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Assemblée Nationale a adopté quatre projets de loi lors d'une session de la Commission des Relations Extérieures le lundi 24 mars 2025. Présentés par le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur … Léon Kacou ADOM, ces projets de loi couvrent des domaines variés, allant des droits humains à la coopération économique et régionale.Les projets de loi adoptés sont les suivants : la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative

Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale Indépendante (CEI).", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly au terme … ministres tenu ce mercredi 06 juillet 2022 à  Abidjan-Plateau. Selon le ministre Amadou Coulibaly, le projet de loi modificatif intervient conformément aux conclusions du Dialogue politique de mars 2022, initié par le Gouvernement. Il crée deux (02) nouveaux

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère de l'Industrie … Mines; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réglementation du système de récépissés d'entreposage. Le système de récépissés d'entreposage qu'institue le présent projet de loi, est un mécanisme innovant qui va au-delà

cadre des initiatives pour des documents plus sécurisés et dont l’accès est rendu plus facile.Un projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi N 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil … ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, lors de la présentation du projet de loi devant la commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale, lundi 09 décembre 2024.Le Garde des Sceaux

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi relatif au mariage ; ? un projet de loi relatif aux successions ; ? un projet de loi relatif à la minorité ; ? un projet de loi relatif

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 
 A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/-MESURES GENERALES PROJET DE LOI : Au titre du Ministère de la Promotion … Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au Sport. Ce projet de loi vise à doter notre pays d'un cadre règlementaire et institutionnel du sport en adéquation

Etat.L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales⎯ Projets de loi C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice Le Conseil a adopté un avant … projet de loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.Cet avant-projet de constitution a pour ambition de tourner définitivement la page des crises successives que la Côte d'Ivoire a connues depuis

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté … avant-projet de loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Cet avant-projet de constitution a pour ambition de tourner définitivement la page des crises successives que la Côte d'Ivoire a connues depuis

proposition de loi portant sur la légalisation de la polygamie optionnelle a été introduite par Hon Sangaré Yacouba, député élu de la circonscription électorale de Koumassi pour son adoption ou non à  l'hémicycle. L"auteur … cette proposition de loi l"a fait savoir lors d"un point de presse qu"il a animé ce jeudi 07 juillet 2022 à  la Rotonde de l' Assemblée Nationale d"Abidjan-Plateau. Cette proposition de loi est intitulée

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de don du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-205 du 06 avril 2016 portant modification des articles

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole contre le trafic illicite de migrants des Nations-Unies contre la criminalité transnationale

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année 2020, ainsi que la communication y afférente. La crise sanitaire mondiale, liée à la pandémie de Covid-19, a induit

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux libéralités. Ce projet de loi procède à une actualisation de la loi de 1964 relative aux testaments et aux donations entre vifs

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d'Ivoire. Ce projet de loi détermine les politiques de santé et les réformes dans le domaine de la santé