19 779 résultats pour « lois »

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Justice ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité juridique

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre … Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à l'élimination du commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l'article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives

textes de loi, des réformes, des initiatives, des fonds d’aide… l’engagement du gouvernement ivoirien à assurer la promotion et le plein épanouissement des femmes ne s’est jamais démenti. Mieux, il se confirme pour leur plus grande participation … consacre l’égalité homme-femme, protège la femme et la petite fille contre toutes formes de violences. Cette loi assure également la promotion de la femme dans les assemblées élues et la parité dans les administrations publiques et privées

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de loi Projets de décrets C/-Communications D/-DiversA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi de ratification :? le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification

immeuble CRRAE-UMOA dans la commune du Plateau, à Abidjan, avec pour thème, "10 ans d'application de la loi relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire : Bilan et perspectives ? ?. Selon le commissaire … objectif principal de ce forum est" d'inviter toutes les entreprises privées à se mettre en conformité avec la loi et les encourager à faire ce pas décisif. » «Atravers ce forum, nous trouverons le moyen d'aider notre pays

capitale économique ivoirienne le 19 juin prochain autour du thème : ?? 10 ans d?application de la loi relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d?Ivoire : bilan et perspectives ???. L'annonce … assises ont pour objectif d?établir pour la Côte d?Ivoire, un bilan de l?application de la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel au plan institutionnel, règlementaire

Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant exercice de la médecine. Ce projet de loi vise à regrouper en un dispositif unique les dispositions éparses existant

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi et d"ordonnance - Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Communication et de l"Economie Numérique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant promotion des startups numériques. Ce projet

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier l"Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique. La Facilité

mercredi 3 aoàt 2022 des analyses relatives aux rapports de la Cour des Comptes sur l"exécution de la Loi de finances en vue du règlement du budget de l"année 2020 et sur l"audit de performance des programmes … avances à  la Cour des Comptes, la régularisation tardive de certains actes budgétaires avant l"adoption de la loi des finances rectificative (collectif budgétaire) et la non-distinction dans les lois de finances entre ""dépenses ordinaires"" et ""dépenses en capital

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projet de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI … titre du Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … adopté une ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2020, ainsi que la communication y afférente. L'année 2020 marquera

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projet de loi −Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec la réglementation communautaire de l'espace UEMOA

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d'Ivoire. En ligne avec la réglementation communautaire de l'espace UEMOA

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance ajuste le taux du DUS sur les exportations de noix de cajou, pour tenir compte

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Communication et des Médias; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire. Ce projet de loi définit un cadre global et unique destiné à régir l'ensemble du secteur de la communication publicitaire

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le Climat, adopté le 12 décembre 2015. L'Accord de Paris, qui est le tout premier accord

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime de biosécurité. Ce projet de loi fixe les conditions de manipulation des biotechnologies modernes et a l'ambition de mettre en place un environnement propice

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès … Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative du Budget pour l'année 2015. Le budget 2015 élaboré dans un contexte socio-économique favorable, a été voté en dépenses et en ressources

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2015-364 du 20 mai 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet d'ordonnance − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant politique culturelle nationale. Le projet de loi adopté a pour finalité de renforcer notre diversité culturelle et notre appartenance

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projet de loi - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République Câte d"Ivoire