19 779 résultats pour « lois »

Cette décision est motivée ainsi qu`il suit: "considérant que le respect du principe de l`égalité devant la loi prescrit par la constitution du 1er août 2000, en ses articles 13 et 30 et, de manière particulière, le principe … frappé par le style adopté qui sied lorsque le Conseil constitutionnel donne son avis sur la constitutionnalité d`une loi ou la conformité d`un engagement international à la constitution. En pareille matière, le Conseil constitutionnel peut faire appel

confier à Nord-Sud. Entretien. ? Avez-vous digéré le feuilleton sur le rejet par les députés de la loi sur le sport et les activités physiques en Côte d`Ivoire ? (Rires) Ce n`est pas une affaire à digérer … nombre de problèmes liés à des athlètes ont été posés. C`est vraiment un problème quotidien. Tant que la loi sur le sport ne sera pas adoptée, nous serons contraints de chercher des solutions informelles à des questions structurelles auxquelles

enfants nés des seconds mariages, se posent toujours la question de savoir, quels sont leurs droits devant la loi ivoirienne? Pour répondre à cette question, Monsieur le Procureur Général El Hadj Tidjane TIRERA, qui a servi la justice ivoirienne pendant … plus de trente cinq ans nous livre sans faux fuyant, ses opinions et les textes de loi sur la question. ISLAM INFO : En Islam, la polygamie est autorisée. Quelle est la position du droit ivoirien sur la question ? Tidjane TIRERA

Alors qu`il a été adopté en commission, le projet de loi relatif aux activités physiques et sportives a été bloqué hier, en plénière, par les députés de l`Assemblée nationale. Inscrit au 5e point de l`ordre du jour … projet de loi relatif aux activités physiques et sportives proposé par le ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs, a cristallisé les débats. Hier, à l`Assemblée nationale. Si ce projet a été adopté le 23 juillet

polygamie en Côte d`Ivoire. Après avoir cité dans ce journal l`exemple du Sénégal où la loi autorise les couples à choisir entre la polygamie et la monogamie, nous vous proposons aujourd`hui les positions d`un imam … administrateur qu`il aura une différence. Mais, dans la pratique, on sent une différence La pratique d`une loi diffère de la loi elle-même. La loi est là. C`est celui qui ne la respecte pas qui doit être

Taxé de faire partie de ceux qui ont contribué au rejet du projet de loi sur le sport, Jacques Anouma n'a pas raté l'occasion de balancer quelques vérités hier au ministère des Sports. Dagobert Banzio, lui, a éclairé … étaient tous là. Ou presque. A l'ordre du jour, il y avait le fameux projet relatif à la loi sur le sport et les activités physiques, le Comité national olympique avec la fin du mandat du général Palenfo

Dans l'acte I de notre dossier, nous mettions en lumière la loi qui réglemente le secteur de la téléphonie mobile en Côte d'Ivoire et comment l'ATCI qui est chargée de faire appliquer ces textes, prend au contraire … elle induit. Et pourtant, cette situation avantageuse au consommateur ne saurait nullement occulter ou excuser le fait que la loi ivoirienne limite bel et bien le nombre de licences de téléphonie mobile à exploiter en Cote d'Ivoire à quatre

légalisation de la polygamie a-t-elle été discutée à l'Assemblée nationale ? Nous avons cogité sur une loi au niveau de l'Assemblée nationale mais nous ne sommes pas encore tombés d'accord sur la légalisation de la polygamie … homme n'est jamais inquiété et ce sont les enfants qui en pâtissent. ?Voulez-vous dire que la loi contre l'infidélité doit être appliquée dans sa rigueur ? Il n'y a rien de plus bête que cette loi

heures seulement après le rejet du projet de loi relatif aux activités physiques et sportives, le président de la Fédération ivoirienne de football M. Jacques Anouma a, au cours d`une conférence de presse, donné son avis. Le patron … football ivoirien est allé dans le sens de ceux qui dénoncent les insuffisances de ce projet de loi et souhaitent sa révision. Des propos fort étranges qui jettent une dose de suspicion sur le patron du football ivoirien .Le président

députés ont récemment rejeté la loi Banzio sur le sport. Voici les raisons. Depuis le rejet par les députés en plénière du projet de loi relatif aux activités physiques et sportives, des voix se font entendre. Malheureusement de la plus … manières. Les députés toutes tendances confondues ont relevé des manquements graves dans le dispositif légal de ce projet de loi initié par le ministre Dagbert Banzio. Il se trouve des personnes, pour soutenir que le rejet

Première Dame a largement contribué hier à l'Assemblée nationale au rejet de la loi relative aux activités physiques et sportives. La loi sur les activités physiques et sportives n'est pas passée comme lettre à la poste hier … victoire des Eléphants sur le Cameroun ou l'Egypte, ont suivie l'annonce du rejet de la fameuse loi ( !?). Sanglés dans des costumes de toutes couleurs et de toutes marques, les députés présents à l'hémicycle n'ont guère trahi

DROIT COMMUN Le Droit Commun regroupe la Constitution ivoirienne, le Code électoral et les textes réglementaires. o La Constitution (loi n°2000-513 du 1er Août 2000) : loi fondamentale du pays ; adoptée par référendum les 23 et 24 Juillet … droit de vote et édicte que la souveraineté appartient au peuple. Art 31 et 32. * Le code électoral (loi n°2000-514 du 1er Août 2000) : c'est la loi qui organise les élections en Côte d'Ivoire. Certains articles

actualité sociale des Ivoiriens. Qu'en est-il de la pétition nationale pour l'application de la loi sur l'Assurance Maladie Universelle (AMU) ? La pétition électronique a été lancée. Les Ivoiriens peuvent la signer sur notre site :www.orphelins-secours.com … dites-vous ? M. Ouattara ne dit pas encore qu'il fera l'impasse sur la loi instituant l'amu. Elle est une loi républicaine. Et M. Ouattara qui aspire gouverner la Côte d'Ivoire se doit d'être

Actions pour la protection des droits de l'homme, Apdh, se prononce sur les sanctions prévues par la loi ivoirienne contre les violeurs, et fait des propositions. Comment peut-on définir le viol juridiquement? Le viol c'est le fait … utiliser la violence pour pouvoir avoir des relations sexuelles avec une personne sans son consentement. Comment la loi protège-t-elle les femmes victimes de viol ? Le viol est classé comme un crime par le code pénal

suspicion. Dans l'entendement de Bédié notamment, tout ce qui se décide l'est contre lui. Alors que la loi fait de lui l'égal de tous les autres citoyens de ce pays qu'il a pourtant dirigé … Considérant'' qui nous rappellent un certain Tia Koné. Et pourtant, l'on ne devrait pas avoir peur de la loi fut-elle dure. C'est pourquoi, les partisans du candidat Bédié doivent plutôt lui conseiller de garder son calme

peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil Constitutionnel. Vu la loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … loi organique n°2001-302 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel; Vu la décision n°2005-10/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats

loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire; VU la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral; VU la loi organique n°2001-303 du 05 juin … Constitutionnel; ouï Mesdames et Messieurs les conseillers en leur rapport ; Considérant que conformément à l'article 52 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel a reçu et enregistré

interdit . J'ai envie de dire à l'opposition politique guinéenne que la démocratie n'est pas une loi. C'est la loi, qui est la démocratie. Je ne suis pas un expert en droit, mais c'est en respectant … loi qu'on peut vivre pleinement ?' sa liberté publique'' ou la démocratie. Le respect de la loi, permet de faire tout Et en toute liberté. Cela étant dit, j'ai envie de dire, à ceux qui poussent les populations guinéennes

Ivoire avec le Laurent Gbagbo. Premier aspect de la manifestation de ces acquis démocratiques. : La dépénalisation en marche La loi liberticide de décembre 1991 battait son plein. Cette loi donnait une prime à l'emprisonnement " pour délit de presse ", pour … plusieurs décrets. Tous ont la particularité de dépénaliser les délits d'opinion. Concernant la presse écrite, c'est la loi N°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse écrite. Pour la communication audiovisuelle

projet de loi sur le sport n'est pas du goût de la Fédération ivoirienne de football. S'il passait, ce serait une grande révolution dans son univers. Professionnalisme On ne va pas au professionnalisme aussi facilement. Sans financement … contenu juridique de cette Ligue ? C'est donc à cette question essentielle que répondait le projet de loi relatif aux activités physiques et sportives. Si elle avait été adoptée, mercredi, elle permettrait de doter notre sport surtout le football

traverse. M. Kouakou Koffi, attaché du Directeur général à Castelli Côte d'Ivoire, a axé son intervention sur la loi n°2005-556 du 02 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques. En effet … électricité, le téléphone, le carburant et les lubrifiants. Kouakou Koffi révèle qu'en application de cette loi, deux décrets ont été signés par le président Gbagbo. Un décret fixant les modalités d'application de la loi instituant le régime

Pour Mme Kaba Fofana, militante des droits de la femme, la loi sur le mariage doit permettre aux couples qui le souhaitent de choisir un régime polygamique. Partagez vous l'idée des femmes qui pensent que la polygamie … protection, à l'héritage et cela ne doit souffrir d'aucune sanction. Ces parents savent que la loi interdit la polygamie et ils se sont engagés A propos de loi, il y a des personnes qui vous diront qu'elles

jeunesse et des sports de Côte d'Ivoire (SYNIJESCI) a appelé les députés à voter le projet de loi sur le sport proposé par le ministre de la jeunesse, du sport et des loisirs. Lors d'une conférence de presse … Abidjan), ils ont affirmé leur soutien indéfectible à leur tutelle dans sa volonté de doter le sport d'une loi qui le sortira de la précarité. Cette loi, si elle est adoptée, viendra combler un vide et permettra le développement

afin de la coupler avec les législatives, Faso Metba n'y voit aucune raison légale. Il faut respecter la loi, a-t-il ajouté. Regrettant le recul démocratique enclenché sur le continent avec les coups d'Etat militaires et constitutionnels … nationale. Selon la presse burkinabé, au cours de sa conférence de presse, Soumane Touré, s'est appesanti sur certaines lois adoptées par l'Assemblée nationale qui méritent, selon lui, d'être revues. Il s'agit des dispositions relatives

liste électorale provisoire." Et il ajoute que " tout contrevenant à cette prescription s'exposera à la rigueur de la loi ". Or, nulle part l'alinéa de l'art. 39 nouveau, auquel il se réfère ici, ne s'est terminé … dire : "à compter de la publication de la liste électorale provisoire", n'est qu'un rajout illégal à une loi régulière, rajout dû à un zèle ou à un abus de pouvoir du président du Cnp. De même

Ivoire, ont une limite : la Constitution. Surtout que toutes ces conventions en question n'ont jamais éteint la loi fondamentale de l'Etat ivoirien et que bien au contraire, elles n'auront fait que l'affirmer et lui donner plus … force. Tous égaux devant la loi ! Ainsi, conformément à la Constitution de l'Etat Côte d'Ivoire, il n'y aura pas de prérogatives exclusives pour les marcoussistes pour l'éligibilité à l'élection présidentielle dans ce pays. Si privilèges

voie de presse, sont constitutifs de délit de presse ; Que selon l'article 68 alinéa deuxième de la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, les auteurs de délits contre les institutions … second degré par le paiement d'une amende de 5.000.000 FCFA conformément aux articles 38 et 47 de la loi susmentionnée et à l'article 45 du décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Presse. Fait

enfants qui naîtront en dehors du mariage et surtout après le mariage ne sont pas protégés par la loi. L'avocat estime qu'il n'y a pas de droit pour eux. Si on leur reconnaît des droits, implicitement … admet la polygamie. La loi est claire là-dessus , averti-t-il. L'adultère est condamné et sanctionné. Si le géniteur décède, cet enfant ne peut pas succéder. Pour le technicien du droit, il n' ya pas d'injustice dans

Jeunesse, du Sport et des Loisirs, a réussi son examen de passage, hier, au Parlement. Le projet de loi sur le Sport sorti, en juillet 2008, des états généraux de Grand-Bassam, a été passé au peigne … commission et passera en plénière la semaine prochaine pour vote. Avant d'en arriver là, le projet de loi a fait un grand tour. Il est, d'abord, passé en Conseil de gouvernement et en Conseil des ministres

autre peut demander le divorce. Mais, il lui faudra prouver une des causes du divorce prévues par la loi. ? Un homme ou une femme qui ne supporte plus l'éloignement de son conjoint peut-il valablement demander le divorce … conjoint est loin pour des raisons professionnelles, la loi dit qu'on a deux possibilités pour demander le divorce : le divorce pour faute et le divorce par consentement mutuel. Si un des conjoints veut vraiment divorcer, il faut

La capitale ivoirienne et son potentiel électoral sont au centre des convoitises des formations politiques qui, véritablement, ne

architecture, à leur renouvellement et à leur compréhension interculturelle. La reconnaissance de l'Etat. Créée en application de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, les distinctions de Grand Donateur (pour les personnes physiques) et de Grand Mécène … membres ont qualifié la prise de position d' historique éliminant ainsi le plus grand obstacle au projet de loi relatif à la transplantation d'organes actuellement en discussion au Parlement. Le projet de loi est tout de même vieux

fonctionnement automatique. Il existe des conditions suspensives préalables. Dans le cas de la Sonatt, les dispositions de la loi N° 97-519 du 04 septembre 1997 qui fondent son existence doivent être prises en compte. C'est ainsi … article 31 de cette même loi fait obligation à toute société d'Etat de conclure une convention de concession avec l'Etat avant son fonctionnement. Seule cette convention détermine la mission confiée, les limites de cette mission, les modalités

peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … loi organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats

encore publiée ". CI-2009-EP/027/09/11/CC/SG AU NOM DU PEUPLE DE COTE D`IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi … août 2000 portant Code électoral; Vu la loi organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation

EP/027/09/11/CC/SG Au nom du peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu La loi n° 2000-514 du 1er août … portant Code électoral; Vu la loi organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre

moins, certains d'entre eux, qui, pour des raisons politiciennes, ont tout fait pour botter en touche la loi sur le sport et les activités physiques en Côte d'Ivoire soumise à leur sagacité il y a quelques mois … normal que nos athlètes galèrent alors qu'ils défendent les couleurs nationales. Il faut dépolitiser la loi sur le sport ! , a-t-il craché. Le ministre a rappelé que la loi sur le sport qu'il souhaite de tous

nous amener à une aberration qui veut qu'un homme vaille jusqu'à quatre femmes, il faut appliquer les lois de ce pays. C'est-à-dire ? Si on veut légaliser la polygamie, il faut aller vers un référendum … homme est fait pour multiplier ses partenaires. Et que proposez-vous pour les deuxièmes bureaux ? Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore. Pour l'heure dans notre pays, des hommes mariés se mettent en ménage avec des femmes

peuple, la démocratie repose sur des socles fondamentaux dont le respect de la volonté populaire et celui des lois. De son irruption sur la scène politique en 1990 au grand dam de nombreux hauts responsables du PDCI … haut. Avec du sadisme empreint d'hypocrisie, il a combattu la volonté populaire et fait table rase de la loi. Cela, avec des armes pernicieuses (armes à feu et propagande) qui ont eu des conséquences désastreuses pour la Côte

magistrature suprême du pays, Ben Ali crée le Conseil Constitutionnel chargé de veiller à la constitutionnalité des lois. Le nouveau Président tunisien vient ainsi de fonder l'Etat de droit. Créé par décret, le Conseil Constitutionnel est consacré trois … plus tard par une loi, avant de devenir un organe constitutionnel à part entière avec la loi constitutionnelle du 06 novembre 1995. Le 29 décembre 1987, soit deux (2) semaines après la création du Conseil Constitutionnel, Ben Ali supprime

aussi tenté en vain de maintenir la cohésion au sein de l`Unjci. Il faut noter que la loi reste muette sur l`aspect éthique de la publicité. Augustin Komoé, Culture et Francophonie : 12/20 Il a réussi à ramener … sport à Grand-Bassam puis il était à deux doigts de faire adopter par le parlement son projet de loi sur la professionnalisation du sport. Sidiki Konaté, Tourisme et Artisanat : 10/20 Le tourisme et l`artisanat ont bénéficié

contrôle de l`Etat. Il ne devrait pourtant pas en être ainsi au regard de la règlementation. La loi N° 2004-494 du 10 Septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats … dispose que les partis ou groupements politiques bénéficiant du financement de l`Etat au titre de la présente loi, doivent publier leurs comptes chaque année. Les articles suivants sont encore plus explicites. Nous les citons dans leur intégralité : Chaque parti

nombre de véhicules mais aussi en terme de charges à l'essieu. Vous savez qu'on avait pris une loi à un moment donné pour dire qu'entre 9h et 17h, les poids lourds ne devraient pas circuler à Abidjan … Cette loi est tombée en désuétude. Et ces poids lourds là roulent sans aucun contrôle des charges à l'essieu. Or, ce qui tue une route, c'est cela. C'est le trafic et surtout les charges à l'essieu

quelques jours le projet de loi portant organisation du sport en Côte d'Ivoire qui, soumis au parlement par le gouvernement, à travers le ministre des Sports, de la Jeunesse et des Loisirs a été rejeté en plénière … Banzio, commissaire du gouvernement s'en explique. Bonjour monsieur le ministre, nous venons d'apprendre que le projet de loi que vous avez soumis à l'assemblée nationale a été rejeté en plénière. Selon vous

aussi abordé la question des sanctions prises par la Fédération internationale de football (Fifa) et la loi sur le sport rejetée par les parlementaires mercredi. Responsabilité administrative, mais pas pénale Revenant sur le drame du Félicia qui a fait … millions de Fcfa pour remettre les câbles afin de faire fonctionner le tableau électronique , a-t-il assuré. Loi sur le sport Concernant le rejet de la loi sur le sport et les activités physiques, Jacques Anouma s'est montré

dernier à la sortie de l`hémicycle où les députés ivoiriens devraient plancher en plénière sur le projet de Loi relatif aux activités sportives et physiques. Là où l`exemple avait été donné en commission des Affaires sociales et culturelles … député Amon Agoh Marthe. "Je suis ulcérée .Vous vous absentez lorsqu`il s`agit d`élaborer un projet de Loi .Ce n`est pas en plénière que vous allez débattre et nous ramener en arrière. " Ces propos du député

représentants du peuple ont dit non hier au projet de loi relatif aux activités physiques et sportives initié par le ministre des Sports et Loisirs. 35 voix contre, 32 pour et 6 abstentions. C'est le verdict du vote … sanctionné hier, à l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi relatif aux activités physiques et sportives. Le texte soumis à la sagacité des députés par le gouvernement à travers le ministre des Sports et Loisirs, Dagobert Banzio

sera absent lors des débats ce matin, peut être fier d'avoir réussi à faire adopter la nouvelle loi sur le sport et les activités physiques. Les sportifs ivoiriens se préparent à saluer leur plus belle victoire ce matin … Assemblée nationale. Le projet de loi sur le sport et les activités physiques de Côte d'Ivoire, brillamment exposé par le ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, Dagobert Banzio, il y a une semaine à l'Hémicycle

Projet Foncier Rural de Search For Common Ground, et son équipe ont exhorté les populations à faire sienne la loi sur le foncier rural, histoire de s'éloigner des litiges fonciers. Nous sommes un pays agricole. Nous devons veiller … rapports doivent être basés sur le respect de la coutume et le respect de la législation de la loi sur le foncier rural. Cette loi nous amène à donner une carte d'identité à nos terres. Elle est pour tout

précédents et qui consiste en la nécessité primordiale pour les musulmans de se soumettre aux commandements et à la "Loi", comme cela était le cas pour d'autres nations qui ont reçu le message divin avant eux. Pour comprendre … relation à sens unique entre le Créateur et Sa création, qui ne peut que se soumettre à sa Loi : Vous sont interdits la bête . L'eschatologie musulmane enseigne à travers un fameux hadith (3), dont la chaîne de transmission