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Abidjan, le 28 septembre 2022- Les nouvelles amendes forfaitaires liées aux nouvelles contraventions au code de la route sont passibles d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à  deux mois et d'une peine d'amende judiciaire allant

encore célibataire n"avait pas le droit de se vêtir d"un flaé. Toute insoumission à  cette règle était passible de sanction dont la nature était donnée par la notabilité. Le boubou traditionnel chez les peules yacouba Chez

exposent à  la rigueur de la loi pénale. ''Les administrateurs des pages ou groupes de débauche sont également passibles de sanction pénale pour complicité des infractions qui y sont commises.'' rappelle-t-il. Le Procureur de la République

missions confiées aux membres ou agents habilités de l'Autorité de protection constitue une infraction passible de sanctions pénales et/ ou pécuniaires'', a prévenu l'ARTCI. L.Barro

Tour C. Face à  la presse, le conférencier a indiqué que, non seulement ces deux individus sont passible de la rigueur de la loi, mais aussi la clinique o๠les opérations se sont déroulées est fermée. Même si l'enquête

Charles Koffi lors d"une conférence de presse. Dr Koffi a indiqué que, non seulement ces deux individus sont passible à  la rigueur de la loi, mais aussi la clinique o๠les opérations se sont déroulées est fermée. Même

delà  des limites réglementaires du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est passible d'une amende", a-t-il prévenu. Le règlement N° 14/2005/CM/UEMOA, rappelle-t-on, a été adopté par les chefs

bàtiments ne respectent pas les règles et normes de la construction et entraînant des effondrements de bàtiments, seront passibles de poursuites, prévient le Procureur de la République, Richard Adou, dans un communiqué transmis à  l'AIP. "Le Procureur