8 261 résultats pour « constitutionnel »

Simão.Il a noté que la Mauritanie vient d?organiser une élection présidentielle dans les délais constitutionnels. Au Sénégal, des institutions solides ont résolu une crise politique, « ouvrant la voie à l?élection d?un dirigeant jeune, portant l?espoir … transition » (Guinée, Mali, Burkina Faso et Niger). « Les régimes de transition ont retardé le retour à l?ordre constitutionnel, faisant craindre une incertitude prolongée », a-t-il ajouté.Alors que des organisations de défense des droits humains font état

autres le renforcement de la paix et de la sécurité régionales, de la bonne gouvernance et de l'ordre constitutionnel ainsi que l'approfondissement du processus d'intégration régionale, la Conférence charge la Commission de travailler avec le ministère

Ould Cheikh El Ghazouani a été proclamé jeudi officiellement vainqueur de la récente présidentielle par le Conseil constitutionnel.Le Conseil constitutionnel a validé les résultats annoncés lundi par la commission électorale et donnant M. Ghazouani vainqueur dès le premier tour avec … historique Biram Dah Abeid (22,10%) et le candidat islamiste Hamadi Ould Sidi El Mokhtar (12,78%).Le Conseil constitutionnel n'a été saisi d'aucun recours dans les délais impartis après l'annonce des résultats de l'élection

junte au pouvoir depuis trois ans, a été officiellement déclaré élu président du Tchad jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté le recours de son Premier ministre Succès Masra afirmant avoir gagné.Son élection, dont l'issue était jouée … été élu avec 61% des voix lors du scrutin le 6 mai, a annoncé le président du Conseil constitutionnel Jean-Bernard Padaré. M. Masra, 40 ans comme Mahamat Déby dont il était l'un des plus farouches opposants avant

vigueur, la nouvelle Constitution doit passer la formalité d?être promulguée par Faure Gnassingbé.- Législatives sous tensionCe changement constitutionnel passe d?autant plus mal qu?il intervient à quelques jours des élections législatives, initialement prévues le 20 avril, mais finalement

déclaration identique. Samedi soir, le colonel Abdramane a également évoqué le retour à l'ordre constitutionnel dans ce pays qui s'est rapproché de ses voisins le Burkina et le Mali - eux aussi gouvernés par des militaires - mais aussi

proposition du président Macky Sall après avoir initialement proposé le 31 mars 2024, les 7 « sages » du Conseil constitutionnel ont-ils ignoré le mois sacré du Ramadan et la fête de Pâques ? Dans un pays où les musulmans sont plus … fête de Pâques le 32 mars 2024, a été mal reçue, provoquant des réactions négatives envers le Conseil constitutionnel. Les 7 sages face à la colère de Fatou S Même si, en raison du calendrier lunaire et indépendamment

La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance a procédé a u lancemen t des mises en

annonce de l'organisation régionale qui s'est dite prête à engager une intervention armée pour rétablir l'ordre constitutionnel au Niger. La délégation est notamment conduite par l'ancien président nigérian, Abdulsalami Abubakar, selon la cellule communication du Conseil … avait annoncé que cette mission avait pour objectif de "continuer à suivre la voie pacifique pour rétablir l'ordre constitutionnel". Dans le même temps, la Cedeao avait indiqué être prête à engager une intervention armée pour rétablir l'ordre constitutionnel

annonce de l'organisation ouest-africaine qui s'est dite prête à utiliser la force pour rétablir l'ordre constitutionnel au Niger. Vendredi, le commissaire aux Afaires politiques, à la paix et à la sécurité de l'organisation régionale, Abdel … avait annoncé que cette mission avait pour objectif de"continuer à suivre la voie pacifique pour rétablir l'ordre constitutionnel". "Nous sommes prêts à intervenir dès que l'ordre sera donné. Le jour de l'intervention a aussi été fixé

Cedeao) ont ordonné jeudi le déploiement de la "force en attente" de l'organisation régionale pour restaurer l'ordre constitutionnel au Niger, selon les résolutions lues à la fin d'un sommet à Abuja. L'organisation a ordonné "le déploiement … force en attente de la Cedeao pour rétablir l'ordre constitutionnel au Niger", a déclaré le président de la Commission de la Cedeao Omar Touray à l'issue du sommet extraordinaire. cma/dth

pour résoudre la crise au Niger, tout en maintenant sa menace d'intervention militaire pour y "rétablir l'ordre constitutionnel", mercredi à la veille d'un sommet régional. Dans la nuit de mardi à mercredi, la Communauté économique des Etats … communiqué qu'elle continuerait "à déployer toutes les dispositions nécessaires en vue d'assurer le retour à l'ordre constitutionnel au Niger", c'est-à- dire rétablir dans ses fonctions le président Mohamed Bazoum, renversé par un coup d'Etat

auteurs du coup d'Etat au Niger, les Etats-Unis disant privilégier la voie diplomatique pour restaurer l'ordre constitutionnel, plutôt que l'intervention militaire un temps envisagée par les pays d'Afrique de l'Ouest. Les dirigeants … Cedeao, c'est notre démarche et nous soutenons les efforts de la Cedeao pour rétablir l'ordre constitutionnel", a déclaré pour sa part à RFI le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken. "Ce que nous voyons au Niger est désolant

Après le Conseil constitutionnel, le magistrat hors hiérarchie, groupe A, échelon unique Mamadou Koné nommé président du Conseil supérieur de la magistrature. Un communiqué lu par la Secrétaire générale adjointe de la Présidence de la République, Masséré TOURE-KONE … magistrature pour un mandat de cinq ans. Le magistrat hors hiérarchie Mamadou Koné était précédemment président du Conseil constitutionnel de Côte d?Ivoire. Il est parti de cette institution après avoir achevé son mandat.Le communiqué précise que le Chef

réclamations des élections législatives et sénatoriales seront reçues par le Conseil constitutionnel du lundi 05 au lundi 12 septembre 2022 indique une note d"information dont la rédaction Abidjan.net a reçue une copie ce dimanche 04 septembre 2022 à  Abidjan … Président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné rappelle que, conformément à  l'article 101 du Code électoral, le droit de contester une élection à  l'Assemblée nationale dans une circonscription électorale donnée appartient à  tout candidat ou à  toute liste