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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

Résultats 4826–4850 sur 19 779 · les plus pertinents d'abord
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La réforme de la filière hévéa ? palmier à huile au coeur des 6èmes JAAD dans le Sud-Comoé

hévéa),à améliorer le taux d'extraction d'huile de palme qui est actuellement de 19%. Un projet de loi décliné en 55 articles adopté en commission va être présenté en plénière du 31 juillet au 1er août … gèrent ces filières, à savoir respectivement l'AIPH ?palmier à huile) et l'APROMAC (hévéa), ont souhaité que cette loi prenne en compte toutes leurs aspirations exprimées lors des négociations. cmas Commentaires

Évariste Méambly : Gbagbo et Blé Goudé sont des acteurs indispensables de la réconciliation

Après avoir déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi d'amnistie pour tous les acteurs de la crise postélectorale, Evariste Méambly, député indépendant et président du groupe parlementaire Agir pour le peuple, a rendu visite à Laurent Gbagbo … mais l'ancien président ivoirien devra rester en prison d'ici ce nouvel examen. Auteur d'un projet de loi d'amnistie pour tous les acteurs de la crise postélectorale qui vient d'être déposée devant l'Assemblée nationale, Évariste

Fonction publique: Les inspecteurs du travail annoncent une grève

grève pour exprimer leur dépit suite à la non prise en compte de leur préoccupation relative à la nouvelle loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code de travail et adoptée en Côte d'Ivoire. Ils soutiennent … jour, cette loi est appliquée avec des décrets qui lui sont antérieurs. Pour les syndicalistes, cette situation est un obstacle dans l'exercice de leurs activités professionnelles. Nous réclamons des décrets d'application du nouveau code de travail

Projet de loi sur la presse: Le gouvernement 'ne cherche pas à faire peur aux journalistes'

ministre Bruno Koné a expliqué ce jeudi 13 juillet, le bien-fondé du projet de lois portant régime de la presse et de la communication audiovisuelle. Invité des rédactions de Fraternité Matin, le ministre de tutelle a expliqué … gouvernement est loin de chercher à faire peur aux journalistes . Il a estimé que cette loi régule au mieux la presse, dans l'intérêt général de la population. A aucun moment, le gouvernement n'a cherché à aggraver la situation

L'économie bleue, nouvelle frontière de la renaissance africaine (Feature)

portant sur les masses d'eau douce et les autres ressources naturelles, de réviser et adopter des textes de loi et des politiques pour lutter contre les activités criminelles en mer et les autres menaces pesant sur le milieu naturel … autres d'intégrer le changement climatique et la durabilité de l'environnement dans les plans, politiques et textes de lois en vigueur ou à venir portant sur l'économie bleue à l'échelle continentale, régionale et nationale. De concevoir

Marchés publics : les acteurs invités à respecter et à faire appliquer la loi

acteurs des marchés publics des trois régions du Sud-ouest, en les invitant à respecter et faire appliquer les lois qui régissent en Côte d'Ivoire les marchés publics, au bénéfice de tous. L'avènement et l'opérationnalité … maire ou un directeur général qui enfreint les règles des marchés publics, face à une petite entreprise, la loi s'appliquera contre cette autorité, soulignant que pour régler et prévenir le contentieux des marchés publics, c'est la primauté

Les projets de décret sur la transhumance du bétail en cours de validation

Abidjan - Les projets des décrets relatifs à la loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 sur la transhumance et aux déplacements du bétail sont en validation au cours d'un atelier qui se tient de mardi à mercredi … décidé de prendre des dispositions urgentes dont l'une des plus importantes a consisté en l'élaboration d'une loi sur la transhumance et aux déplacements du bétail. La rencontre réunit 31 participants constitués des représentants du ministère

Affaire des six ressortissantes chinoises victimes de proxénétisme et de traite de personnes : Une délégation de l'ambassade chez la Ministre Mariatou Koné

surtout réitérer la position de notre Ambassade. Tout ressortissant chinois en Côte d'Ivoire doit impérativement se soumettre aux lois en vigueur. Les contrevenants, subiront la rigueur de la loi , a insisté Qian Lixia. La magistrate ZleteyNoelle, procureure adjointe … toute la lumière soit faite, surtout que la Côte d' Ivoire s'est dotée d'une loi en sur la traite des personnes , s'est voulue très ferme la Ministre. Pour rappel, en juillet dernier, six dames de nationalité chinoises

Assemblée nationale: Affi N'guessan démonte le budget 2018 et dénonce un braquage institutionnel

sous-préfecture, a produit une déclaration devant les députés le jeudi 21 décembre 2017 dans laquelle il qualifie la loi portant budget 2018 de l'Etat de Côte d'Ivoire de braquage institutionnel des deniers publics par le pouvoir RHDP … dénonce un amateurisme du régime Ouattara. DECLARATION SUR LE VOTE DU PROJET DE LOI PORTANT BUDGET 2018 DE L'ETAT DE COTE D'IVOIRE 21 DECEMBRE 2017 Le rapport de présentation du projet de budget 2018 et celui

Affaire chinoises victimes de proxénétisme: Les présumés coupables en détention à la MACA (procureure adjointe)

ambassade de Chine en Côte d'Ivoire, tout ressortissant chinois en Côte d'Ivoire doit impérativement se soumettre aux lois en vigueur. Les contrevenants subiront la rigueur de la loi. Une femme en détresse sur le sol ivoirien … toute la lumière soit faite, surtout que la Côte d'Ivoire s'est dotée d'une loi sur la traite des personnes , a renchéri la ministre Mariatou Koné. Six dames de nationalité chinoise dont l'âge est compris entre

Côte d'Ivoire/ L'ensemble des chefs de Gagnoa reçoivent leurs arrêtés de nominations

coutumes ainsi que les règles du choix d'un chef traditionnel dans le département de Gagnoa. Selon la loi 421 de 2014 relative aux statuts des rois et chefs traditionnels, est roi ou chef traditionnel, toute autorité traditionnelle reconnue … classification en roi, chef de province, chef de canton et chef de village a été déterminée par cette loi, rappelle-t-on. (AIP) Dd/kp Commentaires

Lutte contre le phénomène des mineurs délinquants : Manignan Ouattara (CCSR) : La resocialisation a porté ses fruits

Suivi et de Réinsertion (CCSR) dans le cadre du Projet de Resocialisation des Mineurs en Difficulté avec la Loi (PRMDL), ont fait leur sortie, le 21 décembre. Aujourd'hui (toute modestie mise à part), je suis heureuse d'affirmer … violence et au renforcement de la sécurité des populations contre les agressions des mineurs en difficulté avec la loi dans notre pays. Certains des 664 pensionnaires des quatre premières vagues ont repris le chemin de l'école, d'autres sont

Côte d'Ivoire: premier départ d'un millier de militaires de l'armée

pays, alors que de nombreux militaires se plaignent de leurs conditions de vie. Les autorités ont lancé une ambitieuse loi de programmation militaire en 2016, qui prévoit la modernisation de l'institution, avec une plus grande professionnalisation, mais aussi … pays exposé (frontières avec le Mali et le Burkina, attentat de Grand-Bassam --19 morts en 2016). Cette loi de programmation a pris beaucoup de retard en raison des mutineries et des problèmes budgétaires ivoiriens, indique-t-on de source

Interview/Bamba Cheick Daniel: " Le CNO n'a pas compétence pour suspendre une fédération"

auto-investi de ce pouvoir n'en a, en réalité, aucune compétence. Lisez vous-même la Loi de 2014 sur le sport. Montrez à tous où il est écrit que le CNO-CIV a compétence pour suspendre un président … peut prendre la place d'une association de droit privé, qui a une assemblée générale. Lisez la loi sur les associations ivoiriennes, c'est le même constat. Aucun CNO ne peut se lever et demander qu'un comité directeur dégage

Les exploitants de bois indésirables dans le département de Nassian

camion chargé de billes de bois. Le député a, d'ailleurs, profité de cette rencontre pour expliquer la loi sur le foncier rural de 1998. Soutenu par l'ancien maire Massadé, il a exhorté les chefs et les parents … expliquant qu'il est impossible d'arracher, toutefois, les terres acquises par les étrangers avant la promulgation de la loi sur le foncier. Kf/kp Commentaires

Côte d'Ivoire: les militaires admis au départ volontaire commencent à percevoir chacun 15 millions FCFA

dans toutes les armées modernes. Ce processus a été décliné dans la stratégie nationale de défense à travers la loi de programmation militaire'', a rappelé le ministre Bakayoko. Pour lui, ?'ce n'est pas quelque chose qu'on a inventé … armée ivoirienne. L'opération de départ volontaire, a indiqué M. Touré, est l'un des trois axes de la loi de programmation militaire qui vise à renforcer les capacités des FACI et de la gendarmerie. ?'Sur 1067 demandes enregistrées

Des parents exhortés à plus de responsabilité dans l'éducation de leurs enfants

violence et au renforcement de la sécurité des populations contre les agressions des mineurs en difficulté avec la loi dans notre Pays. Chers parents, vos enfants sont aujourd'hui transformés. Vous devez prendre soin d'eux , a-t-il déclaré … Côte d'Ivoire et le Conseil national de sécurité (Cns). Il vise 1000 jeunes en difficulté avec la loi provenant notamment des quartiers à risque, des centres d'observations de mineurs (Com) logés dans les prisons civils. bbl/akn/kam Commentaires

Caravane de recyclage des chauffeurs professionnels

profession qui est difficile. C' est pourquoi nous en avons fait un métier dans le cadre de la loi portant sur l'artisanat. Tout ceci pour vous dire chers amis chauffeurs que l'activité que vous exercez tous les jours … vous rappeler que, conformément au règlement N° 01/2014 de l'UEMOA portant Code Communautaire de l'Artisanat et la loi nationale de 2014 sur l'artisanat, l'exercice de toute activité de l'artisanat susceptible de mettre en danger

Côte d'Ivoire: fin de stage de resocialisation pour 345 enfants en difficulté avec la loi

Quelque 345 enfants mineurs en difficulté avec la loi ont reçu, vendredi, à M'Bahiakro (352 km au Centre-Est d'Abidjan) leurs attestations au terme de six mois resocialisation au centre de Ouokoukro (environ 5 km de M'Bahiakro … apprentissage. Ce serait pour vous l'occasion de montrer que vous êtes des hommes nouveaux, travailleurs, respectueux des lois de la communauté. L'avenir est devant vous, relevez-vous et continuer de lutter pour une vie meilleure () Fuyez la violence