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dans un communiqué transmis dimanche à Abidjan.net. " Fort des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante procédera à l?examen desdits actes pour en tirer toutes les conséquences de droit … Poursuivant, l'organe électoral a invité " fermement" les candidats à ces élections locales, au respect scrupuleux des lois électorales dont la violation pourrait conduire à l?invalidation de candidatures ou à l?annulation d?élection, le cas échéant. La Commission

prêté serment, vendredi 18 août 2023, en s?engageant à servir loyalement la patrie dans le respect de la loi. Quelques instants avant cette promotion qui s?apprête à quitter l?école après la formation, ceux de la première année

responsable de la CEI a rappelé que les contestations passent désormais à trois jours francs, conformément à la loi en vigueur. Évoquant les cas de signature des procès verbaux, le président de la CEI a été clair

afin que les élections locales du 2 septembre prochain se déroulent dans un climat de paix. Créée par la loi organique n°2020-942 du 25 novembre 2020, la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels contribue à la valorisation

Constitués en une Chambre nationale des rois et chefs traditionnels (CNRCT) depuis 2014, suite à la promulgation de la loi de juillet 2014, laquelle a été renforcée par les dispositions de la Constitution du 8 novembre 2016, les Rois

avons faites sont véritablement alarmantes", a-t-il indiqué. Il a également précisé que des sanctions prévues par la loi de 2013, qui impose des amendes pour les opérateurs ne se conformant pas aux normes, seront appliquées. "Nous allons saisir

ligne de se rapprocher de ses services compétents à l'effet de se mettre en conformité à la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel dans un délai

gouvernement à reverser les prélèvements des non adhérents au Fonds de prévoyance de ce département, ??conformément à la loi?'. Pour le porte-parole de la Coalition, docteur capitaine Hogban Coulibaly, qui s?exprimait au terme d?une assemblée générale extraordinaire

populations se maintient. Afin de rendre effectif le caractère obligatoire de l?enrôlement à la CMU, conférée par la loi et qui fait de la CMU l?assurance de base pour toutes personnes résidant en Côte d?Ivoire, le Gouvernement

présent Accord-cadre. La Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d?Ivoire (CDC-CI) créée par la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 est un Établissement public à caractère financier au service de l?intérêt général. Elle