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Abidjan - La diffusion de fausses nouvelles/informations ou Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits … Homme (CNDH). Adou a indiqué que "ceux qui diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passibles de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant de 500.000 à 20 millions Fcfa", non sans rappeler le cas récent

séance de sensibilisation organisée jeudi 4 février 2021 à Gbémazo, village situé à 93 kilomètres de Séguéla. Est passible d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 000 francs à 500 000 francs … cultures pérennes, sans omettre des villages qui partent en fumée et, parfois, des pertes en vie humaine. Est passible d'un emprisonnement d'un à 10 ans et d'une amende de 1 million à 50 millions de francs

toile, prévenant qu'elles sont de nature à fragiliser la cohésion sociale et que leurs auteurs sont passibles de poursuites judiciaires. "Le Conseil note que cette montée de la violence verbale est de nature à fragiliser la cohésion … homme, Namizata Sangaré. "Le CNDH condamne cette résurgence de discours de haine et informe les auteurs qu'ils sont passibles de poursuites judiciaires conformément à la loi 2008-222 du 4 août 2008 ()", prévient Mme Sangaré. Une frénésie

grande que la précédente. Qu'au terme de la crise postélectorale tous les belligérants de cette crise postélectorale sont passibles de poursuites. Que ce soit Gbagbo ou Ouattara. Autant Gbagbo est passible de poursuite devant la Cour pénale internationale, autant … Ouattara Alassane est passible de poursuites devant la Cour pénale internationale. Tous les autres ne feront que leur servir du thé à la Cour pénale internationale y compris le Premier ministre Soro. Je viendrai le jour où la sécurité serait

religieuse; à l'opposition des communautés, et même incitant à la guerre et les relayeurs de ces faits sont passibles de peines allant de un (1) à dix ans d'emprisonnement au regard des dispositions des articles...relatifs

personnes, auteurs de multiples parrainages au bénéfice d'autant de candidats à l'élection présidentielle, sont passibles de poursuites judiciaires selon la loi, a déclaré lundi 03 août 2020 à Gagnoa, la superviseur régionale de la commission électorale indépendante

casser toute la chaîne de propagation du coronavirus. Selon la législation ivoirienne, la violation du couvre-feu est passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux à trois ans de prison et d'une amende … mesures et qui aura été testée positive au Covid-19 sera poursuivie pour mise en danger d'autrui et passible d'une peine d'emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 300 000 à 3 millions

territoire pour les non-Ivoiriens. En matière de délit douanier et singulièrement de contrebande, par exemple, les auteurs sont passibles de la confiscation de l'objet de fraude, des moyens de transport, des objets servant à masquer la fraude … objet de fraude. Et ce, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles. Les auteurs sont également passibles d'un emprisonnement de six mois à trois ans. Les biens saisis sont soit vendus aux enchères, soit détruits ou cédés

doit être dénoncé aux autorités universitaires, policières et judiciaires. Tout contrevenant aux résolutions sur la gestion des quais est passible d'une sanction conformément aux textes de sa structure. Pour tout manquement aux mesures sur les rackets, l'étudiant … passible d'une sanction et d'une dénonciation à la police. Un Comité de pilotage, un Comité de suivi ainsi qu'un Conseil de suivi ont été mis en place. LS/APA Commentaires

vente ou d'achats d'intrants notamment les engrais et herbicides destinés à la culture du coton est passible de poursuites judicaires et écope 3 ans prison ferme a avertit le 20 janvier 2015 à Korhogo Koné Karim président

celui qui fume dans un lieu public ou dans un car de transport en commun est passible d'une peine d'amende allant de 15.000fr à 100.000fr ou l'article 10 qui dit que le propriétaire des lieux … action s'est déroulée est passible d'une peine d'amende allant de 50.000fr à 250.000fr et cet argent sera versé au Trésor public. En ce qui concerne l'interdiction de téléphoner au volant des véhicules, le commissaire

autres mots d'ordre de boycott du recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) seront désormais passibles de sanctions pénales, a averti, lundi, le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, au terme d'un conseil … insisté. Au-delà de l'appel au boycott, l'acte de refus de se faire recenser est aussi passible de sanctions, a par ailleurs prévenu le ministre Bruno Koné, réitérant l'avertissement du gouvernement qui entend dorénavant "prendre ses responsabilités

Bert Koenders a lancé pratiquement une mise en garde. Les auteurs d'actes d'intimidation et de violences seront passibles de poursuites judiciaires , a-t-il insinué. Le représentant Spécial du Secrétaire général des Nations- Unies a expliqué que conformément

lieu public, vous nuisez à la santé des populations, à l'image du pays. En ce moment, vous êtes passibles d'amende. Lorsque vous faites de la musique, je veux parler des maquis qui font partie du domaine du ministère … équilibre mental de vos voisins, en empêchant les autres de dormir et de se reposer, vous êtes passibles d'amende. Les Ivoiriens doivent comprendre que quand on vit en société, on ne peut pas se permettre de faire n'importe

sans préjudice des sanctions disciplinaires et administratives auxquelles elles s'exposent, les personnes auteurs des délits de presse sont passibles des sanctions prévues par les articles suivants. Sont considérés comme délits commis par voie de presse ou par tout autre … moyen de publication : - Les délits contre les personnes et les biens ; Article 69 : Est passible des peines prévues par les articles 174 et 175 du code pénal, quiconque par voie de presse : 2) incite à la xénophobie, à la haine