19 779 résultats pour « lois »

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction … Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant un Code de la Construction et de l'Habitat. Ce projet de loi vise à réunir l'ensemble des textes législatifs et réglementaires existant en matière

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de l'Agriculture … Développement Rural ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n° 2004-412 du 14 août

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la régulation du secteur pharmaceutique. Ce projet de loi vise à mettre en cohérence la gestion et la régulation du secteur pharmaceutique en Côte d'Ivoire avec

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1-Au titre … Premier Ministre ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 sur l'enseignement et une communication relative aux séminaires gouvernementaux sur L'Ecole Obligatoire pour les enfants

atelier de formation et de vulgarisation de la loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA), s'est ouvert le mardi 10 décembre 2024 à Abidjan en vue d'accroître les exportations de la Côte … Ivoire vers les États-Unis, a constaté Abidjan.net sur place.African growth an oportunity act ou loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique ( AGOA) est un dispositif mis en place par le gouvernement américain pour offrir aux pays

Sansan Kambilé, a obtenu, mardi 22 février 2022 à  Yamoussoukro, le vote des sénateurs pour sept projets de lois dont la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut … Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant le Pâle pénal économique et financier, le Médiateur de la République, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) et le Conseil

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … Accord de Partenariat Economique (APE) entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance fixe les règles et les principes de la deuxième phase du démantèlement tarifaire, qui sera effective

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi, d'ordonnance B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu'un décret portant sur le Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises ivoiriennes.  L'ordonnance

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Secrétariat d'Etat auprès … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 et la communication y afférente. Le projet de budget pour l'année

Technologie et de l?Environnement, de l?Assemblée Nationale le 21 mars 2024, pour y présenter le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l?Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain … sont au total 15 articles contenus dans ladite loi qui ont fait l?objet de débat entre le ministre de la Construction et les parlementaires. Débat qui a permis au ministre d?apporter des précisions sur les raisons