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grande que la précédente. Qu'au terme de la crise postélectorale tous les belligérants de cette crise postélectorale sont passibles de poursuites. Que ce soit Gbagbo ou Ouattara. Autant Gbagbo est passible de poursuite devant la Cour pénale internationale, autant … Ouattara Alassane est passible de poursuites devant la Cour pénale internationale. Tous les autres ne feront que leur servir du thé à la Cour pénale internationale y compris le Premier ministre Soro. Je viendrai le jour où la sécurité serait

lieu public, vous nuisez à la santé des populations, à l'image du pays. En ce moment, vous êtes passibles d'amende. Lorsque vous faites de la musique, je veux parler des maquis qui font partie du domaine du ministère … équilibre mental de vos voisins, en empêchant les autres de dormir et de se reposer, vous êtes passibles d'amende. Les Ivoiriens doivent comprendre que quand on vit en société, on ne peut pas se permettre de faire n'importe

sans préjudice des sanctions disciplinaires et administratives auxquelles elles s'exposent, les personnes auteurs des délits de presse sont passibles des sanctions prévues par les articles suivants. Sont considérés comme délits commis par voie de presse ou par tout autre … moyen de publication : - Les délits contre les personnes et les biens ; Article 69 : Est passible des peines prévues par les articles 174 et 175 du code pénal, quiconque par voie de presse : 2) incite à la xénophobie, à la haine

destruction de biens publics et privés par voie de presse, allusion faite à nos trois collègues, sont passibles de peines prévues par les articles 174 et 175 du Code pénal (1 à 5 ans d'emprisonnement). A peine

ceux qui incitent au vol, au pillage, destruction de biens publics et privés par voie de presse, sont passibles des peines prévues par les articles 174 et 175 du code pénal (1 à 5ans) d'emprisonnement. Tour à tour

diffuse une ?uvre de l'esprit sans notre autorisation commet une contrefaçon. Et est en infraction. Le candidat est passible de poursuite judiciaire ou d'une peine d'emprisonnement, de condamnation à des amendes et à des dommages et intérêts

débarrasser le plus tôt possible. "Le fait de détenir les médicaments de contrefaçon sur vous est passible de peine d'emprisonnement, par conséquent, il faut vous en débarrasser en ce moment", a-t-il prévenu, signalant que la seconde phase

moment opportun. Premièrement, c'est lui qui me doit. Deuxièmement, ce qu'il a fait est un acte grave, passible d'un délit pénal qui est de l'escroquerie. Puisqu'il m'a fait des chèques sur deux comptes

poursuite judiciaire. Il faut dire que la détention illégale d'une arme est une infraction qui est passible d'une peine. Nous invitons les combattants à s'exécuter sous de subir la rigueur de la loi. Selon Mme Sophie

assure une source bien introduite à la direction de l'organe électoral, le parjure est bel et bien passible de poursuites judiciaires. Kouakou Liza

pensées d'autrui, sans lui en attribuer le crédit; se faisant passer pour l'auteur vrai. Le plagiat est passible de poursuite judiciaire. Or, c'est à ce jeu peu glorieux que semble s'être adonné le Pr. Koulibaly

Côte d'Ivoire en vous déroulant le tapis rouge censé effacer de vos mémoires ces crimes odieux pourtant passibles de la Cpi. De l'analyse des simples observateurs que nous sommes, il semble malheureusement que ce soient ces nouvelles autorités

Bceao par Philippe Henri Dacoury-Tabley, anciennement gouverneur de la banque sous-régionale ouest-africaine, Laurent Gbagbo est bien passible de poursuites pour complicité ou recel. Mais, bien avant la crise post-électorale, Laurent Gbagbo avait déjà commencé

tunisien et égyptien est si criant qu'il mérite réflexion et interrogations. L'ancien président ivoirien est-il moins passible de poursuites judiciaires que Zine el-Abidine Ben Ali ou Hosni Moubarak ? La révolution tunisienne a éclaté moins de deux

Côte d'Ivoire (Frci). Tous les véhicules qui seront pris, seront mis en fourrière et les contrevenants seront passibles d'une amende de 22.500 Fcfa par jour avant la libération de leur véhicule, a averti le directeur central des opérations

coutumière de détection de sorciers dans le département, qui constitue, selon elles, un frein à la cohésion sociale et passible de poursuites judiciaires. Selon le code pénal de 1981, la pratique de l'épreuve de vérité est condamnée

slogan" ou des actions de réjouissance populaire sans contenu exact, je voudrais rappeler que le faux témoignage est passible de poursuites judiciaires. Au nom des valeurs morales que nous avons en partage, je voudrais humblement inviter celles ou ceux

slogan" ou des actions de réjouissances populaires sans contenu exact, je voudrais rappeler que le faux témoignage est passible de poursuites judiciaires. Au nom des valeurs morales que nous avons en partage, je voudrais humblement inviter celles ou ceux

tient au fait que lorsqu'un délit de corruption est établi, aussi bien le corrupteur que le corrompu sont passibles de poursuites et de peines d'emprisonnement ferme. Personne n'ayant intérêt à dénoncer l'autre, ne peut

FRCI de s'être rendus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et donc passibles de condamnation devant les tribunaux internationaux au même titre que les soldats restés fidèles à l'ancien président Laurent Gbagbo

onusiennes risquent la Haute cour de justice ou les juridictions internationales, tandis que Guillaume Soro et Alassane Ouattara sont passibles de la Cpi pour ce qui se passe en Cote d' Ivoire! A propos, comment s'appelle

régime  la refondation  en résidence surveillée à l'hôtel la  Pergola  ont été libérés samedi dernier. Toutefois, ils sont passibles de poursuites judiciaires. Si l'un d'entre eux est cité dans l'une des patates chaudes alors il sera

receveur et lutter contre toutes formes de trafic. En tout cas, faire du trafic de sang est illégal et passible de poursuites judiciaires. J'invite encore la population à se mobiliser davantage pour que le pays soit autosuffisant en sang

politiquement incorrect. C'est un attentat contre la cohésion du parti et un tel monsieur devrait être passible de poursuite devant le conseil de discipline du Pdci" fait observer un cadre bien connu du Pdci du Nord. Pour un autre

faire justice. Des institutions existent. En se faisant justice, on tombe sous le coup de la justice et donc passible de poursuites, a précisé l'orateur. C'est à ce titre qu'il a invité tous les jeunes

Burida avec son conseil d'administration. Parce que, toutes les collaborations avec le gouvernement Aké N'Gbo sont passibles de sanctions. S'adressant à Michel Baroan et Gadji Céli, il interroge : A quel moment respecte-t-on les décisions

République au moins, jusqu'au 28 novembre 2010, avant l'usurpation de titres, au niveau national, ils sont passibles de la Haute Cour de Justice qui n'existe pas dans les faits et la question se pose de savoir ; comment

Dans un moment où tout laisse à penser que les forces de Monsieur Ouattara ont pu commettre des exactions passibles de la Cour Pénale Internationale, la diplomatie française renoue avec la politique de la canonnière et de la fuite

victimes, sans se soucier de ce que ce ne soit qu'un camp qui soit ainsi identifié comme étant passible de la justice pénale internationale. En Libye, c'est exactement le même scénario qui se dessine. On va frapper

guerre religieuse. ``Les attaques des lieux de culte peuvent donc s`analyser comme des crimes de guerre passibles de poursuites devant les instances internationales, notamment la Cour pénale internationale (Cpi)``, a réagi Dr N`Gouan Patrick, président de la Convention

régulièrement "ceux qui inventent des histoires de haine et les propagent" que leurs actes constituent des "crimes de guerre", passibles de la justice internationale. "L`ONU est vraiment prise entre le marteau et l`enclume (mais) ils ont l`Union

période de conflit. Les attaques de lieux de cultes peuvent donc s'analyser comme des crimes de guerre passibles de poursuites devant les instances internationales, notamment la Cour Pénale Internationale (CPI). La CSCI présente sa compassion aux institutions musulmanes

période de conflit. Les attaques de lieux de cultes peuvent donc s'analyser comme des crimes de guerre passibles de poursuites devant les instances internationales, notamment la Cour Pénale Internationale (CPI). La CSCI présente sa compassion aux institutions musulmanes

Lambert Féh Kessé "fonctionnent dans le faux. Ces "nouveaux nommés" n'ignorent pas qu'ils sont passibles de poursuites judiciaires et qu'ils courent de gros risques, dès que la situation se normalisera en Côte d'Ivoire pour une reprise

Côte d'Ivoire. La preuve, les deux figurent sur la même liste que Laurent Gbagbo et ceux des Ivoiriens passibles de poursuites devant les juridictions nationales et internationales pour avoir porté atteinte aux droits humains. Sur injonction de celui

déjà été blessés. Toute attaque contre le personnel de l`ONU est considérée comme un crime de guerre, passible de la justice internationale. L`Onuci a, à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, dénoncé des attaques à son encontre

faut pas avoir été Ministre des Droits de l'Homme pour savoir que ces actes odieux sont passibles de sanctions prévues par le Tribunal Pénal International. La Cour Pénale Internationale va nécessairement se saisir (dans les plus brefs délais

souci permanent de tronquer l'information entretenu par "les journaux bleus" est considéré comme un crime contre l'humanité passible de poursuites devant les juridictions. C'est aussi un acte, tout simplement, qui va contre l'éthique et la déontologie

forme ou la motivation, est réputée contrevenir aux règles régissant l'activité bancaire dans l'UMOA et est passible de sanctions. En particulier, au regard des dispositions des conventions conclues entre la Banque Centrale et les participants aux systèmes

poursuit la banque. "Toute opération effectuée par un établissement de crédit avec lesdites agences ou dans leurs locaux (...) est passible de sanctions", insiste le gouverneur, évoquant même la menace d`une "exclusion" des systèmes de paiement pour les banques contrevenantes

poursuit la banque. "Toute opération effectuée par un établissement de crédit avec lesdites agences ou dans leurs locaux (...) est passible de sanctions", insiste le gouverneur, évoquant même la menace d`une "exclusion" des systèmes de paiement pour les banques contrevenantes

dehors de ces dispositions, n'engage que ses auteurs qui s'exposent à des sanctions disciplinaires sans préjudice et passibles de poursuites judiciaires. Mesdames Messieurs les journalistes, depuis la proclamation des résultats du second tour de l'élection présidentielle

promises par le chef de l'Etat. Entre autres, l'amnistie au sujet des crimes économiques et de sang passibles de poursuite devant le Tribunal pénal International. En plus, Gbagbo pourrait même obtenir la garantie de tous les avantages liés

Etat à Gbagbo qui n'est tout de même pas exempt de soupçons de crimes dont certains sont passible de jugement devant des tribunaux internationaux. Les intentions exprimées par les deux camps seront analysées par les 5 Chefs d'Etat

nous avons consultés, ces faits tombent sous le coup des articles 110 et 315 du Code Pénal et sont passibles de 20 ans de prison. Alors Gbagbo et ses ministres sont bien servis. Si sous le régime de Laurent Gbagbo

niveau de la BCEAO qui frappe le camp présidentiel. En le faisant, le patron de Chaka Computer est passible des sanctions qui frappent tous ceux qui collaborent avec le régime illégal et illégitime de Laurent Gbagbo. Dans les jours

guerres civiles. Au regard de la "lourde responsabilité" qu'ils ont prise, Mba Obame et ses compagnons sont passibles de procès, levée d'immunité parlementaire, dissolution de leur parti et radiation de la fonction publique, a prévenu le ministre

tenter de contraindre le président sortant Laurent Gbagbo à quitter le pouvoir. Quiconque ne respectera pas cette interdiction sera passible de sanctions, a déclaré dans un communiqué le gouvernement Ouattara, qui est retranché dans l'hôtel du Golf d'Abidjan

infraction aux dispositions des articles 30 alinéa 6,31 alinéa 1 et 39 alinéa 4 du code électoral est passible d'une amende de 2.500,000 à 10.000.000 de francs CFA. En cas d'infraction à l'article 39 alinéa

vivrières telles que la culture du maïs, du riz, de l'igname leur sont strictement interdites. Le faire est passible d'une amende de cent (100) mille francs Cfa ". Ces mesures dont l'application est effective dans certains villages

avec ces trois (03) entités visant à perpétuer le financement de l'Administration illégitime de Monsieur Laurent GBAGBO seront passibles des mêmes sanctions, sans préjudice pour le Gouvernement d'engager des poursuites civiles et pénales. Abidjan, le 15 janvier

avec ces trois (03) entités visant à perpétuer le financement de l`Administration illégitime de Monsieur Laurent GBAGBO seront passibles des mêmes sanctions, sans préjudice pour le Gouvernement d`engager des poursuites civiles et pénales. Abidjan, le 15 janvier

forces de maintien de la paix, pour lesquelles les forces de M. Gbagbo ont été mises en cause, étaient passibles de poursuites en vertu de la loi internationale. Tandis que certains pays ont exprimé des doutes à propos

impérativement versés sur les comptes du trésor public ouverts à cet effet à la Bceao. A défaut, ils seront passibles des peines prévues par la loi, a prévenu Guillaume Soro, dans le communique publié par son gouvernement le lundi

mettre les fonctionnaires en prison. Comme si aller au travail pour le développement de son pays, était un délit passible de peine privative de liberté. On peut le dire, la bataille de communication post-électorale qui fait rage

impérativement versés sur les comptes du Trésor Public ouverts à cet effet à la Bceao. A défaut, ils seront passibles des peines prévues par la loi, prévient Guillaume Soro. Cissé Cheick

impérativement versés sur les comptes du Trésor Public ouverts à cet effet à la BCEAO. A défaut, ils seront passibles des peines prévues par la loi. Les sommes versées à tous comptes autres que ceux indiqués seront considérées comme

Moyen-Cavally, dans l'indifférence des Fds. La non-assistance à personne en danger est pourtant un crime passible de sanctions. Les charniers de 2002 dans le région de Daloa et ceux de Guitrozon et Petit-Duékoué, doivent édifier plus

pour recenser et établir dans le plus grand secret des listes de personnes ayant voté pour Ouattara et donc passibles de représailles. Des pontes de Lmp sont sur place avec de gros moyens. Ils recrutent, forment et entretiennent des miliciens