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mesure de l'importance de votre travail. Vous êtes une autorité indépendante et cette indépendance est affirmé dans la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse tel que modifié par l'ordonnance … nous allons ?uvrer comme il est recommandé par les Etats Généraux de la Presse à l'adoption d'une loi portant création et organisation de l'entreprise de presse en ligne. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres

Depuis le 18 janvier 2012, la Représentation ivoirienne en Corée du Sud a emménagé dans un nouveau local

droits de la femme, Constante Yaï, ancienne ministre, est une femme comblée depuis le vote du projet de loi sur le mariage. Cette loi, est selon elle, tout à l'honneur du président de la République, mais a surtout … occupé dans le foyer. Entretien. Le Patriote : Le gouvernement vient de soumettre à l'Assemblée Nationale un projet de loi modifiant la nouvelle loi sur le mariage. Quelle lecture faites-vous de cette loi, qui crée la polémique ? Constance Yaï

projet de loi relatif au mariage présenté par le gouvernement au Parlement a été rejeté par les députés PDCI et UDPCI. Ce rejet a conduit à la dissolution du gouvernement sous le prétexte, à entendre le Secrétaire général … conséquence préjudiciable avec l'épouse. Koné Moussa, Machiniste : ?'Si nous voulons être un pays émergent, la modification de la loi sur le mariage.est importante ?' Si nous voulons être un pays émergent, la modification de cette loi, qui donne plus

Portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage, modifié par la loi n° 83-800 du 2 août 1983 Président … Président de la République EXPOSE DES MOTIFS Si les lois civiles adoptées en 1964 ont, dans leur ensemble, contribué à l'avènement d'une société ivoirienne moderne, la loi relative au mariage, apparaît aujourd'hui, dans certaines de ses dispositions

passage du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée par la loi … groupes RDR, PDCI, UDPCI, Dialogue et Espérance sont bien présents et attendent les débats. Après les projets de loi portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2011, portant modification du budget de l'Etat pour la gestion

élections par couplés pour permettre la tenue de l'élection du 11 décembre. C'est ce qu'exigeait la loi de 2004. A notre grande surprise, après les élections, le couplé ayant été élu, on rejette aujourd'hui le député … suppléant.  Et on ne reconnaît que le député titulaire. C'est pourtant ce que dit la loi ; n'est-ce pas ? Comme on le dit, nul n'est censé ignorer la loi. Cette loi de 2004 a été adoptée

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle … modifiée par la loi n°83-800 du 02 aout 1983, j'ai tout de suite dit niet : pas question de partager la culotte avec les femmes dans nos foyers et pas question également d'aller à l'encontre

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle … modifiée par la loi n°83-800 du 02 aout 1983, j'ai tout de suite dit niet : pas question de partager la culotte avec les femmes dans nos foyers et pas question également d'aller à l'encontre

qualitatifs que nous poursuivons. Mesdames et Messieurs, L'ensemble de nos prérogatives constitutionnelles que sont : le vote de la Loi, le contrôle de l'action gouvernementale et la représentation nationale, doivent avoir pour but essentiel, de Mettre le citoyen … session budgétaire, en référence à notre Constitution qui prescrit que l'Assemblée nationale vote le projet de loi de finances dont elle est saisie dès l'ouverture de la session d'octobre. Au cours de nos travaux, notre obligation constitutionnelle

paix durable. A bien observer l'obstination vraiment surprenante du chef de l'Etat Ouattara à revoir la Loi de 1998 sur le foncier, on se demande s'il lutte pour le bien des Ivoiriens … constate la réalité. Pour régler la question du foncier, les députés, sous Bédié, avaient voté à l'unanimité La loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural telle que modifiée par la loi

quotidien ?Notre Voie' pour la publication de légendes interdites . Dans tous ces cas de suspensions, alors que la loi stipule que la décision n'est applicable qu'à partir de sa notification, selon le président du JV11, M. César Etou … décembre 2010 sous l'autorité du Président Gbagbo fait de la sédition et tombe sous le coup de la loi . De quelle loi s'agit-il ici ? Une loi ivoirienne ou une loi CNP ? Nous y reviendrons. En attendant, dans

TUTELLE : Les Etats Généraux de la Presse (EGP) recommandent : 1 au titre de la loi portant régime juridique de la presse La révision de la loi 2004-643 du 14 décembre 2004, en vue de l'adapter à l'environnement … presse en constante mutation. 2 au titre d'une loi organisant l'accès de la presse aux sources publiques d'information et aux actes de l'administration L'adoption d'un texte de loi facilitant l'accès de la presse

session ordinaire de l'Assemblée nationale a été bien meublée. Les députés ivoiriens ont adoptés en tout 24projets de lois. C'est déjà, vous pouvez le croire, un important travail réalisé, s'est réjoui vendredi dernier, Guillaume Soro, dans … moyenne pour la législature précédente est passée de 11 à 7 par an. Il s'agit du projet de loi constitutionnelle insérant au titre VI de la Constitution un article 85-bis et relative à la Cour pénale internationale

été faites. I- A la tutelle: Les Etats Généraux de la Presse (EGP) recommandent: 1- au titre de la loi portant régime juridique de la presse La révision de la loi 2004-643 du 14 décembre … adapter à l'environnement de la presse en constante mutation. 2- au titre d'une loi organisant l'accès de la presse aux sources publiques d'information et aux actes de l'administration L'adoption d'un texte de loi

limitant la liberté qui pourrait lui être imposée par la Chambre conformément à l`article 60 (2) de la Loi et la règle 119 des Règles de Procédure et la Preuve. 10. En ce qui concerne l`exigence … Défense sont insuffisantes pour efficacement atténuer les risques décrits dans l`article 58 (l) (b) de la Loi. De plus, n`importe quelles conditions supplémentaires qui pourraient être imposées par la Chambre conformément à la Règle 119 des Règles sont

sommes ! La boîte de pandore est ouverte depuis le mercredi 21 novembre 2012, avec le vote de la loi sur le mariage faisant de la femme l'égal de l'homme dans les charges du foyer. Le passage en force … certain 23 janvier 2003 dans une banlieue parisienne. Il s'agit en occurrence de l'idée devenue de force loi issue du gentlemen agreement de Linas-Marcoussis signé par le Fpi, Mfa, Mjp, Mpci Mpigo, Pdci-Rda, Pit, Rdr, Udcy

Pdci et le l'Udpci n'ont pas soutenu le mardi 13 novembre 2012, au Parlement, le projet de loi sur le mariage déposé par le Rdr. Cela pose () un problème au niveau de la solidarité à l'intérieur … sait qu'ils sont accrochés aux postes ministériels. Et Ouattara s'apprête à envoyer au Parlement, un projet de loi portant ratification du traité de Rome en ce qui concerne la Cpi. Le monde entier sait que le Président Gbagbo

droit a expliqué que le rôle du juge, surtout constitutionnel, n'est pas de réécrit les textes de loi. Encore moins de les interpréter. Le Pr Wodié a rappelé que, dans les trois missions qui lui sont assignées, le juge … dire le droit. C'est cela sa mission première. Certes, selon lui, le juge trouve sa mission dans la loi. Mais son pouvoir s'en trouve limité par cette même loi. C'est pourquoi il incombe au juge de dire

communales, disent ce qu'elles attendent. Bangolo : Guiri Aimé (Maire) Foncier rural : Nous attendons l'application totale de la loi On attend beaucoup de l'Etat de Côte d'Ivoire. Il y a une loi sur le foncier rural, nous … tort ou c'est l'acheteur qui a tort. Il faut tout clarifier. Et c'est la loi seule qui peut le faire. Sécurité : Nos forces n'ont pas de moyens Le calme est revenu. Mais il y a encore

contre la Caf au Tribunal arbitral du sport (TAS). Il a le droit. Jacques Anouma est concerné par cette loi, contrairement à ce que les gens racontent. C'est à cause de lui que cette loi a été introduite … experts venus d'ailleurs qui gèrent notre football. Et les Africains dans tout ça ? Il veut faire passer cette loi pour prendre en otage le football africain avec ses amis. Le Liberia est à saluer et à encourager. D'autres

Islam, l'homme est le chef de la famille. Ceux qui ont présenté les amendements à l'ancienne loi disent que c'est pour un souci d'égalité. Mais dans le fond, on arrache en réalité à l'homme … statut de chef de famille qui est écrit dans la loi de 1964. Et c'est cette loi qui épouse les réalités sociologiques de notre pays, la Côte d'Ivoire. Avec les nouveaux amendements, la nouvelle loi s'en écarte

députés ont adopté, hier, le projet de loi portant sur le mariage et qui permet aux deux époux de désigner d'un commun accord le chef de famille. Toutefois, ce projet de loi devra être adopté en plénière, dans … porter la culotte''. Désormais, les époux désignent d'un commun accord le chef de la famille. Le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales - Projets de lois - Projets de Décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère délégué … auprès du Premier Ministre, chargé de la Justice. Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté quatre projets de loi : a- Un projet de loi portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte

Chef d'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales / Projets de lois B/- Projets de décrets C/- Communications D/- Divers A/- MESURES GENERALES / PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Etat, Ministère de l'Intérieur. Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation, fonctionnement et attributions des collectivités territoriales. Le projet de loi proposé prévoit, dans un seul texte, l'organisation, le fonctionnement