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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

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La grande interview / Alain Lobognon (Ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs) : 850 millions de FCFA ont déjà servi à créer des entreprises

celui qui décide d'amener tout le monde à respecter les prescriptions établies devient alors le hors-la-loi. Nous pensons que l'Etat peut mieux organiser le domaine des loisirs. Il y a un texte qui est en préparation … mauvaises orientations. Le salut du sport en Côte d'Ivoire ne viendra que des reformes. Qu'en 2014, la Loi sur le Sport soit enfin adoptée par le Parlement pour que notre sport soit engagé sur la voie du professionnalisme

Classement mondial de la liberté de la presse 2013 : Après les printemps, les espoirs déçus

pour la première fois des cinquante pays les mieux classés. Le journalisme d'investigation y est menacé par la Loi de Protection des informations d'État . Les démocraties piétinent ou reculent Statu quo pour une bonne partie des pays … dépénalisation de la diffamation n'est toujours pas acquise et où les institutions instrumentalisent dangeureusement les lois bâillons . LaHongrie (56ème, -16) paie toujours le prix de ses réformes législatives liberticides qui ont considérablement modifié la pratique du journalisme. Plus inquiétant

Grève à la Fonction publique - Grève à la Fonction publique

Reforme administrative, Gnamien Konan, perçues par les mécontents comme une menace. Alors qu'elles sont prescrites par la loi n° 92-571 du 11 septembre 1992, et par le décret n° 95-690 du 11 septembre 1995, portant modalités particulières … dont le non respect entraîne une réduction proportionnelle du traitement ou salaire et ses compléments (article 8 de la loi n° 92- 57111 septembre 1992). Exposant également les contrevenants à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales (article

Ressources halieutiques / Bilan et perspectives ; Kobenan Adjoumani présente ses projets pour 2013

sonne comme une continuité des actions entamées pour le bonheur de l'activité agropastorale. Outre l'adoption de la loi sur la transhumance, le ministre Kobenan Adjoumani, envisage un atelier sur le conflit agriculteur-éleveur et l'aménagement de deux … porté entre autres sur la gestion de la transhumance et des parcours. A ce titre, un avant-projet de loi et 4 projets de décrets sur la transhumance ont été remis au gouvernement, a-t-il commenté. Tout en rappelant

Fonction publique : La grève largement suivie

directions afin de faire le point des présences et des absences. Après quoi, il a confié que selon la loi de 1992 portant statut de la fonction publique, il est prévu d'assurer le service minimum et que si cela … était pas fait, cette même loi prévoyait des sanctions. Mais avant, il avait promis un point de presse du ministre dans le courant de la journée. Nous aurons attendu en vain. Ainsi en début de soirée lorsque nous avons joint

Les populations sensibilisées sur les droits de l'homme et la réconciliation

délégation de l'ONUCI à Odienné, Djatu Jean Pierre, a engagé les populations de Minignan au respect des lois. Il a à cet égard fait savoir que "la meilleure voie pour régler les différends est le recours aux principes … droit, régis par la loi", signifiant à ce propos que "tous les êtres humains doivent se soumettre à la loi qui est universelle et égale pour tous". L'émissaire de l'ONUCI a par ailleurs tenu à expliquer

Grève annoncée des agents de la Fonction publique, lundi Le ministre : Gnamien soumet les syndicats à des conditions

Ouvert le 14 janvier dernier, l'atelier de validation de l'avant-projet de loi portant statut général de la Fonction publique a pris fin, hier. Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan … équilibres afin de ne pas compromettre le développement harmonieux et durable de la nation". Rappelant, par ailleurs, la loi no 92-571 du 11 septembre 1992, relative aux modalités de grève dans les services publics, le ministre a insisté

Albert François Amichia, maire de Treichville : Pourquoi je ne suis pas contre le cumul des postes

amené à me dire que si nous avions plus de députés-maires, peut-être que certains projets de loi, certaines dispositions de la décentralisation auraient été mieux pris en compte. Parce que dans certains pays dits de démocratie avancée … nombreux cadres qui veulent participer à la gestion de la vie politique. Donc sans qu'il y ait une loi qui interdise le cumul, au niveau de chaque parti, il appartient aux responsables de faire en sorte de faire participer