députés ivoiriens ont adopté, mercredi 10 avril, une loi permettant au chef de l'Etat de gérer par ordonnance pendant l'année 2013 en matière économique et sociale. L'Assemblée nationale s'était réunie en session extraordinaire pour l'occasion … avait urgence. Raccourcir les délais et faciliter la prise de décision. C'est le but de cette loi adoptée hier mercredi. D'après Yves Brahima Kone, le président de la Commission des affaires économiques et financières à l'Assemblée nationale
Ange Kessi, à l'ouverture de l'audience. "Tous les faits constituant des délits, crimes et contraventions à la loi pénale seront poursuivis, leurs auteurs recherchés et jugés conformément à la loi. Seulement il faut de la patience car nous
loi coopérative est dépassée car datant de 1997. C'est justement dans ce contexte que se tient depuis hier, à l'Ivoire Golf Club, l'atelier de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives. Objectif : insuffler une nouvelle … Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly, a rappelé que le mouvement coopératif n'a pas pris son envol malgré la loi n°97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives. Mais l'on a plutôt assisté à une prolifération d'entités
égalité hommes-femmes grâce à la recherche, à l'éducation, à des politiques publiques, des projets de loi et des mécanismes d'évaluation et de suivi. L'Afrique du Sud a un Ministère des Femmes, des Enfants et des Personnes … participation des femmes, ainsi que d'un Fonds pour l'autonomisation des Femmes ; elle a adopté une Loi Égalité et Travail qui encourage la nomination de femmes à des postes à responsabilités dans les secteurs public et privé
enseignants. Mais, tous ceux qui perturbent le bon déroulement des cours dans les établissements subiront la rigueur de la loi. Ils seront arrêtés et jugés . A travers ces propos, le ministre de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique … faites sur les salaires des grévistes, le ministre a relevé que le Gouvernement n'a fait qu'appliquer la loi du travail. Elle a toutefois rassuré que ceux qui estiment avoir été injustement ?'ponctionnés ?' seront rétablis dans leur droit. Kandia
Nous savons ce que nous avons à faire. Nous allons bientôt déposer, à l'assemblée nationale, un projet de loi sur la recherche scientifique. Dans cette loi, nous demandons que 1% du PIB soit consacré au financement de la recherche
danse, de projections de films et documentaires au cours des activités politiques des différents candidats, comme le prescrit la loi. En effet, conformément aux articles 25, 27, 35, 48, 62, 81 et 83 de la loi
Mamadou Sangafowa veut qu'il soit donné aux coopératives un nouveau souffle car le constat est que, depuis la loi N°97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives et ses textes subséquents conçus dans un contexte de désengagement … solidarité et d'entraide qui était de mise dans le milieu rural. Pourtant, a-t-il précisé, malgré cinq lois, 10 décrets et moult actes juridiques, force est de constater que le mouvement coopératif n'a toujours pas pris
aucune forme de procédure. La Côte d'Ivoire étonnée a vu son intrusion surprise dans l'adoption de la loi portant sur le mariage. Une intrusion qui a conduit à la dissolution du gouvernement Ahoussou-Kouadio Jeannot. Pour une affaire … voie de la gouvernance par ordonnance. Une parade pour faire avaler des pilules aux Ivoiriens. L'éventuelle nouvelle loi sur le foncier et la nationalité, le code minier, la cession des terres sont entre autres, les textes qui devaient être
nature à assurer l'égalité du traitement des candidats pendant la campagne électorale (art 2, al.2 18e de la loi relative à la CEI), ne saurait tolérer davantage les violations des normes ci-dessus rappelées. Fait à Abidjan
sévir désormais contre le surnombre et la surcharge dans les véhicules de transport en commun. L'homme de loi qui a attiré l'attention des transporteurs sur l'illégalité de ces pratiques, a fait savoir qu'il ne les toléra … surnombre et la surcharge dans les véhicules de transport en commun sont des délits punis par la loi que nous veillerons à faire appliquer désormais sans état d'âme , a-t-il ajouté. Le procureur Bakayoko qui a assorti
affaires du Législatif. Sans aucune forme de procédure. Après l'intrusion surprise de Ouattara dans l'adoption de la loi portant sur le mariage en Côte d'Ivoire a conduit à la dissolution du gouvernement Ahoussou-Kouadio Jeannot. Pour … voie de la gouvernance par ordonnance. Une parade pour faire avaler des pilules amères aux Ivoiriens. L'éventuelle nouvelle loi sur le foncier, le code minier, la cession des terres, sont entre autres textes qui étaient censés être déposés
journalistes ivoiriens sont aujourd'hui protégés. D'abord par le Droit de l'Homme de 1948, la loi de 2004, et la Constitution. Ces textes, pour elle, sont supranationaux et ouvrent un cadre juridique. Ce qui constitue un pas vers … pour lui de la création de l'Olped, la grille d'écoute et des temps des medias et la loi portant régime juridique de la presse. Renaud Djatchi
camp de personnes déplacées dans l'ouest du pays. D'après ce rapport intitulé "Côte d'Ivoire: la loi des vainqueurs", "des populations locales soutenues par des 'dozos', une milice de chasseurs traditionnels soutenue par l'Etat
prise de conscience de l'importance de ce fléau, contribuera le plus tôt possible au respect de la loi 98/757 du 23 décembre 1998. Qui en règle générale, réprime les mutilations génitales féminines. Et interdit la pratique de l'excision … aident à lutter contre les MGF à savoir les policiers, les gendarmes et les magistrats en dehors de cette loi qui grâce aux médias, les Organisations non gouvernementales (ONG), aux chefs religieux et coutumiers commencent à véritablement être vulgarisée. Cependant