19 779 résultats pour « lois »

juillet dernier, le calendrier des travaux législatifs qui met en exergue nos prérogatives constitutionnelles, à savoir: voter la loi et contrôler l'action du gouvernement , s`est réjoui Soro. Qui a relevé l`adoption, au titre des projets de lois … après examen, sept (07) projets de loi de règlement des années 2004 à 2010. Pour l`orateur, le vote de ces lois, qui a permis à l'Assemblée nationale, d'exercer son contrôle politique sur l'exécution des budgets

commission chargée de la préparation du XIIème congrès ordinaire du Pdci-Rda Le président du Pdci-Rda Vu la Loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire, Vu la Loi

action de la Commission, dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr), soit inscrite dans le cadre d'un projet de loi qui sera adopté en plénière à l'Assemblée nationale. Que chaque député retourne dans sa circonscription, présente ce projet de loi

pour fixer les objectifs de son nouveau challenge. L'affichage des prix, dira-t-il, est inscrit dans la loi sur la concurrence datant de 1991. L'affichage des prix n'est donc pas un fait nouveau. Pour le premier … sensibilisation à laquelle succédera celle de la sanction. ?'Si les prix ne sont pas appliqués nous allons appliquer la loi'', a martelé le ministre du commerce. Il s'est particulièrement adressé aux revendeurs du gaz qui ont eux aussi

mêmes l'ultime occasion de la chute de M Ouattara. Rien ne pourra empêcher ce qui va arriver. La loi de Yhih étant universelle, toutes les formes divines ou terrestres sont régies par elle, les pensées, les hommes, les femmes … Dieu se fait toujours quand le temps atteint le 3e degré. Tout changement qui n'obéît pas à la loi de Dieu vient du démonc'est parce que le mal ivoirien va être éliminé pour toujours qu'il est remonté

juin 2012 et l'épouse délaissée attend la grosse pour faire valoir tous ses droits au regard de la loi parce que son mari l'a quittée pour se remarier avec une autre femme à la mairie de Yopougon

viendra exposer sur la politique générale du gouvernement. Les parlementaires, lors des travaux, examineront en outre les projets de loi de règlement de 2004 à 2010. Avant la plénière consacrée à ce chapitre, prévue pour le 23 juillet, des travaux … juillet. Il s'agira pour la commission des affaires économiques et financières d'examiner ces projets de loi de règlement et de dresser un rapport qui sera ensuite soumis à l'approbation de toute l'Assemblée. Selon le programme établi

gouvernement. Les députés, au cours de ces travaux, examineront en outre, en vue d'adoption, les projets de loi de règlement de 2004 à 2010. Avant la plénière consacrée à ce chapitre, prévue pour le 23 juillet, des travaux … juillet. Il s'agira pour la commission des affaires économiques et financières d'examiner ces projets de loi de règlement et de dresser un rapport qui sera ensuite soumis à l'approbation de toute l'assemblée. Selon le même programme

manquements de la presse. Le successeur d'Eugène Dié Kacou a appelé les journalistes au respect scrupuleux de la loi. Il faut que nous-mêmes, nous respections la loi et le Code d'éthique et de déontologie que nous nous

Depuis quelques semaines, la Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (Sicogi), a entrepris l'expulsion par

site du ministère de la Communication, www.communication.ci", indique le communiqué qui rappelle, par ailleurs, que conformément à la loi de 2004, "l'équipe rédactionnelle des quotidiens et des périodiques doit être composée en majorité de journalistes professionnels". "Le non respect … cette prescription légale constitue une infraction sanctionnée par ladite loi", prévient le président de la CIJP

nous ayons ce statut. Ou que la ministre présente un texte sur le Coges ou un projet de loi pour intégrer cette disposition. En tout état de cause, l'objectif c'est de moraliser la gestion des Coges … groupe scolaire de deux écoles à 1.400.000 Fcfa. C'était le montant établi depuis 2002 dans la loi des finances et qui a servi jusqu'en 2006. Il y a eu les dérapages au point qu'aujourd'hui certains Coges

commission juridique et réglementaire qui est présidée par Me Réné Bourgoin, il lui a été demandé de revisiter la loi sur la presse. Il s'agit, a dit Samba Koné, de déceler les difficultés ou les aspects de la loi

bouteille, il a été décidé la construction de nouvelles sphères de stockage de gaz butane, la révision de la loi sur la concurrence et la mise en place d'une Commission chargée de la concurrence et de lutte contre … presse (CNP) et de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) était reportée depuis le vote des lois régissant la presse et les médias en 2004. C'est désormais chose faite depuis le 11 avril. La réforme

AGOA ressemble à un Forum bilan. En 2015 l'AGOA doit être renouvelé par les autorités americaines.La loi qui doit passer par le sénat et la chambre des députés des Etats-Unis, prendra en compte les préoccupations tell l'utilisation