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Abidjan - La diffusion de fausses nouvelles/informations ou Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits … Homme (CNDH). Adou a indiqué que "ceux qui diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passibles de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant de 500.000 à 20 millions Fcfa", non sans rappeler le cas récent

séance de sensibilisation organisée jeudi 4 février 2021 à Gbémazo, village situé à 93 kilomètres de Séguéla. Est passible d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 000 francs à 500 000 francs … cultures pérennes, sans omettre des villages qui partent en fumée et, parfois, des pertes en vie humaine. Est passible d'un emprisonnement d'un à 10 ans et d'une amende de 1 million à 50 millions de francs

leur temps d'apprentissage. Ils ont également rappelé que tout fauteur à  l'ordre dans les écoles est passible de poursuite judiciaire, selon le code pénal Ivoirien. Le commissaire adjoint a rappelé aux élèves de Kouto qu'ils constituent

dans l'organisme et les conséquences néfastes sur le consommateur. "Le consommateur ou le détenteur de la drogue est passible de sanctions pénales", a-t-il prévenu. "La drogue n'est pas un effet de mode, chers élèves, elle conduit

éducation nationale et d"éviter de perturber les cours, parce que celui qui se fera prendre sera passible de sanctions , a-t-il prévenu. La directrice régionale de l"éducation nationale et de l"alphabétisation de Bouaké 2 (DRENA-Bouaké

arrêté municipal qui stipule que les propriétaires des animaux domestiques ou bergers mis en fourrière sont passibles d'une amende forfaitaire payable entre les mains du régisseur des recettes. Les amendes sont fixées

connaître l'instrument, ce qu'il va faire, de même que ce qui va constituer les fautes qui seront passibles de sanctions . Le Cra a été introduit au sein de l'autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP

civil a par ailleurs, précisé à l'article 3 de cet arrêté que tout contrevenant à ces interdictions est passible des sanctions prévues par la législation en vigueur . LB/ls/APA Commentaires

humains pour avoir facilement de l'argent. Mais a-t-il prévenu, les délits liés à la cybercriminalité sont passibles de peines de 10 à 20 ans. Représentant le préfet de région, le secrétaire général 2, Goré Bi Irié

répression des fraudes et de falsification en matière de vente des biens et services. Tout contrevenant est passible d'une peine de prison 15 jours à six mois et, d'une amende allant de 100 000 francs

exportateurs sont invités à observer le strict respect du prix minimum garanti. Tout contrevenant à ces dispositions est passible de poursuites judiciaires, insiste le document. Le Conseil du Café-Cacao veille à l'application effective du prix garanti