faut aussi souligner qu'il existe un code de l'environnement, depuis 1996. Plusieurs décrets d'application de cette loi ont été pris, notamment celui relatif au principe pollueur-payeur et celui interdisant les sachets plastiques non biodégradables. Ces décrets … énorme problème environnemental. Car ces véhicules d'occasion sont de véritables vecteurs de pollution. Certains concitoyens estiment que nos lois sont laxistes à ce niveau, puisqu'on a l'impression que les véhicules les plus âgés, donc les plus pollueurs
critique que les deux camps se sont retrouvés devant les tribunaux ivoiriens pour en découdre au nom de la loi. Seul bémol dans cette grisaille, c'est l'attitude et l'atmosphère plutôt bon enfant au sein de l'Udpci
Inscrit au programme de société du président Alassane Ouattara, la Couverture maladie universelle (CMU) a été instituée par la loi N°2014-131 du 24 mars 2014 au profit des populations résident en Côte d'Ivoire. Le système comporte deux
avant sa mise en place. Pour une réconciliation réussie, Banny et les commissaires préconisent l'application effective de la loi sur le foncier rural, la mise en place d'une Armée républicaine, dotée de moyens appropriés et modernes, la bonne
Côte d'Ivoire. A l'Etat de Côte d'Ivoire, il est conseillé d'amender à nouveau la loi sur le foncier dans le but d'alléger à la fois le coût financier des procédures et les démarches administratives écrites
crise, elles doivent être consolidées. Et c'est pour cela que nous avons fait passer au Gouvernement une loi sur les PME qui a été adoptée par l'assemblée nationale
bénéficiaire une contribution de 1000 FCFA. Votée en mars par l'Assemblée nationale ivoirienne, le projet de loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU), un système obligatoire de couverture du risque maladie au profit des populations vivant en Côte
régler les problèmes liés à la mise en ?uvre de la CMU. Adoptée en mars, la loi instituant la CMU la définit comme un système obligatoire de couverture du risque maladie au profit des populations résidant en Côte d'Ivoire
été prié de se retirer parce que son installation n'a pas été faite conformément à la loi. Le préfet a demandé aux populations d'entretenir de bonnes relations avec le nouveau sous-préfet, de lui accorder leurs concours
séminaire sur le thème "bilan et perspectives 2014", les douaniers ivoiriens ont proposé l'abrogation de la loi relative à l'interdiction des importations et/ou dédouanements de marchandises aux bureaux frontières. Pour eux, cette interdiction permettra, une meilleure sécurisation