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religieuse; à l'opposition des communautés, et même incitant à la guerre et les relayeurs de ces faits sont passibles de peines allant de un (1) à dix ans d'emprisonnement au regard des dispositions des articles...relatifs

personnes, auteurs de multiples parrainages au bénéfice d'autant de candidats à l'élection présidentielle, sont passibles de poursuites judiciaires selon la loi, a déclaré lundi 03 août 2020 à Gagnoa, la superviseur régionale de la commission électorale indépendante

casser toute la chaîne de propagation du coronavirus. Selon la législation ivoirienne, la violation du couvre-feu est passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux à trois ans de prison et d'une amende … mesures et qui aura été testée positive au Covid-19 sera poursuivie pour mise en danger d'autrui et passible d'une peine d'emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 300 000 à 3 millions

Sécurité et de la protection civile, Vagondo Diomandé, il est mis en garde les contrevenants qui sont passibles de poursuites judiciaires. La mesure concerne notamment les manifestations ou rassemblements de personnes organisés par les partis et groupements politiques

ivoirien "leur arrestation n'est aucunement arbitraire", citant le procureur de la République qui au regard des infractions notamment passibles de poursuites au vue de la loi pénale, a engagé des poursuites judiciaires. Le leader de l'opposition Affi Nguessan

fausses informations qui n'ont dautres objectifs que de semer l'émoi au sein de la population sont passibles de poursuites judiciaires". M. Affi, président du Front populaire ivoirien (FPI) et candidat à l'élection présidentielle du 31 octobre

lutte contre la Covid-19. Les contrevenants à la mesure de suspension prévue à l'article 2 sont passibles de poursuites judiciaires, a averti le général Vagondo. C'est depuis le 19 août dernier que le gouvernement ivoirien a décidé

encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes visés par le Statut de Rome est passible de poursuites devant les tribunaux de la Côte d'Ivoire ou devant la CPI, a prévenu la procureure, estimant

discussions qui ne procèdent pas à la suppression desdites publications et à la dénonciation de leurs auteurs sont passibles de peines allant de 1 à 10 ans d'emprisonnement, au regard des dispositions des articles 179, 184, 185 du Code

personnes qui ne procèdent pas à la suppression des dites publications et à la dénonciation de leurs acteurs sont passibles de peines allant d'un à dix ans d'emprisonnement au regard des dispositions des articles

réseaux sociaux, reproduisent par des personnes et les administrateurs des forums de discussions sont passibles de peines allant de un an à dix ans d'emprisonnement . Il a, à la suite d'une question d'un journaliste faisant était

immédiatement ouverte pour que les auteurs soient appréhendés et mis à la disposition de la justice. Les contrevenants sont passibles d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 500 000 FCfa d'amende , a-t-il indiqué. ... suite

électeurs de 16 des 32 régions de Côte d'Ivoire. Les personnes parrainant plus d'un candidat sont passibles de poursuites judiciaires pouvant se solder par des peines d'emprisonnement allant d'un mois à un an, note

chaque électeur ne doit parrainer qu'un seul candidat et que celui qui en parraine plus d'un, est passible de poursuite judiciaire. Il risque une peine d'emprisonnement ferme allant d'un à 12 mois, assortie d'une amande

contre la Covid-19. Les contrevenants à la mesure de suspension prévue à l'article 1 ci-dessus sont passibles de poursuites judiciaires, souligne par ailleurs, le document en son article 3. C'est depuis le 19 août dernier

deux candidatures. "Il est également interdit de soudoyer un parrain pour obtenir sa signature. Ceux qui le feront sont passibles de poursuites judiciaires", a prévenu le superviseur général. La CEI s'est enrichie d'un nouveau commissaire central issu

officielle. Toujours selon le communiqué, les contrevenants à la mesure de suspension des manifestations sur la voie publique sont passibles de poursuites judiciaires. Les ministères concernées soutiennent que les manifestations ou rassemblements de personnes organisés par les partis et groupements

voie publique, sur toute l'étendue du territoire national, jusqu'au 30 septembre. Les contrevenants à la mesure sont passibles de poursuites judiciaires. Les ministères concernés soutiennent que les manifestations ou rassemblements de personnes organisés par les partis et groupements

conduite en état d'ivresse et de mise en danger de la vie d'autrui. Ces faits sont passibles d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à sept ans. DIANE INZA Isaac est quant à lui poursuivi pour des faits

ivresse et de mise en danger de la vie d'autrui. Ces faits, a-t-il précisé, sont passibles d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à sept ans. Quant au nommé Diané Isaac ( qui a soustrait le véhicule

juin 2013 relative à la lutte contre la Cybercriminalité. Ils sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à vingt (20) ans. Par ailleurs, YAPO Ebiba François, alias SEKONGO KONE, alias SERGES KOFFI LE DRONE, ayant avoué qu'il publiait

juin 2013 relative à la lutte contre la Cybercriminalité, sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. Le procureur de la République qui appelle à la modération et à la responsabilité

rigueur de la lois. Faut-il le rappeler selon la législation ivoirienne, la violation du couvre-feu est passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux à trois ans de prison et d'une amende

Côte d'Ivoire portant régime juridique de la presse réprime ces faits et les contrevenants sont passibles d'emprisonnement. Cette campagne du REPPRELCI est marquée par la distribution de kits de lavage des mains et des affiches de sensibilisation

Transports, en liaison avec le Ministre en charge de la santé, rappelle que ces faits sont graves et sont passibles de sanctions. Il invite instamment, les personnes concernées à respecter les mesures prises par le Conseil National de Sécurité

faudrait que le Ministère public nous donne des éléments détaillés des faits qui vous sont déférés et qui sont passibles de poursuites judiciaires, dira-t-elle. Après ces interventions de la défense, la Cour a délibéré. La présidente Camara Chantal