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Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2020, ainsi que la communication y afférente. La crise sanitaire mondiale, liée à la pandémie de Covid-19, a induit

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux libéralités. Ce projet de loi procède à une actualisation de la loi de 1964 relative aux testaments et aux donations entre vifs

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesure Générale  Projet de loi B/-Divers A/? MESURE GENERALE PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits … Homme Le Conseil a adopté un projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. La mise en oeuvre de la Constitution du 08 novembre

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … Accord de Partenariat Economique (APE) entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance fixe les règles et les principes de la deuxième phase du démantèlement tarifaire, qui sera effective

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi, d'ordonnance B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu'un décret portant sur le Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises ivoiriennes.  L'ordonnance

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi dont deux (02) projets de loi organique :  un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance, qui s'inscrit dans le cadre du processus d'amélioration du climat des affaires, participe également

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1. Au titre du Ministère … Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2021, ainsi qu'une communication y afférente. Le projet de budget pour l'année

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Conseil a adopté un projet d'ordonnance portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n° 2019-708 du 05 août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que son projet de loi

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à apporter des précisions sur le texte précédemment adopté sur le même objet, notamment les conditions

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Budget … Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code des Douanes. Ce projet de loi vise à adapter le Code des douanes ivoiriennes, qui date des premières années de l'indépendance, à l'environnement économique

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. 2- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … adopté une ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Construction, du Logement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain. Ce projet de loi rassemble les normes législatives et réglementaires existant dans les domaines

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Premier … Ministre de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour l'interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre