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LEADWAY Assurance a annoncé le lancement de son produit ASSUR LOYER à l?avantage des locataires et des

séance de délibération tenue mardi 17 décembre 2024 à Yamoussoukro, a adopté à l’unanimité trois textes de loi dont le projet de loi de Finances portant Budget de l’État pour l’année 2025.Dans le cadre de la deuxième … Commission des affaires économiques et financières (CAEF) avait examiné, du 03 décembre au 07 décembre, trois projets de loi sur la réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés

CAGI) de l'assemblée nationale ivoirienne ont adopté le mercredi 15 mai 2024 à l'unanimité, trois projets de loi pour lutter contre le corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces trois projets de loi … ministre de la justice et des Droits de l'homme Sansan Kambilé. Il s'agit du projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale, le projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs

Assainissement et de la Salubrité, Gildas Simy, a annoncé mercredi 6 novembre 2024 à Abidjan, que la loi relative au nouveau code de l’hygiène et de la salubrité, va rentrer en vigueur à partir du 23 novembre … jeunes, soient nos relais auprès des populations », a indiqué le directeur de cabinet.Il a rappelé que la loi a été promulguée depuis novembre 2023, mais l’Etat a accordé un délai d’une année pour sensibiliser les populations

Égalité des Peuples (COJEP) a lancé un appel solennel au président Alassane Ouattara pour l’adoption d’une loi d’amnistie. Il a exprimé son souhait de tourner la page des blessures liées aux crises politiques et militaires … Commission Électorale Indépendante, Coulibaly Kuibiert à Abidjan. Charles Blé Goudé a insisté sur le fait qu’une loi d’amnistie serait la clé pour effacer les accusations qui pèsent encore sur lui.Rappelant les décisions prises en faveur d’autres personnalités

Haut commissariat des réfugiés (HCR), Khassaliou Amadou Basse, a salué le gouvernement ivoirien pour l'adoption de la loi d'asile en 2023, qui vise à protéger les déplacés de guerre.S'exprimant lors la célébration de la Journée mondiale … Abidjan-Cocody, M. Basse a souhaité l'adoption rapide du décret d'application pour rendre cette loi pleinement opérationnelle."Nous saluons l'État ivoirien pour avoir ouvert son territoire aux demandeurs d'asile burkinabés et pour les mesures prises

nouvelles dispositions de l?annexe fiscale à la loi des Finances 2024, ont été présentées le mardi 16 janvier dernier, à l?attention des acteurs du secteur privé et public et plus généralement aux personnes intéressées par la matière fiscale … Hili Conseil. Adoptée par le Parlement et par le Sénat, l?annexe fiscale à la loi de finances n°2023-1000 du 18 décembre 2023 est entrée en vigueur le samedi 6 janvier

Ivoire de créer un environnement qui permettra aux acteurs des chaînes d'approvisionnement de se conformer à la loi sur la déforestation (EUDR) , la loi Allemande (LKSG) et européenne sur le devoir de diligence des entreprises dans la chaîne … concepts en rapport avec les trois de l'UE. Les organisateurs ont annoncé que de nouvelles lois ont été prises par l'Union Européenne, visant à garantir sur son marché l'importation de produits '' sans avoir porté atteinte

suite d'un processus engagé depuis 2022, concernent les techniques d'amendement et d'élaboration des propositions de loi destinées aux sénateurs et députés.... suite de l'article sur L?intelligent d?Abidjan

cadre des initiatives pour des documents plus sécurisés et dont l’accès est rendu plus facile.Un projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi N 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil … ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, lors de la présentation du projet de loi devant la commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale, lundi 09 décembre 2024.Le Garde des Sceaux

atelier de formation et de vulgarisation de la loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA), s'est ouvert le mardi 10 décembre 2024 à Abidjan en vue d'accroître les exportations de la Côte … Ivoire vers les États-Unis, a constaté Abidjan.net sur place.African growth an oportunity act ou loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique ( AGOA) est un dispositif mis en place par le gouvernement américain pour offrir aux pays

Technologie et de l?Environnement, de l?Assemblée Nationale le 21 mars 2024, pour y présenter le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain … sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont fait l?objet de débat entre le ministre de la Construction et les parlementaires. Débat qui a permis au ministre d?apporter des précisions sur les raisons

Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale ont approuvé à l’unanimité la loi de finances portant sur le budget de l’État pour l'année 2025, ainsi que son annexe fiscale.Cette loi a été présentée

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi relatifs au système pénal :? un projet de loi modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal ;? un projet de loi

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? un projet de loi portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet

compétences des journalistes d'investigation sur l'accès à l'information d'intérêt public. Avec pour thème : ‘’Loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public, forces et limites … présidente de la CAIDP, Anne-Marie Konan-Payne, a présenté aux journalistes d’investigation les opportunités qu’offre la loi relative à l'accès à l'information d'intérêt public par rapport à leurs responsabilités sociétales. « Cette loi

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi - Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires … Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l?Accord portant création de la Banque Européenne pour

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnances ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCES … Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.Ce projet de loi répond

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales _ Projet de loi _ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation des juridictions.Ce projet de loi détermine la composition et le fonctionnement de l?ensemble des juridictions judiciaires, administratives et financières instituées par la loi

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de loi Projets de décrets C/-Communications D/-DiversA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi de ratification :? le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification

membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) ont validé ce samedi 7 décembre le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2025 et son annexe fiscale présentés par le ministre … expliqué le ministre des Finances et du Budget sur l’annexe fiscale 2025. Concernant le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2025, l’émissaire du gouvernement a indiqué que la croissance

fonction publique de Côte d?Ivoire. » Adoptée par les Parlementaires en fin d?année 2023, la loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 portant statut général de la fonction publique reste encore méconnue de beaucoup de fonctionnaires … approprier car, a-t-il souligné, "nul n?est censé ignorer qu?il y a une nouvelle loi. Nul ne doit donc ignorer son contenu.» Présentant les principales innovations de ce texte, Soro Gninagafol a indiqué qu?au titre

Conseil a adopté un décret portant prorogation du délai d’application des dispositions de la loi du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance … déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance telle qu’instituée par loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018.'', a indiqué Amadou Coulibaly au terme d'un conseil de ministres présidé

entend beaucoup de choses. Mais vous devez savoir qu'en Côte d?Ivoire, la constitution et les différentes lois notamment la loi sur le mariage consacrent le mariage entre deux personnes du sexe opposé. », a expliqué le porte-parole adjoint … homme et c?est une femme. Ça, c?est consacré dans notre constitution et dans notre loi. »Pour lui, l?article du code pénal auquel s?est référé l?auteur du texte qui a créé cette polémique ne parle

Abidjan - Le projet de loi portant politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique a été adopté à l?unanimité par les membres présents de la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat … CAEF de la chambre Basse, le 26 mars dernier.Exposant, l'émissaire du gouvernement a fait savoir que cette loi permettra entre autres, à l'État de satisfaire ses besoins d'endettement et de contribuer à la visibilité de la dette

Guikahué, député de Gagnoa sous-préfecture dans le centre-ouest ivoirien, a affirmé qu'au regard de la loi qui réglemente le foncier rural, " quand tu n?es pas national, tu ne peux pas être propriétaire terrien … foncier rural dans sa circonscription transmise le mardi 19 mars 2024 à Abidjan.net." (...) le principe de la loi, la terre ne peut appartenir qu?aux nationaux. C?est-à-dire qu?il y a l?Etat, les collectivités

adopté un décret portant tarification des prestations des agences immobilières et des courtiers en immobilier. En application de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat, ce décret encadre

électoral.« On a fini par croire que c’est normal alors qu’il y a des dispositions de la loi qui sont clairs. L’article 9 du code électoral est clair là-dessus, la transhumance est illégale », a rappelé

cérémonie qui lance officiellement la campagne de vulgarisation du nouveau Code de l’Environnement, une législation adoptée par la Loi N°2023-900 du 23 novembre 2023 et qui vise à répondre aux défis environnementaux du pays.L'événement

Conseil a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National de la Détention.'', a affirmé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. Il s'exprimait à la conférence de presse du compte rendu

dans l'Est d'Abidjan. Par ailleurs, des installations sur le campus universitaire de Cocody jugées " hors-la-loi " ont été démolies par la force publique. Cette démolition du siège de la FESCI intervient moins d'une semaine

Abidjan - Le Conseil des ministres du 30 septembre 2024 a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la création du corridor de transport Praïa-Dakar-Abidjan. Selon le porte

rencontre, mardi 24 septembre 2024, Mme Kouassi a souligné que ces commissions, créées conformément à la loi, visent à favoriser le règlement amiable des conflits.Chaque commission, présidée par le chef de village et comprenant un chef de terre

dans la nuit du 11 au 12 août 2024, par le Conseil national de la transition (CNT).Cette nouvelle loi fondamentale, proposée à l?issue de la transition dirigée par le général Mamadi Doumbouya depuis le coup d?État

homélie du Cardinal Jean-Pierre Kutwa dominent l?actualité de ce lundi 05 août 2024.« La loi du terrain », proclame Le Patriote , quotidien proche du pouvoir, en faisant un tour d?horizon de la tournée effectuée par certains membres

opération a été initiée par l?état de Côte d?Ivoire à travers mise en ?uvre de la loi numéro 2018 863 du 19 novembre 2018, instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d?identité

serait redevenue un Pays Pauvre Très Endetté (PPTE). Il s'exprimait au cours de la présentation du projet de loi portant politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique. Ce texte a été adopté

cajou pour exportation, à compter du 7 mai 2024, a appris Abidjan.net de source officielle.«En vertu de la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde

OBSEQUES DU PRESIDENT HENRI KONAN BEDIE Vu la Constitution de la République de Côte d?Ivoire ; Vu la loi n°93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques ; Vu les Statuts du PDCI

siège de la structure sise à Abidjan-Cocody, les nouvelles dispositions de l'annexe fiscale à la loi des finances 2024 à l'attention des acteurs de ce secteur.Cette présentation de l'annexe fiscale faite par le cabinet Mondon

janvier 2024, à l'ensemble du Secteur privé national, le corpus de l'annexe fiscale à la loi de finances de l'année en cours. Sous le regard de plusieurs représentants d'entreprises privées et publiques, les administrateurs

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALESPROJETS … LOI ET D?ORDONNANCE1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? le premier projet de loi détermine

Marie Konan-Payne a souligné mardi 3 décembre 2024, à la maison de la presse d’Abidjan-Plateau que loi sur l'accès à l'information est un levier pour accéder à des données fiables et transparentes.« En accédant … bâtir une société plus ouverte, transparente et responsable. Un outil clé pour une information vérifiée et pertinente cette loi vous offre un levier unique pour accéder à des données fiables, car les organismes publics sont tenus par la loi

Abidjan (AIP)- L?adoption par la Côte d?Ivoire d?une loi sur la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge constitue une avancée majeure qui renforce les mesures de mise en ?uvre … Rouge à Abidjan, Pétridis Loukas.M. Pétridis qui s?exprimait à l?occasion de l?atelier de promotion de la loi N°2024-257 du 24 avril relative à la protection des emblèmes de l?institution internationale, a expliqué que cela

Gagnoa (AIP)- Véritables péripéties pour avoir un tuteur légal à Gagnoa. Aux dires du proviseur du lycée moderne

Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l?état civil.Ce projet de loi apporte des correctifs au système

transitant progressivement vers des e?nergies renouvelables prennent par à un atelier de validation de l?avant-projet de Loi relatif de la lutte contre les Changements Climatiques du 28 au 31 mai 2024 a? Assinie … carbone.En vue d?ame?liorer le cadre de gouvernance climatique en Co?te d?Ivoire, un avant-projet de Loi relatif a? la lutte contre les changements climatiques a e?te? e?labore?. Ce projet vise

capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.L?ordonnance introduit dans la législation nationale la Loi uniforme à l?ensemble des Etats membres … contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Cette Loi uniforme vient répondre aux recommandations issues des évaluations du dispositif réalisées par le Groupe intergouvernemental d?action contre le blanchiment

Donnant lecture de décision des officiers d?Etat civil à la faveur des articles 1567 et 1568 de la loi relative à l?organisation des collectivités territoriales à l?issue des élections maires de 2024 ; Et constatant … délégation des fonctions à ses Adjoints conformément à la loi du 17/10/ 1974 portant création du District d?Abidjan et la loi de 1978 portant institution des collectivités territoriales de plein exercice et les textes qui les régissent ; La juge

UMOA sis au Plateau, pour rendre compte des résultats de son plaidoyer en faveur de l'adoption d'une loi sur la santé sexuelle et la reproduction. Un projet de loi qui selon des témoignages et constats connait une latence … action tous les acteurs, les sensibilités et les composantes de la société concernés dans l'élaboration du projet de loi relative à la santé sexuelle et la reproduction. Ce, pour son élaboration puis son adoption. Dans sa présentation