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Conseil des ministres a adopté, le mercredi 03 décembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2019 incluant le code de la construction et de l'habitat. Selon … ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce projet de loi vise à compléter et à clarifier les dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'obligation d'assurance. "Il distingue

Assemblée nationale qui aura duré du 02 avril au 27 décembre, ce sont au total 65 projets de loi qui ont été examinés puis adoptés par l"Institution contre 23 projets de loi en 2021. Adama Bictogo a dressé … comme suit : 11 textes adoptés en Session extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets de loi ordinaires, 13 projets de loi de ratification d"ordonnances et 15 projets de loi de ratification de Conventions internationales

LEADWAY Assurance a annoncé le lancement de son produit ASSUR LOYER à l?avantage des locataires et des

Coalition des Organisations de la Société Civile pour la loi sur la Santé Reproductive (SR) a appelé le prochain gouvernement à inscrire la loi comme priorité de développement humain et pour la santé des populations dans une note consultée … milieu scolaire. En 2024, le milieu scolaire a enregistré 4 137 cas de grossesses. Pour celle-ci, une loi sur la Santé Reproductive renforcerait les efforts en cours pour encadrer l'accès des jeunes à des services de santé adaptés

soutiens fermement la reconduction de la Loi sur la Croissance et les Opportunités en Afrique (AGOA)'', a déclaré le président des États Unis d'Amérique, Joe Biden dans un communiqué consulté par Abidjan.net … dimanche 05 novembre 2023. Cette loi phare et bipartisane a servi de fondement aux échanges commerciaux entre les États-Unis et l'Afrique subsaharienne pendant plus de deux décennies. ''J'encourage le Congrès à reconduire l'AGOA

unanimité le jeudi 23 septembre 2021 en séance plénière de délibérations, 5 projets de loi soumis à  leur examen en deuxième lecture, après l'Assemblée nationale. Ces projets de loi, portent essentiellement sur les accords de partenariat … ordonnance portant création du fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes, du projet de loi instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'hévéa, du projet de zones... suite

commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté deux projets de loi présentés ce mardi 30 novembre 2021, à  la Fondation Félix Houphouàt-Boigny de Yamoussoukro, par le M inistre du Budget et du Portefeuille … dépense publique et pour l"amélioration des conditions de vie des populations. Le premier projet de loi, adopté à  la majorité, porte sur la loi de règlement pour l"année 2020 qui permet de rendre compte à  la chambre

Recherche, de la Science, de la Technologie et de l"Environnement pour l"examen des projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse et la loi … régime juridique de la Communication audiovisuelle. Après l"exposé du ministre et l"examen desdits projets de loi par la chambre haute, les lois jumelles n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique

réunies en congrès le mardi 25 juillet 2023 à Abidjan, ont adopté définitivement à 88,53% , le projet de loi de révision de la loi N°2016-886 du 08 novembre 2016 portant constitution de la République de Côte … Ivoire telle que modifiée par la loi N°2020-348 du 19 mars 2020 2016, a constaté Abidjan.net sur place. Ainsi à l'issue d'un vote au scrutin secret présidé par Adama Bictogo, le président du congrès

Autorité Nationale de la Presse (ANP) a expliqué les 16 articles modifiés de la loi sur la presse. L?information a été donnée ce mardi 26 juillet 2023 lors de la 20ème session de l'ANP Academy avec pour thème … nouvelles dispositions modifiant la loi sur la presse? au siège de ladite institution. Selon Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux à l?ANP, «les modifications que la loi a subies visent à la rendre davantage favorable.» Entrée en vigueur

séance de délibération tenue mardi 17 décembre 2024 à Yamoussoukro, a adopté à l’unanimité trois textes de loi dont le projet de loi de Finances portant Budget de l’État pour l’année 2025.Dans le cadre de la deuxième … Commission des affaires économiques et financières (CAEF) avait examiné, du 03 décembre au 07 décembre, trois projets de loi sur la réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés

projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique a été présenté à Yamoussoukro le mardi 02 mai 2023 devant le sénat ivoirien par Mamadou Touré, le ministre de la Promotion … Insertion professionnelle et du Service Civique. Selon une note d'information transmise à Abidjan.net, ce présent projet de loi modificatif vise à renforcer le cadre légal du service civique et à le mettre en adéquation avec

droits humains (CEFCI) a initié lundi 26 septembre 2022, à  Abidjan, un atelier de formation pour vulgariser la nouvelle loi sur la protection des victimes des violences basées sur le genre (VBG). Cet atelier vise, à  faire comprendre … participants le contenu de la nouvelle loi sur la protection des victimes de VBG et les mesures de protection des victimes de violences domestiques, viol et violences sexuelles autres que domestiques en vue de la rédaction d"un livret

CAGI) de l'assemblée nationale ivoirienne ont adopté le mercredi 15 mai 2024 à l'unanimité, trois projets de loi pour lutter contre le corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces trois projets de loi … ministre de la justice et des Droits de l'homme Sansan Kambilé. Il s'agit du projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale, le projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs

commission affaires sociales et culturelles ont adopté, à l'unanimité, le 25 mai 2023, le projet de loi portant statut des Diplomates ivoiriens. Selon l'émissaire du gouvernement, la ministre des affaires étrangères, de l?intégration africaine … diaspora, Kandia Camara ce projet de loi est une initiative du Président de la République, Alassane Ouattara "soucieux de la préservation de l?image de notre pays à l?extérieur". Le projet de loi est une relecture de la loi

déposé ce lundi 17 avril 2023, une Proposition de Loi, sur le Bureau de l'Assemblée nationale afin qu'elle soit examinée selon les procédures en vigueur. Il s?agit … texte portant modification de la Loi N° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au Financement sur Fonds Publics des Partis et Groupements Politiques et des Candidats à l?élection présidentielle, qui elle-même

République et au gouvernement 18 projets de décrets et 15 projets d'arrêtés qui faciliteront l'application de la loi relative au sport promulguée le 22 décembre 2014. Cette décision du premier responsable en charge des sports en Côte … Ivoire découle des résolutions de l'atelier d'appropriation de cette loi organisé au Village international des technologies de l'information et de la biodiversité (VITIB) de Grand-Bassam, en vue de permettre une compréhension homogène de tous les acteurs

Abidjan - Un projet de loi organique fixant les attributions, l'organisation de le fonctionnement du Médiateur de la République en vue les mettre en cohérence avec la loi du 8 novembre 2016 portant constitution de la troisième … été adopté, lors du Conseil des ministres, mercredi 20 octobre 2021, au Palais présidentiel d'Abidjan Plateau. Cette loi confère au Médiateur, un pouvoir d'injonction et étend son pouvoir d"auto saisine, de façon à  renforcer son autorité ainsi

Yamoussoukro (AIP) ? La commission des Affaires sociales et culturelles du Sénat a adopté, jeudi 9 novembre 2023, la loi portant statut du corps diplomatique à l?effet d?améliorer le profil de carrière et de prendre en compte les spécificités … missions de ce corps.« J?espère, pour ma part, que l?adoption finale de ce projet de loi permettra non seulement de répondre aux besoins exprimés par les diplomates eux-mêmes mais également de contribuer à la mise en ?uvre

CASC) de l'Assemblée nationale ivoirienne, ont adopté le lundi 15 mai 2023 à la majorité, le projet de loi d'orientation relatif à la jeunesse. Selon une note d'information transmise à Abidjan.net, ce projet de loi … Promotion de la jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique. "Le présent projet de loi apporte une réponse institutionnelle et légale au développement et à l'autonomisation de la jeunesse en Côte d'Ivoire. Il consacre

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi instituant le statut d'asile national pour les réfugiés, a annoncé son porte-parole, Amadou Coulibaly, à  l'issue d'un Conseil des ministres. "Le Conseil a adopté un projet … loi portant statut de réfugié (..) pour protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d'origine et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier", a déclaré M. Amadou Coulibaly à  la presse

Abidjan, Le projet de loi portant statut de la magistrature en Côte d'ivoire a été adopté, mardi 01 février 2022 à  l"hémicycle, à  l"unanimité des membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC). Ce projet … loi a été proposé par le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé. Il vise à  accorder plus d"indépendance aux magistrats dans l"exercice de leurs fonctions et met également

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi un projet de loi instituant un pâle pénal économique et financier, visant à  lutter entre autres, contre le financement du terrorisme, à  l’issue d’un Conseil … ministres. Le Conseil a adopté "un projet de loi portant création, compétente organisation et fonctionnement du pâle pénal économique et financier, spécialisé en matiêre économique et financiêre" a dit M. Amadou Coulibaly à  la presse. "La création de cette juridiction

Sénat ivoirien a adopté en commission à l?unanimité mercredi 8 novembre 2023, à Yamoussoukro, la première loi d?orientation relative à la jeunesse de l?histoire de la Côte d?Ivoire moderne.Cette loi reprend plusieurs principes comme

ministère ivoirien du budget a fait des précisions sur l'exécution de la loi des finances 2020 dans une note d'information transmise mercredi à Abidjan.net. Ces éclairages du ministère du budget interviennent après la diffusion dans un média … article intitulé : " La Cour des Comptes épingle le Ministre du Budget dans le cadre de l?exécution de la loi de finances 2020''. " Pour le ministère du Budget, il paraît surprenant en effet, en 2023, de faire référence