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République et au gouvernement 18 projets de décrets et 15 projets d'arrêtés qui faciliteront l'application de la loi relative au sport promulguée le 22 décembre 2014. Cette décision du premier responsable en charge des sports en Côte … Ivoire découle des résolutions de l'atelier d'appropriation de cette loi organisé au Village international des technologies de l'information et de la biodiversité (VITIB) de Grand-Bassam, en vue de permettre une compréhension homogène de tous les acteurs

émergence. Cʼest à juste titre que le président de la République, Alassane Ouattara, a promulgué la loi N° 2014-426 du 14 juillet 2014 relative à lʼindustrie cinématographique. Pour présenter cet arsenal juridique qui codifie … nationale de la Francophonie (Cnf) a organisé, hier dans ses locaux aux II Plateaux, un atelier pour expliquer cette loi, la toute première réglementant le cinéma ivoirien, aux acteurs de ce secteur. Et pour lʼexercice

Abidjan - La Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale a adopté jeudi, en l'état, la Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire (LOACI) dont le projet a été présenté par le ministre de l'Agriculture … Composé de neuf titres subdivisés en 178 articles, la LOACI vise à doter la Côte d'Ivoire d'une loi fondamentale traitant de l'ensemble des questions relatives à la politique de développement du secteur agricole. Son adoption permet

Zone 3, dans la commune de Treichville est resté fidèle à sa triste réputation de "commissariat sans loiʺ. Souleymane Diallo, un ressortissant sénégalais vivant en Côte d'Ivoire qui y était en garde à vue courant août … tout mettre en ?uvre pour que l'auteur de cet acte ignoble soit arrêté et sévèrement puni conformément aux lois ivoiriennes. Ils prennent alors le dossier en main et prennent attache avec les services du Ministère des Affaires étrangères

droits de l'homme et des libertés fondamentales, le gouvernement de Côte d'Ivoire s'est doté d'une loi. Laquelle est libellée N˚ 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits

cadre accueillant de l'Hôtel NSAH de GRAND-BASSAM pour cet Atelier de Validation de l'Avant-projet de Loi Portant Organisation du CREDIT-BAIL en Côte d'Ivoire. Mesdames et Messieurs, Votre présence, à la fois si nombreuse … dérouler dans les conditions de succès certains. Ainsi l'atelier de validation de l'avant-projet de loi portant organisation du CREDIT-BAIL en Côte d'Ivoire me paraît digne d'intérêt et bien à propos. Comme vous le savez

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère de l'Industrie … Mines; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réglementation du système de récépissés d'entreposage. Le système de récépissés d'entreposage qu'institue le présent projet de loi, est un mécanisme innovant qui va au-delà

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Lutte contre le SIDA; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'exercice de la pharmacie. Ce projet de loi présente l'avantage de réunir dans un même dispositif toutes les conditions et règles d'exercice

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles 7, 9, 11,15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1-Au titre … Premier Ministre ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 sur l'enseignement et une communication relative aux séminaires gouvernementaux sur L'Ecole Obligatoire pour les enfants