des institutions qui doit échapper à l'Exécutif et doit être au service

interviews dans les médias, il n'y aurait eu aucun intérêt à mettre en place un conseil constitutionnel. Le débat public est certes de bonne guerre et contribue à la liberté d'expression , mais il est forcément biaisé , lorsque tout … monde s'érige en spécialiste de droit et en juge constitutionnel , sans avoir ni la rigueur démonstrative, ni l'autorité des personnes investies à connaître du dossier de par la loi. Seuls Koné Mamadou et le conseil constitutionnel peuvent trancher

Yamoussoukro, Le Président du Conseil Constitutionnel, Françis Wodié, a animé une conférence publique mercredi, à l'institut national polytechnique Houphouët-Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro sur le thème '' rôle et fonctionnement du Conseil constitutionnel dans une démocratie'', afin de mieux … faire connaître cette institution. '' Nous avons depuis quelque temps, décidé d'ouvrir les portes du Conseil constitutionnel. J'ai décidé de venir vers vous pour vous dire ce qu'est le Conseil constitutionnel, ce qu'il fait, en quoi