439 résultats pour « passibles »

fabrication, à l?importation, à la commercialisation et à l'utilisation de ces produits de qualité inférieure sera passible de poursuite judiciaire, devra payer des amendes et pourra se voir infliger des peines de prison », a-t-il fait savoir

élèves à dénoncer auprès de la police ou de l?administration, ceux qui se prêteraient à ces actions passibles de sanctions.Le commissaire de police a conseillé aux parents de suivre tous les faits et gestes de leurs enfants, puis

encouragé tous les assujettis à faire leur déclaration de patrimoine parce que "ne pas le faire constitue une infraction passible de poursuites".Le président de la CC, Kanvaly Diomandé, a, de son côté, rappelé que "la Constitution de notre pays

publics, tous les assujettis à déclarer leurs patrimoines en précisant que ne pas le faire, constitue une infraction passible de poursuites.Le président de la Cour des comptes, Kanvaly Diomandé, a félicité le président HABG pour l?acte

commercialisation de volumes data via le système Araignée internet est illégale. L'exercice de cette activité est passible d'une peine d'emprisonnement allant de mois à trois ans et d'une amende de 1 à 100.000.000 FCFA

disposition d?exportation du riz local sous toutes ses formes, ainsi que du sucre sous toutes ses formes, est passible de sanctions prévues par la loi relative à la concurrence », met en garde le communiqué

disposition d?exportation du riz local sous toutes ses formes ainsi que du sucre sous toutes ses formes est passible de sanctions prévues par la loi relative à la concurrence, met en garde le communiqué

code électoral, toute de propagande électorale en dehors de la période réglementaire est formellement interdite et passible de sanctions. '' Tout contrevenant aux textes en vigueur s'expose, en conséquence, à une invalidation de sa candidature '', a prévenu le communiqué

tous partages ou publications de données personnelles (photos, vidéos, enregistrements audio etc.) sans le consentement des personnes concernées est passible de sanctions. Il a également traduit la volonté du gouvernement qui envisage de simplifier les formalités avec des normes

cuisine dans les champs pendant cette période, ont été actés, également. Tous contrevenants à  ces mesures sont passibles d"amendes lourdes au profit d'éventuels es sinistrés. Nkf/nmfa/kp