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Tanda-Tièdjo-Amanvi-Diamba, Kouanda Inouss, est allé à la rencontre des populations locales pour leur expliquer la loi relative à l'état civil qui institue une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription … populations des village de Fodja, de Korokobango, de Kouatoutou, de Sindjékoffikro, Dabiokri, Wapiédakra pour leur présenter cette législation. "Ces lois concernent ceux dont l'acte de naissance ne se trouve dans aucun registre ou de ceux qui ont pris

aussi rappelé le rôle pivot de la communication publicitaire qui a motivé en partie, l'initiative du projet de loi sur la communication publicitaire de novembre 2018, qui prévoit un régulateur en lieu et place de l'actuel Conseil supérieur … publicité. Le secteur de la publicité a souffert trop longtemps de l'anarchie, la nouvelle loi si elle est adoptée par le Parlement ivoirien viendra poser les bases d'une nouvelle organisation que nous souhaitons tous , a déclaré Sidi Touré

élections, un outil en faveur d'élections transparentes, crédibles et apaisées pour la Côte d'Ivoire modifiant ainsi la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre … nombre de localités habitées pour respecter l'équité entre les populations. 2. La proposition de réforme de la loi portant création Composition, Organisation, Attributions et Fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante, se fonde sur les faiblesses constatées par les organisations

Droits de l'Homme ivoiriens qui bénéficient déjà d'un cadre légal de protection avec l'adoption de la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l'Homme … adoption de son décret d'application. La présence d'une loi spécifique, pour la protection des droits humains en Côte d'Ivoire, premier pays en Afrique à avoir adopté une telle loi, a fait d'Abidjan, une ville appropriée pour

sorte que la population ait un coefficient de tranquillité élevé. Le stress permanent, ça rend fou. Vous votez des lois que vous n'appliquez pas. Quelle est cette inflation législative qui ne sert à rien? , s'est interrogé M. Koulibaly … accuse l'exécutif ivoirien d'avoir adopté une loi sur la consommation en juillet 2016 qui jusque-là n'est pas applicable. En juillet 2016, le gouvernement a pris une loi sur la consommation et dans cette loi

juridique qui va induire une gestion de type privé (autonomie administrative et financière) est contenu dans un projet de loi de réforme hospitalière adopté par le gouvernement, mercredi, en conseil des ministres. Il devra être soumis au Parlement … validation définitive. Le projet de loi crée une nouvelle catégorie d'établissements sanitaires que constitueront les EPH. Les cinq CHU que compte le pays formeront, dans un premier temps, cette catégorie jusqu'à la réalisation de nouveaux EPH, dans

Université de Rennes 1 de France, pour sa part, a prononcé une leçon inaugurale sur le thème la loi . Il a expliqué qu'une loi, même parfaite et parfaitement exécutée, peut être source d'injustice, en soutenant que la loi … dure mais c'est la loi . La cérémonie marquant la rentrée solennelle de l'Université Islamique Al Fourqane a été parrainée par le payeur général du Trésor, Abdoul Cissé Kader, qui a félicité la Faculté des sciences juridiques, administratives

dispositions contenues de l'annexe fiscale à la Loi n°2018-984 du 28 décembre portant Loi de finances pour la gestion 2019 ont été présentées ce mardi 8 janvier 2019, à la Maison de l'entreprise, au Plateau … Tout en marquant sa satisfaction quant à l'esprit de concertation a prévalu dans l'élaboration de la loi de finances pour la gestion 2019, Jean Marie Ackah, a martelé qu'il s'agit d'une annexe fiscale de transition

novembre 2018 à l'assemblée nationale devant la commission des affaires générales et institutionnelles pour présenter trois projets de loi. Le premier projet de loi soumis aux députés était celui portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale … Homme de Côte d'Ivoire qui est jugée non conforme aux principes de Paris. Le projet de loi vient renforcer l'autonomie de l'institution tant sur le plan financier qu'organisationnel et dans son fonctionnement. Les membres du bureau

élu malgré ce discours qui a inquiété plus d'un. Je tiendrai mon engagement. Je ferai appliquer rigoureusement cette loi, a écrit le nouveau maire de Tiassalé, le journaliste ivoirien, Antoine Tiémoko Assalé sur son compte officiel facebook … bien une loi en Côte d'Ivoire comme dans tous les pays sérieux qui interdit la vente de boissons alcoolisées, d'un certain groupe, aux mineurs de moins de 18 ans. Il s'agit de la loi