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Zone 3, dans la commune de Treichville est resté fidèle à sa triste réputation de "commissariat sans loiʺ. Souleymane Diallo, un ressortissant sénégalais vivant en Côte d'Ivoire qui y était en garde à vue courant août … tout mettre en ?uvre pour que l'auteur de cet acte ignoble soit arrêté et sévèrement puni conformément aux lois ivoiriennes. Ils prennent alors le dossier en main et prennent attache avec les services du Ministère des Affaires étrangères

droits de l'homme et des libertés fondamentales, le gouvernement de Côte d'Ivoire s'est doté d'une loi. Laquelle est libellée N˚ 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits

Télécommunication et de l"Innovation multiplie les initiatives à  l"effet de concrétiser cette vision. A son initiative, une loi pour la promotion des start up ivoiriennes est en cours d"élaboration. En attendant qu"il soit présenté et défendu … ministres, ce vendredi 15 octobre 2021, au 24ème étage de l"immeuble Postel 2001, l"avant-projet de loi dénommé loi start up act à  l"écosystème a été présenté au cours d"un atelier aux acteurs du secteur privé

parvenu à  l"AIP, jeudi 02 février 2023, et dans lequel le Burida explique n"appliquer que la loi ivoirienne relative au droit d"auteur et droits voisins ainsi qu"un protocole d"accord signé avec les hâteliers ivoiriens … Directeur général du Burida, Ouattara Karim, a précisé que l"exigence d"un décret d"application de la loi n° 2016- 555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins par les hâteliers

cadre accueillant de l'Hôtel NSAH de GRAND-BASSAM pour cet Atelier de Validation de l'Avant-projet de Loi Portant Organisation du CREDIT-BAIL en Côte d'Ivoire. Mesdames et Messieurs, Votre présence, à la fois si nombreuse … dérouler dans les conditions de succès certains. Ainsi l'atelier de validation de l'avant-projet de loi portant organisation du CREDIT-BAIL en Côte d'Ivoire me paraît digne d'intérêt et bien à propos. Comme vous le savez

Koné, des présidents d'institutions et des diplomates accrédités en Côte d’Ivoire. Vingt-quatre ( 24) projets de loi dont six ( 06) projets de loi ordinaires, treize (13) projets de loi de ratification et d'ordonnance et cinq projets … loi d'autorisation et de ratification, sont inscrits à l'ordre du jour de cette première session ordinaire de la chambre basse du parlement ivoirien. A en croire Jérôme Patrick Achi, le nouveau président de l'Assemblée nationale ivoirienne

institution font peser sur elles des infractions. ?En refusant de se soumettre à cette exigence de la loi fondamentale, ces personnes réfractaires à la déclaration de patrimoine font peser sur elles, des soupçons légitimes d?enrichissement illicites avec ses infractions … national et international que désormais la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits

Ivoire de créer un environnement qui permettra aux acteurs des chaînes d'approvisionnement de se conformer à la loi sur la déforestation (EUDR) , la loi Allemande (LKSG) et européenne sur le devoir de diligence des entreprises dans la chaîne … concepts en rapport avec les trois de l'UE. Les organisateurs ont annoncé que de nouvelles lois ont été prises par l'Union Européenne, visant à garantir sur son marché l'importation de produits '' sans avoir porté atteinte

suite d'un processus engagé depuis 2022, concernent les techniques d'amendement et d'élaboration des propositions de loi destinées aux sénateurs et députés.... suite de l'article sur L?intelligent d?Abidjan

mercredi 09 novembre 2022 à  l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification de la loi 2001-634 du 09 octobre 2021 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI). Selon M. Patrick

emploi jeunes, de Bondoukou, Ouattara Banassi Souleymane, Des recommandations, qui insistent sur le respect de la loi, ont été remises aux autorités administratives de cette localité sur la succession dans la tradition, les conflits fonciers et l"orpaillage clandestin

note que ce dispositif légal introduit plusieurs nouvelles sanctions à  l'encontre des conducteurs imprudents et hors-la-loi. Ainsi ce texte réglementaire prévoit, en son nouvel article 145, l"affectation à  chaque permis de conduire d"un capital

leurs établissements", a-t-il fait savoir. En ce concerne les sanctions encourues par les boulangers hors-la-loi, l'inspecteur du commerce a révélé qu'elles sont de deux ordres. Notamment, les amendes transactionnelles qui varie

La deuxième journée de l"examen du projet de budget de l"Etat pour l"année 2022 a

Côte d"Ivoire, la loi du 25 Ventose An XI a été introduite dans notre législation par la loi numéro 69-372 du 12 Aoàt 1969 portant statut du notariat telle que modifiée et complétée par la loi numéro … Juillet 2002 abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant les modalités d"application de la loi portant statut du notariat. La loi organique portant création du notariat ivoirien et ses décrets d"application a contribué