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valeurs du Secteur de la communication audiovisuelle. Fort heureusement, pour faire face à ces dérapages, dérives et difficultés, une loi a été votée le 20 décembre 2022. Elle élargit le champ de compétences de la HACA, pour mieux contrôler … expression, qui a valeur constitutionnelle, et même universelle, mais de garantir la liberté pour tous, dans le respect des lois et règlements de nos Etats. Mesdames et Messieurs, Le Gouvernement accorde une grande importance au Secteur de la communication

Président de la HACA, Maître René BOURGOIN, a salué les autorités ivoiriennes pour les modifications apportées à la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, qui permettent désormais à son organe

schéma directeur de la réforme des finances publiques, rapporte une note d'information transmise mardi à Abidjan.net. Selon la loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, le ''contrôle

participation de nos compatriotes pour un vote en faveur du PDCI-RDA et affronter dans le respect de la loi tous les obstacles savamment préparés pour empêcher l?expression démocratique dans la transparence.'', a expliqué Henri Konan Bédié. Le président

Repos biologique ». « Face à la menace que constitue la baisse continue des ressources halieutiques marines, en application de la loi relative à la pêche et à l?aquaculture, et des engagements internationaux et régionaux de notre pays, le ministère

adopté jeudi 25 mai 2023, à Yamoussoukro, la ratification de l?ordonnance modifiant l?article 103 de la loi portant code des postes qui prolonge le monopole de la Poste de Côte d?Ivoire. La poste doit bénéficier de cette

première instance de Man, ont félicité et encouragé les agents de la DPDS pour cette opération. Selon la loi pénale, tout vendeur et consommateur de stupéfiants, fabricant et cultivateur encourt des peines d?un à trois ans, voire cinq

code de 2014, et enfin, doter ce secteur d?un code relatif au contenu local. L?objectif de la loi sur le contenu local sera de s?assurer que les richesses qui sont créées sur nos terres, à partir

intérêt de la métrologie pour le système alimentaire. En témoignent les actions telles que l?adoption de la loi n°2019-989 du 27 novembre 2019 relative au Système National de Métrologie en Côte d?Ivoire ; l?instauration

rappelle-t-on. Selon l?article 93 de la Constitution, le parlement vote la loi et consent l?impôt. Il contrôle l?action du gouvernement et évalue les politiques publiques. bsp/kam