8 261 résultats pour « constitutionnel »

Et revoilà Alassane Ouattara, l'homme par qui la guerre est arrivée en Côte d'Ivoire. Alors que

crédibilité de certaines institutions qui sont impliquées dans l'organisation de ces élections. Notamment, le conseil constitutionnel que préside le juge Yanon Yapo. Un magistrat qui ne tarit pas d'éloges à l'égard de Laurent Gbagbo … encore en mémoire l'apologie de Laurent Gbagbo faite dans un discours laudateur par le président du Conseil constitutionnel le jour de son investiture. Ce jour là, l'ancien juge de la cours d'appel d'Abidjan, a présenté

faut craindre pour la Présidentielle. Le Conseil constitutionnel n'est pas impartial. C'est tout au moins ce que le Chef de l'Etat a fait comprendre aux Ivoiriens, vendredi dernier. Recevant les populations Akyé de Grand Akouzin, le village … Yanon Yapo, Président du Conseil constitutionnel, le Chef de l'Etat a jeté le discrédit sur le magistrat et l'institution qu'il incarne. Le Chef de l'Etat a fait un tel portrait de celui-ci qu'on demandait

porte à le croire, entendu que, la déclaration du chef de l'Etat en présence du président du Conseil Constitutionnel Yanon Yapo, tend à relancer le débat sur l'article 35. Il faut que les gens fassent attention … risque de nommer un homme qui n'est pas son ami au poste de président de Conseil Constitutionnel. En France, De Gaulle l'a fait, Valery Giscard D'Estaing, Jacques Chirac avec Mazouin, l'homme des accords de Marcoussis

conduisent à la démission de Gbagbo, soit de façon volontaire au profit de Soro, soit suite à l`examen constitutionnel de sa destitution pour haute trahison. C`est à ce prix que la Côte d`Ivoire pourra conserver son étiquette … vieux, hommes et femmes, dits patriotes, qui ont pourtant sauvé la République des coups d`État militaires et constitutionnels. Ce qui a permis au régime du FPI de conserver le pouvoir. Il est donc opportun de donner l`alerte

organes composés d'Ivoiriens qui jouent ce rôle. Nous nous sommes donné la Commission électorale indépendante (Cei), le Conseil constitutionnel. Ils doivent être des organes indépendants, crédibles. Ils ne peuvent être indépendants qu'à deux conditions : que les membres … institution ne joue pas le jeu, il faut la mettre en garde. Nous devons réagir. Le Conseil constitutionnel tel qu'il est constitué, est-il capable d'être un organe indépendant ? Nous disons non au Pit. Il faut donc

rendant impossible le déroulement normal des élections, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. "Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt … électorales. "Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction."Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder

rendant impossible le déroulement normal des élections, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. "Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt … électorales. "Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction. "Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder

Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé jeudi un texte voté par l'Assemblée nationale la semaine dernière révisant l'équilibre des pouvoirs entre exécutif et parlement, sur fond de discorde entre le président du pays et celui de l'Assemblée nationale … parlement dominé par le parti souverainiste Pastef, est "contraire à la Constitution", ont tranché jeudi les sages du Conseil constitutionnel après avoir été saisis par le président du pays, Bassirou Diomaye Faye. Ce texte renforçait les pouvoirs de l'Assemblée

Calice Yapo, secrétaire exécutif en chef du PDCI, d'avoir critiqué l'invalidation en janvier par le Conseil constitutionnel de l'élection d'un député de son parti, Hervé Alliali, lors des législatives du mois précédent. "En aucun … suis attaqué aux institutions" ou "au Conseil constitutionnel", s'est défendu à la barre, M. Yapo, tout, de noir vêtu, rappelant qu'il était un "ancien ministre" et n'avait "jamais eu de déboires avec la justice". Dans