19 779 résultats pour « lois »

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d'Ivoire. Ce projet de loi détermine les politiques de santé et les réformes dans le domaine de la santé

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d'Ivoire. Ce projet de loi détermine les politiques de santé et les réformes dans le domaine de la santé

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de l'Agriculture … Développement Rural ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n° 2004-412 du 14 août

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi et deux ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? le projet de loi porte modification de la loi

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi organique : ? un projet de loi organique déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême ; ? un projet de loi organique déterminant

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi organique : ? un projet de loi organique déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême ; ? un projet de loi organique déterminant

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a pour objectif d'organiser, dans un dispositif

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projets de loi et d'ordonnance −Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (3) projets de loi de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2002 relatif à la Convention

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance est une étape décisive dans la mise en place du Sénat prévu par la nouvelle Constitution

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2017 ainsi que la communication y afférente. Le budget

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? Le premier projet de loi est relatif à l'Etat Civil. Ce projet de loi vise à moderniser le Système National d'Etat Civil

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant statut des Commissaires de justice. Ce projet de loi regroupe, conformément aux standards internationaux, notamment ceux établis au sein de l'UEMOA, les professions

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'Accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation (AFC). Créée en 2007, l'AFC est une institution

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Communication et des Médias; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire. Ce projet de loi définit un cadre global et unique destiné à régir l'ensemble du secteur de la communication publicitaire

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport