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devrait exister pour ceux qui volent les pauvres . Le patron de la Banque mondiale a surtout indiqué que la loi sera implacable pour les dirigeants voleurs. Aider les pays en développement à recouvrer l'argent qui leur a été volé … pour pouvoir financer des programmes sociaux et pour prévenir les dirigeants corrompus qu'ils n'échapperont pas à la loi , a-t-il déclaré. Pour le Directeur exécutif de l'ONUDC, Antonio Maria Costa, le lancement de cette entreprise marque

courage de prendre des décisions vigoureuses. On dit communément que nul n'est censé ignorer la loi ! Le plan directeur prévoit-il suffisamment d'espace pour la municipalité et les particuliers qui souhaitent construire ? Tout … fait que le transfert de la capitale ait connu un grand retard (c'est depuis 1983 que la loi a été votée) et le manque de suivi par l'administration ne sont-ils pas à l'origine du non respect

007/PP LE PRESIDENT DU PDCI-RDA Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, Vu la loi 93-668 du 9/8/93 relative aux Partis et Groupements Politiques, Vu les Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, issus … 007/PP LE PRESIDENT DU PDCI-RDA Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, Vu la loi 93-668 du 9/8/93 relative aux Partis et Groupements Politiques, Vu les Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, issus

prises dans le cadre de l`annexe fiscale 2007 auxquelles le Président de la République a donné force de loi à travers l`ordonnance n°2007-488 du 31 mai 2007 portant budget de l`Etat pour la gestion … vous frappera au même titre que le célibataire sans enfants. C`est la première rupture avec l`ancienne loi, une rupture idéologique. Mais c`est la seconde qui va faire remuer les poches des salariés. La bombe fiscale à fragmentation

pour la menace et la répression. Le respect de la liberté syndicale n'exclut pas le respect de la loi. Votre organisation pour qu'elle soit représentative, doit d'après les dispositions du code du travail, détenir au moins … élections. A ce jour, aucune élection n'est encore intervenue pour déterminer votre représentativité comme l'exige la loi. D'où vient alors le préavis de grève dont la direction générale est saisie ? La direction générale vous informe que toute

reçu le 1er septembre, je lui ai expliqué que les commerçants ne s'opposent pas à la loi des finances de 2005, mais à son application. Parce qu'ils ne maîtrisent pas les contours et ils souhaitent une campagne … parlant de la facture normalisée, il se raconte que Farikou a été acheté hier pour la combattre ? Une loi de la République de Côte d'Ivoire votée par l'Assemblée nationale, et moi on me paye pour combattre cette loi

Opposition. Il nous est expliqué que le Président de la République, pour ce faire, et malgré la Loi, est allé jusqu'à " déroger, jusqu'à violer la Loi ", dans sa magnanimité, pour donner une part du " gâteau " au Rassemblement … Républicains (RDR) d'Alassane Dramane Ouattara, qui pourtant " a boycotté " les élections Législatives. Viol de la Loi, viol de la Constitution, Dérogation aux règles d'un Etat de Droit, ce sont des lieux communs sous la Refondation. Nous y sommes

opposition. Il nous est expliqué que le Président de la République, pour se faire, et malgré la Loi, est allé jusqu'à déroger, jusqu'à violer la Loi , dans sa magnanimité, pour donner une part du gâteau au Rassemblement … Républicains (RDR) d'Alassane Dramane Ouattara, qui pourtant a boycotté les élections législatives. Viol de la Loi, viol de la Constitution, Dérogation aux règles d'un Etat de Droit, ce sont des lieux communs sous la Refondation. Nous y sommes

avril 2007, signée par le Président de la République, conformément à ses attributions constitutionnelles et à la loi d'amnistie (n° 2003-309) du 08 août 2003; amnistie prise dans le cadre de l'Accord politique de Ouagadougou … pour la protection de notre souveraineté de peuple libre, dans le strict respect de la Constitution de notre pays, loi fondamentale qui régit notre association commune d'individus civilisés, unis par un même destin et soumis à une même destinée

engager dans la lutte contre le piratage des logiciels. Il a annoncé par ailleurs, qu'un projet de loi a été soumis au gouvernement pour sanctionner le recel du droit d'auteur. Ce texte va venir appuyer la loi … relative à la protection des ?uvres de l'esprit et aux droits des auteurs en Côte d'Ivoire. Laquelle loi prévoit, entre autres sanctions, des saisies, des confiscations et la fermeture des établissements exploités par l'auteur de l'infraction