439 résultats pour « passibles »

donner à une opinion personnelle, l'apparence d'une position officielle du parti, seront considérées comme frauduleuses et passibles de poursuites '', a fait savoir le communiqué. Le secrétaire exécutif du PDCI a invité dans la foulée, les médias

équipements d’accès à Internet installés et exploités en dehors du cadre légal, soulignant que ces pratiques sont passibles de poursuites judiciaires. Afin de protéger les consommateurs et garantir un environnement concurrentiel sain, l’ARTCI invite les populations

procédure des motivations autres que celles officiellement retenues. Il rappelle que la divulgation de fausses informations demeure passible de poursuites judiciaires