19 779 résultats pour « lois »

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 
 A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/-MESURES GENERALES PROJET DE LOI : Au titre du Ministère de la Promotion … Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au Sport. Ce projet de loi vise à doter notre pays d'un cadre règlementaire et institutionnel du sport en adéquation

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI : 1-Au titre … Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi :  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif de l'Union

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté sept (07) projets de loi de ratification : ? le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Eau du Bassin du Niger, signée

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi relatif à la définition et à la répression de l'usure; ? un projet de loi relatif

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant Budget de l'Etat pour la gestion 2014 et une communication relative audit projet de loi

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère auprès … Président de la République, chargé de la Défense ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d'Ivoire. Le présent projet de loi réorganise la Défense et les Forces

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet d'ordonnance − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant politique culturelle nationale. Le projet de loi adopté a pour finalité de renforcer notre diversité culturelle et notre appartenance

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Santé et de la Lutte contre le SIDA ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte antitabac en Côte d'Ivoire. Ce projet de loi, qui intervient dans le cadre de la lutte internationale contre

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Le Conseil a adopté un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes. Ce projet de loi organique intervient en application

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projet de loi  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la convention relative aux Garanties Internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles