19 779 résultats pour « lois »

Monsieur le Président, Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA a étudié avec un grand intérêt le projet de loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Il sert, dans la présente déclaration, à  la plénière … avec l"adoption de la Constitution numéro 2016-886 du 08 Novembre 2016 et de sa modification par la loi constitutionnelle numéro 2020-348 du 19 Mars 2020, plusieurs innovations ont été introduites aussi bien dans la structuration des principaux

Abidjan-La juriste Me Khaudjhis Offoumou a relevé, jeudi 03 novembre 2022, lors de l"atelier d"analyse des lois sexospécifiques et de renforcement des capacités des organisations locales de défense des droits des femmes et des filles particulièrement celles … sont marginalisées et vulnérables (ODDF), organisé par l"ONG Care International à  Abidjan, des insuffisances dans la loi N 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. Selon Me Khaudjhis, celle

émergence. Cʼest à juste titre que le président de la République, Alassane Ouattara, a promulgué la loi N° 2014-426 du 14 juillet 2014 relative à lʼindustrie cinématographique. Pour présenter cet arsenal juridique qui codifie … nationale de la Francophonie (Cnf) a organisé, hier dans ses locaux aux II Plateaux, un atelier pour expliquer cette loi, la toute première réglementant le cinéma ivoirien, aux acteurs de ce secteur. Et pour lʼexercice

Assainissement et de la Salubrité, Gildas Simy, a annoncé mercredi 6 novembre 2024 à Abidjan, que la loi relative au nouveau code de l’hygiène et de la salubrité, va rentrer en vigueur à partir du 23 novembre … jeunes, soient nos relais auprès des populations », a indiqué le directeur de cabinet.Il a rappelé que la loi a été promulguée depuis novembre 2023, mais l’Etat a accordé un délai d’une année pour sensibiliser les populations

mardi 18 juillet 2023 a Abidjan a '' pris en considération '' à l'unanimité des parlementaires présents, le projet de loi de révision de la constitution ivoirienne, a constaté Abidjan.net sur place dans la capitale économique ivoirienne. Ainsi, 318 parlementaires … cette réunion sur 352 siégeants, ont voté à l'unanimité, pour la '' prise en considération '' de ce projet de loi de révision de la constitution. Auparavant, Adama Bictogo, le président de l'Assemblée nationale ivoirienne, par ailleurs, président

Abidjan - La Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale a adopté jeudi, en l'état, la Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire (LOACI) dont le projet a été présenté par le ministre de l'Agriculture … Composé de neuf titres subdivisés en 178 articles, la LOACI vise à doter la Côte d'Ivoire d'une loi fondamentale traitant de l'ensemble des questions relatives à la politique de développement du secteur agricole. Son adoption permet

adopté à la majorité des 27 élus présents, avec 17 voix pour et 10 contre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile … législation des associations en Côte d’Ivoire, vient corriger, selon l’exposé des motifs, les lacunes d’une loi vieille de plus de 60 ans. Même si plusieurs organisations notamment des associations de l'Église protestantes et évangéliques étaient montées

établis hors de Côte d?Ivoire au Sénat a adopté jeudi 9 novembre 2023, à Yamoussoukro un projet de loi autorisant le président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la convention internationale pour … objet d?une spéculation au moment où ces Etats sont dans une dynamique de restructuration. Ce projet de loi permet aux Etat partis de pouvoir bénéficier d?une assistance juridique, de conseil juridique dans ce genre de situation. Donc

félicité le vendredi 1er septembre 2023, de la tenue des travaux de l?avant-projet de loi relative aux communications électroniques à l?hôtel VILLA BLANCA à Assinie; une belle initiative qui, au final, permettra à l?Etat … révision de l?ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012, relative aux Télécommunications/TIC, donnant lieu à une loi sur les communications électroniques. Monsieur Kanvoli Kakou Bi Dje Stanislas, Conseiller Technique, par ailleurs président du comité scientifique, représentant monsieur

Abidjan - "La loi relative au mariage en Côte d"Ivoire" est la thématique au menu de la tribune d"échanges "Tout savoir sur" (TSS) du Centre d"Information et de Communication gouvernementale (CICG), prévue ce mardi 14 février … retransmise en direct sur la page Facebook officielle du gouvernement de Côte d"Ivoire www.facebook.com/gouvci.officiel . De quelle loi s"agit-il ? Comment définit-elle le mariage ? Quelles sont les conditions requises pour pouvoir contracter un mariage ? A quel

presse (ANP), Géneviève Evelyne Yao, a présenté, mardi 07 février 2022, les dispositions de la nouvelle loi sur la presse qui étend les pouvoirs de l'instance de régulation en intégrant les productions d"informations numériques. Désormais … loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse. Ainsi, les textes ramènent de 10 à  5 ans, l"ancienneté requise pour être directeur de publication. Elle fixe à  1 million de FCFA au lieu

Grand-Bassam-Les Organisations de la société civile (OSC) ont été invitées à  vulgariser les textes de loi adoptés en 2021 relatifs aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de vol et de violences sexuelles et autres … activités habituelles de promotion et de protection des droits de l'homme, vous puissiez assurer la vulgarisation de cette loi auprès des populations dans le but de faciliter son application", a signifié le Garde des Sceaux, Sansan Kambilé

Égalité des Peuples (COJEP) a lancé un appel solennel au président Alassane Ouattara pour l’adoption d’une loi d’amnistie. Il a exprimé son souhait de tourner la page des blessures liées aux crises politiques et militaires … Commission Électorale Indépendante, Coulibaly Kuibiert à Abidjan. Charles Blé Goudé a insisté sur le fait qu’une loi d’amnistie serait la clé pour effacer les accusations qui pèsent encore sur lui.Rappelant les décisions prises en faveur d’autres personnalités

plénière de délibérations du Sénat tenue, vendredi 10 juin 2022 à  Yamoussoukro, a enregistré l"adoption de trois lois dont celles relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières et la loi portant lutte contre le trafic … accès aux marchés et en matière de suivi des mesures de contenu local . En ce qui concerne la loi portant lutte contre le trafic et l"usage illicites des stupéfiants, il s"agit d"une nouvelle vision dans l"appréhension

Ferkessédougou, les acteurs du secteur informel, notamment, les entrepreneurs et les artisans sur les avantages de la loi de finance. "Cette caravane vise à  sensibiliser et former les entrepreneurs et les artisans sur les avantages de la loi de finances … région du Tchologo et du district des savanes", a-t-il ajouté. Selon le formateur, Kessé Gérard, la loi de finance permet de déterminer pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges

ffaires E conomiques et F inancières (CAEF) de l"Assemblée nationale, pour la présentation du projet de loi de règlement du budget de l"Etat au titre de l"année 2020. Il s"est réjoui, à  l"issue … échanges, de la qualité des travaux à  l"issue desquels le projet de loi a été adopté à  la majorité des députés membres de la commission. Les documents ont été examinés en profondeur. C"est une bonne chose pour

ouvert mercredi 28 juillet 2021, à  Grand -Bassam, un atelier de validation de l'avant-projet de loi relatif aux archives. Il s'agit, spécifiquement, de recueillir des observations pertinentes sur le texte proposé , l' enrichir … organisation, il est impérieux d'adapter ce décret qui dure depuis 1976 et se doter d'une nouvelle loi qui revalorise le métier et fasse des acteurs des activités d'archivage des professionnels car les archives constituent la mémoire

adopté en Conseil des ministres, le mercredi 17 septembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises … ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme dudit Conseil. "Ce projet de loi vise à renforcer le cadre institutionnel de coordination, de financement et de promotion des PME et des ETI. Ce nouveau dispositif

gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi d’orientation consacré à la promotion et au développement des Petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) ce mercredi 17 septembre 2005. La nouvelle … institutionnel renforcé pour leur coordination, leur financement et leur accompagnement. Au-delà de l’encadrement juridique, le projet de loi prévoit un arsenal d’avantages spécifiques en faveur des entreprises nationales. Il étend également l’exigence du contenu local

Haut commissariat des réfugiés (HCR), Khassaliou Amadou Basse, a salué le gouvernement ivoirien pour l'adoption de la loi d'asile en 2023, qui vise à protéger les déplacés de guerre.S'exprimant lors la célébration de la Journée mondiale … Abidjan-Cocody, M. Basse a souhaité l'adoption rapide du décret d'application pour rendre cette loi pleinement opérationnelle."Nous saluons l'État ivoirien pour avoir ouvert son territoire aux demandeurs d'asile burkinabés et pour les mesures prises

nouvelles dispositions de l?annexe fiscale à la loi des Finances 2024, ont été présentées le mardi 16 janvier dernier, à l?attention des acteurs du secteur privé et public et plus généralement aux personnes intéressées par la matière fiscale … Hili Conseil. Adoptée par le Parlement et par le Sénat, l?annexe fiscale à la loi de finances n°2023-1000 du 18 décembre 2023 est entrée en vigueur le samedi 6 janvier

série de recommandations à l'endroit de l'Etat de Côte d'Ivoire dont l'adoption d'une loi de politique de contenu local minier. Par ailleurs, selon le rapport du comité scientifique de ces assises présenté … plusieurs actions en cours en faveur du secteur minier. M. Berthé a cité entre autres, le projet de loi sur le contenu local, le renforcement de la lutte contre l'orpaillage clandestin et le début des activités de nouvelles

Amadou Coulibaly, a annoncé, mercredi 09 mars 2022, l"adoption par le Conseil des ministres, d"un projet de loi portant Code de l"aviation civile au titre du ministère des Transports. Ce nouveau dispositif renforce les capacités supervision … aviation civile internationale. Ce Conseil des ministres a adopté au total, 16 mesures générales, quatre projets de loi, 11 projets de décret, une ordonnance et huit communications. (AIP) sn/cmas

Boigny qui sert d"hémicycle à  l'institution a été sanctionnée par l'adoption définitive de 11 projets de loi. Le président du Sénat Jeannot Ahoussou-Kouadio a salué l'esprit républicain des sénateurs pour l'adoption … projets de loi. Ouverte le 14 février 2022, cette session a été marquée par l"adoption définitive de onze (11) projets de lois . Ouverte le 14 février 2022, cette session a été marquée par l"adoption définitive

rédaction d'Abidjan.net, que toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale. Des faits, le 14 janvier 2022, aux environs de 06 heures du matin, un accident de la circulation … sans permis de conduire. ''Toutes les personnes interpellées dans le cadre de ces procédures subiront la rigueur de la loi pénale.'' a-t-il assuré. Le Procureur de la République voudrait, une fois de plus, en appeler à  la prudence