19 779 résultats pour « lois »

Recherche, de la Science, de la Technologie et de l"Environnement pour l"examen des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse et la loi … régime juridique de la Communication audiovisuelle. Après l"exposé du ministre et l"examen desdits projets de loi par la chambre haute, les lois jumelles n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique

droits humains (CEFCI) a initié lundi 26 septembre 2022, à  Abidjan, un atelier de formation pour vulgariser la nouvelle loi sur la protection des victimes des violences basées sur le genre (VBG). Cet atelier vise, à  faire comprendre … participants le contenu de la nouvelle loi sur la protection des victimes de VBG et les mesures de protection des victimes de violences domestiques, viol et violences sexuelles autres que domestiques en vue de la rédaction d"un livret

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi instituant le statut d'asile national pour les réfugiés, a annoncé son porte-parole, Amadou Coulibaly, à  l'issue d'un Conseil des ministres. "Le Conseil a adopté un projet … loi portant statut de réfugié (..) pour protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d'origine et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier", a déclaré M. Amadou Coulibaly à  la presse

Abidjan, Le projet de loi portant statut de la magistrature en Côte d'ivoire a été adopté, mardi 01 février 2022 à  l"hémicycle, à  l"unanimité des membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC). Ce projet … loi a été proposé par le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé. Il vise à  accorder plus d"indépendance aux magistrats dans l"exercice de leurs fonctions et met également

Monsieur le Président, Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA a étudié avec un grand intérêt le projet de loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Il sert, dans la présente déclaration, à  la plénière … avec l"adoption de la Constitution numéro 2016-886 du 08 Novembre 2016 et de sa modification par la loi constitutionnelle numéro 2020-348 du 19 Mars 2020, plusieurs innovations ont été introduites aussi bien dans la structuration des principaux

Abidjan-La juriste Me Khaudjhis Offoumou a relevé, jeudi 03 novembre 2022, lors de l"atelier d"analyse des lois sexospécifiques et de renforcement des capacités des organisations locales de défense des droits des femmes et des filles particulièrement celles … sont marginalisées et vulnérables (ODDF), organisé par l"ONG Care International à  Abidjan, des insuffisances dans la loi N 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. Selon Me Khaudjhis, celle

Grand-Bassam-Les Organisations de la société civile (OSC) ont été invitées à  vulgariser les textes de loi adoptés en 2021 relatifs aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de vol et de violences sexuelles et autres … activités habituelles de promotion et de protection des droits de l'homme, vous puissiez assurer la vulgarisation de cette loi auprès des populations dans le but de faciliter son application", a signifié le Garde des Sceaux, Sansan Kambilé

plénière de délibérations du Sénat tenue, vendredi 10 juin 2022 à  Yamoussoukro, a enregistré l"adoption de trois lois dont celles relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières et la loi portant lutte contre le trafic … accès aux marchés et en matière de suivi des mesures de contenu local . En ce qui concerne la loi portant lutte contre le trafic et l"usage illicites des stupéfiants, il s"agit d"une nouvelle vision dans l"appréhension

Ferkessédougou, les acteurs du secteur informel, notamment, les entrepreneurs et les artisans sur les avantages de la loi de finance. "Cette caravane vise à  sensibiliser et former les entrepreneurs et les artisans sur les avantages de la loi de finances … région du Tchologo et du district des savanes", a-t-il ajouté. Selon le formateur, Kessé Gérard, la loi de finance permet de déterminer pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges

Amadou Coulibaly, a annoncé, mercredi 09 mars 2022, l"adoption par le Conseil des ministres, d"un projet de loi portant Code de l"aviation civile au titre du ministère des Transports. Ce nouveau dispositif renforce les capacités supervision … aviation civile internationale. Ce Conseil des ministres a adopté au total, 16 mesures générales, quatre projets de loi, 11 projets de décret, une ordonnance et huit communications. (AIP) sn/cmas

Boigny qui sert d"hémicycle à  l'institution a été sanctionnée par l'adoption définitive de 11 projets de loi. Le président du Sénat Jeannot Ahoussou-Kouadio a salué l'esprit républicain des sénateurs pour l'adoption … projets de loi. Ouverte le 14 février 2022, cette session a été marquée par l"adoption définitive de onze (11) projets de lois . Ouverte le 14 février 2022, cette session a été marquée par l"adoption définitive

rédaction d'Abidjan.net, que toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale. Des faits, le 14 janvier 2022, aux environs de 06 heures du matin, un accident de la circulation … sans permis de conduire. ''Toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale.'' a-t-il assuré. Le Procureur de la République voudrait, une fois de plus, en appeler à  la prudence

défense du Sénat a adopté jeudi 15 septembre 2022 à  l'unanimité un projet de loi relatif à  l'application de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage

route ayant entraîné des morts d"hommes et des dégàts matériels subiront toute la rigueur de la loi. Dans un communiqué transmis à  l"AIP, lundi 24 janvier 2022, le procureur fait allusion à  deux accidents qui se sont

tradition, en entamant l"année avec la présentation générale des nouvelles dispositions de l"annexe fiscale à  la loi des Finances 2022 à  l"attention des entreprises du secteur privé. L"entrée en vigueur de l"annexe fiscale intervient

mercredi 09 novembre 2022 à  l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification de la loi 2001-634 du 09 octobre 2021 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI). Selon M. Patrick

emploi jeunes, de Bondoukou, Ouattara Banassi Souleymane, Des recommandations, qui insistent sur le respect de la loi, ont été remises aux autorités administratives de cette localité sur la succession dans la tradition, les conflits fonciers et l"orpaillage clandestin

note que ce dispositif légal introduit plusieurs nouvelles sanctions à  l'encontre des conducteurs imprudents et hors-la-loi. Ainsi ce texte réglementaire prévoit, en son nouvel article 145, l"affectation à  chaque permis de conduire d"un capital

leurs établissements", a-t-il fait savoir. En ce concerne les sanctions encourues par les boulangers hors-la-loi, l'inspecteur du commerce a révélé qu'elles sont de deux ordres. Notamment, les amendes transactionnelles qui varie

Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale Indépendante (CEI).", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly au terme … ministres tenu ce mercredi 06 juillet 2022 à  Abidjan-Plateau. Selon le ministre Amadou Coulibaly, le projet de loi modificatif intervient conformément aux conclusions du Dialogue politique de mars 2022, initié par le Gouvernement. Il crée deux (02) nouveaux

proposition de loi portant sur la légalisation de la polygamie optionnelle a été introduite par Hon Sangaré Yacouba, député élu de la circonscription électorale de Koumassi pour son adoption ou non à  l'hémicycle. L"auteur … cette proposition de loi l"a fait savoir lors d"un point de presse qu"il a animé ce jeudi 07 juillet 2022 à  la Rotonde de l' Assemblée Nationale d"Abidjan-Plateau. Cette proposition de loi est intitulée

Taabo, tous les auteurs de feux de brousse criminels et menacé de leur appliquer la rigueur de la loi. Nous allons mener des enquêtes et avec la confirmation de certains actes criminels, nous allons prendre les dispositions pour … loi soit appliquée , a prévenu Gal Zouzou. Cette fermeté de l"autorité n"épargne pas également les coupables d"incendies accidentels, toutes les populations étant soumises à  l"obligation d"observer des règles de prudence notamment en cette période

Sansan Kambilé, a obtenu, mardi 22 février 2022 à  Yamoussoukro, le vote des sénateurs pour sept projets de lois dont la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut … Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant le Pâle pénal économique et financier, le Médiateur de la République, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et le Conseil

gouvernement a adopté un projet de loi portant création de l"ordre national des infirmiers et infirmières de Côte d"Ivoire en abrégé ONICI a déclaré Touré Mamadou, porte-parole adjoint du gouvernement à  l"issue du Conseil des ministres … chef de l"état, Alassane Ouattara à  Abidjan-Plateau. Selon le ministre Touré Mamadou, ce projet de loi vise à  organiser la pratique de la fonction infirmière et à  renforcer les mécanismes de contrâle du personnel infirmier

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d'Etat … Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi de ratification : ο le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ un projet de loi relatif à  l"intervention des juridictions nationales en matière d"arbitrage ; â?¢ un projet

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnances â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCES … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de Nairobi sur l"enlèvement des épaves. Cette Convention fixe

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : - le premier projet de loi autorise le Président de la République à  faire adhérer la Câte d"Ivoire

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Ce projet de loi, en lien avec les normes communautaires de l"UEMOA

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut de Réfugié. A LIRE AUSSI - Câte d'Ivoire: adoption d'un projet de loi sur le statut d'asile

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention sur la protection

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/-Communications D/- Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS … LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE … Jeunesse, de l'Insertion Professionnelle et du Service Civique; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service Civique. Ce projet de loi modificatif vise à  renforcer

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnances â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Ministère de l"Hydraulique, de l"Assainissement et de la Salubrité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l"Hygiène et de la Salubrité. Ce projet de loi regroupe l"ensemble des textes de loi

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention du travail maritime

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … titre du Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l"Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). En accord avec les Etats parties

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier l"Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique. La Facilité

mercredi 3 aoàt 2022 des analyses relatives aux rapports de la Cour des Comptes sur l"exécution de la Loi de finances en vue du règlement du budget de l"année 2020 et sur l"audit de performance des programmes … avances à  la Cour des Comptes, la régularisation tardive de certains actes budgétaires avant l"adoption de la loi des finances rectificative (collectif budgétaire) et la non-distinction dans les lois de finances entre ""dépenses ordinaires"" et ""dépenses en capital

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projet de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI … titre du Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projet de loi - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République Câte d"Ivoire

Conseil a adopté deux décrets dont un décret déterminant et réglementant les professions agricoles prises en application de la loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire", a dit mercredi le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à  l'issue … Conseil des ministres. La loi d'orientation agricole classifie les professions agricoles en 11 branches d'activités couvrant tous les aspects de l'agriculture moderne, dont la culture des plantes alimentaires, industrielles, ornementale, la pêche et l'agrobusiness

alcoolisme en milieu scolaire et universitaire (Recltasu) salue la prise de deux décrets en faveur de la loi anti-tabac, lors du conseil des ministres du 26 janvier 2022. Pour le président du réseau, Dimitri Agousti, la prise … entraîne également de nombreuses pertes en termes de revenus fiscaux. Ces deux décrets interviennent donc en application de la loi relative à  la lutte antitabac et conformément à  la convention cadre de l"Organisation mondiale de la santé pour

Ouattara Abou Sié, a annoncé aux contribuables que les mesures contenues dans l'annexe fiscale 2022 relative à  la Loi de Finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l'Etat pour l'année 2022, prennent effet … communication audiovisuelle, l"Institution d"une obligation de déclaration des procès-verbaux des assemblées générales d"entreprises. La Loi de Finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l'Etat pour l'année 2022 et son annexe

dans cette localité située à  30 km de Séguéla pour mieux s"imprégner de la situation. La loi nous permet de louer les services d"un géomètre et de faire le lotissement nous-mêmes. (â?¦) Ce n"est nullement

investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.'', a déclaré le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly. Il s'exprimait au terme du conseil

unité de gestion forestière de la la forêt classée de Tougbo, une aire protégée du département. "La loi nous autorise, dans le cas d'espèce, soit à  vendre les produits saisis, soit à  faire don à  une structure

mise en place de pépinières, lors d"une patrouille ordinaire. Pour avoir agi au mépris de la loi portant code forestier du 23 juillet 2019, ces mis en cause répondront de leurs actes devant la justice à  Agboville

occasion de connaissances et compétences en vue de mieux assurer leur nouvelle mission de greffiers Ad "hoc. La loi du 27 décembre 2018 portant statut des commissaires de justices dispose que le commissaire de justice peut être requis

nouveau chef du village de Mambé Eiminkoa-Jacqueville, Accadié Toussaint Lazare, a été installé conformément à  la loi N°2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels. La cérémonie d'intronisation s'est déroulée samedi

restructuration de l'offre au niveau technologique. Cette agence, conçue dans le cadre d'un projet de loi, devrait permettre de passer à  la valorisation socio-économique de la recherche, a dit vendredi à  la presse le professeur