439 résultats pour « passibles »

opposition politique. L'attitude à mon égard du camp présidentiel est d'autant plus révoltante que les ex-rebelles passibles de crimes économiques et contre l'Humanité, ont bénéficié de l'amnistie pour atteinte à la sûreté de l'État … État subtilement, reléguant Gbagbo au rang de Reine d'Angleterre. Dans le premier cas, le Président Gbagbo est passible d'être mis en examen devant la Haute Cour de justice, conformément au chap. 9 de la Constitution. Dans le deuxième

opposition politique. L`attitude à mon égard du camp présidentiel est d`autant plus révoltante que les ex-rebelles passibles de crimes économiques et contre l`Humanité, ont bénéficié de l`amnistie pour atteinte à la sûreté de l`État … État subtilement, reléguant Gbagbo au rang de Reine d`Angleterre. Dans le premier cas, le Président Gbagbo est passible d`être mis en examen devant la Haute Cour de justice, conformément au chap.9 de la Constitution. Dans le deuxième

décembre et écroués pour "intelligence avec des bandits armés" après avoir réalisé un reportage sur les rebelles touareg, crime passible de la peine de mort. L'UPF invite également les autorités nigériennes "à une meilleure appréciation des faits" reprochés

Leurs réponses lui fendirent le c?ur. Il apprit que certains qui n'avaient commis que de petits délits passibles au maximum de quelques mois de prison, étaient maintenus dans cette prison inhumaine depuis plusieurs années sans jugement, tout simplement

synonyme de peur vis-à-vis des protestataires qui défient la loi ivoirienne. Ceux-ci sont d'ailleurs passibles de 1 à 2 ans d'emprisonnement ; d'une amende de 1 à 20 millions de francs et d'une interdiction

justice de Paris, n'a pas été soumis à un contrôle judiciaire. Les faits qui lui sont reprochés sont passibles de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Posant sa défense, l'ex-président a souligné

loin du compte. On est très en retard, pour être moins prosaïque. Et ça, le dire est un péché passible de renvoi du gouvernement Soro. Quelle intolérance ! Des dictateurs aux petits pieds tentent de nous convaincre qu'il est "incohérent

pour des mineurs étrangers, de les éloigner de leur milieu familial ou de leur environnement traditionnel». Ce délit est passible de 10 ans de prison et de 750.000 euros d'amende

Depuis quelques jours, une folle rumeur faisait état de ce que Venance Konan, journaliste indépendant et ex-collaborateur

mesures de précaution possible. Châtiment. Les rapports sexuels entre personnes du même sexe sont considérés comme un crime et passibles de 5 à 25 ans d'emprisonnement. Paul Bagnini Envoyé spécial

certains courants philosophiques, tels les stoïciens, les épicuriens, etc. Ceux-là restent passibles ou la nient, au profit de la dignité. Les adeptes de l'euthanasie se recrutent dans cette dernière thèse, selon le Pr Poamé. En Côte d'Ivoire

biens. Le local est donc sous surveillance jusqu'à ce que l'enquête aboutisse. Le coupable est passible d'une peine de prison allant de 5 à 10 ans et d'une amende de 5 à 10 millions de Fcfa

identifiées: les fautes lourdes et les fautes légères par M. Gueu. Il a indiqué que seule la première est passible de sanctions disciplinaires. Il soutient cependant qu'avant toute prise de sanction, l'employeur doit s'en tenir

quoi à redire au risque d'être diabolisé, vilipendé, banni de la case commune. Un crime de lèse-majesté, passible de la peine capitale. Pour revenir au faux procès qui est fait au ministre M'Bahia Blé, il faut

bien malgré le montant exceptionnel de son amende: "Dépasser de plus de 100% la limite de 30 km/h est passible de prison", a-t-il rappelé