19 779 résultats pour « lois »

violence et trafic de MQIF et stupéfiants ; et  L’interpellation de 180 enfants en conflit avec la loi, mis à la disposition de la Cellule de Coordination, de Suivi et de Réinsertion (CCSR) pour leur prise en charge. Au regard … grands fleuves de notre pays et leurs affluents ;  Du durcissement des sanctions avec l’adoption prochaine d’une loi visant à aggraver les peines réprimant les infractions liées à l’orpaillage illégal. De même, toute forme de participation indirecte

engagées dans la lutte contre l’orpaillage illégal, notamment le Groupement Spécial de Lutte contre l’Orpaillage Illégal (GS-LOI), la Brigade de Répression des Infractions au Code minier (BRICM), la Brigade Spéciale de Surveillance et d’Intervention (BSSI … détermination à préserver l’intégrité du territoire national, protéger les populations, sauvegarder les ressources naturelles et faire respecter les lois de la République. Le temps de l’action isolée est révolu. La riposte doit désormais être collective, coordonnée, permanente

auteurs de rapporter les preuves de ces graves imputations », elles tombent, selon la plainte, sous le coup de la loi de 2017 sur la presse, de la loi de 2013 sur la cybercriminalité, qui punit l'injure par le biais

dans notre pays, du fait des actions réalisées par le Groupement Spécial de Lutte contre l’Orpaillage Illégal (GS-LOI), créé en 2021. Ainsi, sur la période allant de 2021 au premier semestre 2026, le Groupement a enregistré le bilan … préparer, dans les meilleurs délais, une communication en Conseil des Ministres ; - Le renforcement des capacités opérationnelles du GS-LOI et des unités des Forces de Défense et de Sécurité intervenant en coordination avec le Groupement. S’agissant de la commémoration

sollicitation des sages", a-t-il expliqué. "Je suis attaché à la légalité. Je ne veux pas violer la loi. Je ne peux pas être en train de négocier les accords internationaux pour mon pays et présider des organes

précisé que les nouveaux textes, adoptés à l'unanimité par les membres de la fédération, sont alignés sur la loi de 2014 et l'ordonnance de 2024. Il a également rappelé que la fédération, anciennement Fédération ivoirienne de judo, porte … désormais la dénomination de Côte d'Ivoire Judo. « Nos textes sont alignés sur la loi de 2014 et l'ordonnance de 2024. Notre fédération est reconnue par la Fédération internationale de judo et l'Union africaine de judo

toxiques compromettant l’efficacité des traitements et exposant les patients à des risques graves voire mortels. Créée par la loi n°2017-541 du 3 août 2017 l’Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique est chargée de la régulation du secteur … appel ferme aux opérateurs économiques « Vendre des produits de dépigmentation non autorisés c’est s’exposer à la loi » Il a également mis en garde contre des pratiques frauduleuses consistant à extorquer de l’argent sous prétexte d’enregistrement

pays pourtant champion africain de l’égalité juridique entre les sexes, les mentalités peinent à suivre l’évolution des lois. Selon un rapport inédit de l'OCDE et de la Chaire UNESCO « Eau, Femmes et Pouvoir de Décisions » (CUEFPOD) publié … avancées comme le Canada ou les États-Unis. « L'étude révèle l'autre face de ce bilan : les lois ont avancé plus vite que les mentalités », note le rapport, précisant que le pays est le premier au monde

Assemblée nationale Patrick Achi a dressé un bilan des 162 jours de travaux parlementaires. Au total, 27 projets de loi ont été examinés et adoptés, dont 26 à l’unanimité, avec un taux de présence moyen des députés estimé … avec les populations durant l’intersession. Les députés sont ainsi appelés à descendre sur le terrain pour expliquer les lois votées et renforcer le lien avec les citoyens, dans une logique d’“Assemblée hors les murs”. Le discours a également

versée en janvier, à hauteur de deux tiers du salaire indiciaire de base. Et la promulgation de la loi sur le nouveau statut de la Fonction publique reste la parfaite expression de la volonté du gouvernement d’agir pour améliorer … mars 2024, il a adopté un nouveau dispositif contre le licenciement collectif pour motif économique en application de la loi du 20 juillet 2015 portant code du travail. Ce texte fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour